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1 rapport signé

15/11/2023 — Rapport N° 1857 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n°1610).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe
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