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Rapports de Didier Lemaire

4 rapports signés

03/04/2024 — Rapport d'information N° 2435 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

03/04/2024 — Rapport d'information N° 2435 (Tome I) d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

03/04/2024 — Rapport d'information N° 2435 (Tome II) d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

06/03/2024 — Rapport N° 2301 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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