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29 avril 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 814
adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Emplois réservés de défense
Rapport N° 850 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
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