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Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Documents législatifs
Rapport N° 1416 de la Commission mixte paritaire (4 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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