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Rapports de
Didier Paris
2 rapports signés
05/10/2023 — Rapport N° 1705 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire Organe
03/07/2023 — Rapport N° 1441 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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