Merci pour cette proposition. Effectivement : pour inciter les particuliers à mettre des panneaux photovoltaïques en nombre correct, cela parait très bien de mettre une TVA de 10 % jusqu'à 9 kWc (24 panneaux à 375 Wc) et non se limiter jusqu'à 3 kWc. Un taux de 5,5 % serait encore mieux, comme po...
Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°CF1105A, MARCHAND-F a dit le 18/01/2023 :
Merci pour cette proposition. Effectivement : pour inciter les particuliers à mettre des panneaux photovoltaïques en nombre correct, cela parait très bien de mettre une TVA de 10 % jusqu'à 9 kWc (24 panneaux à 375 Wc) et non se limiter jusqu'à 3 kWc. Un taux de 5,5 % serait encore mieux, comme po...
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