Interventions sur "CME"

L'amendement n° 1976, en modifiant la dernière phrase de l'alinéa 24 de l'article 6, vise à mettre la communauté médicale à sa juste place dans la définition du projet d'établissement. Nous avons commencé d'en débattre la nuit dernière. À nos yeux, le président de la CME doit être pleinement responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre du projet médical de l'établissement arrêté par le directoire après avis de la CME. Nous proposons donc de rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 24 : « Il est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre du projet médical de l'établissement préparé par la commission médicale d'établissement sous la responsab...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais d'autres qui s'en approchaient. Ainsi, elle préfère la rédaction de l'amendement n° 329, que nous allons très bientôt examiner, qui définit le rôle du président de la CME, vice-président du directoire, précisant qu'il coordonne la politique médicale de l'établissement sous l'autorité du directeur.

Je ne reprendrai pas nos débats d'hier sur le rôle de la CME, dont l'objet réel est d'établir le projet médical pour répondre aux besoins de santé de la population. Je regrette néanmoins que nous n'ayons pas accepté que la CME vote le projet médical préparé par la communauté médicale et qui s'intégrera ensuite au projet d'établissement. Vous avez accepté, madame la ministre, le principe de l'avis ; mais pour donner un avis, il faudra bien voter Je ne vois...

...e 2005, vient aujourd'hui expliquer que tout ce travail était nul et non avenu et qu'il s'agit maintenant de remettre de l'ordre. Il se trouve que ces ordonnances de 2005 avaient créé les pôles. Ceux-ci n'étaient pas un substitut venant réglementer l'action médicale. Au contraire, un certain nombre de gens s'étaient engagés dans la régulation et le fonctionnement de l'hôpital, avec l'appui de la CME. Aujourd'hui, la seule incidence de votre projet de loi sur les pôles, c'est que les chefs de pôle seront désignés d'office par le directeur-caporal de l'hôpital et non plus portés par la collectivité médicale.

... une entreprise comme une autre. Nous ne partageons pas cette vision, mais nous respectons le fait que vous la portiez, alors que vous, vous refusez de respecter notre propre démarche, notre propre engagement, notre propre conception de l'hôpital public. L'amendement n° 1045 s'inscrit très exactement dans la logique qui est la nôtre, puisqu'il précise le statut et les missions du président de la CME. Je ne reviens pas sur ce point, dont Jean-Marie Le Guen a parlé il y a un instant, mais il est à nos yeux au coeur de ce que doit être demain l'hôpital public. Pour vous, il doit être un lieu de gestion, un lieu de définition d'objectifs financiers. Pour nous, il doit d'abord être un lieu d'égalité dans l'accès aux soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La commission est toujours soucieuse d'apporter le soin le plus adapté à chacun des patients qui sont accueillis à l'hôpital. Elle souhaite bien évidemment favoriser la bonne organisation de cet établissement de santé. Elle a donc repoussé l'amendement n° 1045. Sans oublier, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le président de la CME prépare le projet médical avec le président du directoire.

Les lecteurs attentifs comme les personnels de l'hôpital, qui savent lire et écrire, et ont le sens du vocabulaire seront à n'en pas douter transportés à l'idée que le président de la CME coordonne, sous l'autorité du directeur, la politique médicale. Il est remarquable de voir enfin reconnue à ce point la responsabilité médicale ! Qui aurait pensé que la coordination, tâche quasiment de secrétariat, ait besoin d'être assurée sous l'autorité du directeur ? C'est donc sous l'autorité du directeur que le président prendra son stylo ; sans doute lui sera-t-il sera interdit de sortir ...

La commission n'a pas examiné les amendements nos 1978 et 1986. L'amendement n° 923 prévoit que le directoire prépare le projet d'établissement, en concertation avec la CME. Mais le président de la CME, élu par ses pairs, est le vice-président du directoire. La communauté médicale est donc déjà associée, par son entremise, au fonctionnement de l'établissement. D'où un avis défavorable à cet amendement, de même mais à titre personnel qu'aux amendements nos 1978 et 1986.

...'alinéa 25 de l'article 6 : « Le directoire prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet médical. » La même phrase, complétée par les amendements proposés : « Le directoire prépare le projet d'établissement, après avis de la commission médicale d'établissement, sur la base du projet médical. » Nous ne cessons de répéter, heure après heure : la prise en compte de l'avis de la CME est un apport important. Madame la ministre, vous ne cessez de nous répéter que vous ne l'oubliez pas. Il suffit d'ajouter cet élément dans l'alinéa 25 pour que le lien soit fait, et pas simplement par l'intermédiaire du président de la CME, numéro deux du directoire. Cette précision rédactionnelle permettra de reconnaître le poids de la CME dans le projet d'établissement. Madame le ministre, s...

Il est accompagné d'un projet social, d'un projet plus général, que le directeur arrête, « notamment » ou « en particulier », sur l'avis donné par la CME sur le projet médical. Le conseil d'administration avait, jusqu'à présent, en main le projet du directeur et l'avis préalable de la commission médicale. Est-il possible de mentionner dans l'alinéa 25 que ce sera encore le cas ? Ce n'est pas négligeable !

Rien, ou plutôt mieux que rien : à croire Mme la ministre, la place des CME se situe au même niveau que celui des CHSCT ! Il faut que cela se sache dans tous les hôpitaux de France !

Nous ne partageons pas votre conception. Selon nous, l'hôpital n'est pas un lieu qui rassemblerait cadres supérieurs, cadres moyens et des agents d'exécution, où l'on pourrait consulter, pour des raisons syndicales, tel ou tel groupe social. Or la CME et ce n'est pas de l'arrogance, madame la ministre doit pouvoir intervenir sur le fonctionnement de l'institution hospitalière, car l'hôpital n'est pas une entreprise.

...cale d'établissement. Nous proposons en effet d'indiquer que « les autres membres du directoire sont nommés par le président du directoire de l'établissement, conjointement avec le président de la commission médicale d'établissement pour les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique ». Dès lors que ces membres peuvent être révoqués, après avis ou information du président de la CME, par le président du directoire, il paraît nécessaire, par symétrie, que leur nomination s'effectue dans les mêmes conditions. La seconde partie de l'amendement concerne les pouvoirs extrêmement importants que le texte donne au président du directoire. Puisque ses prérogatives varient en fonction de la taille de l'établissement, qui peut compter entre 200 et 2 000 lits comme au Havre , il me ...

À mon sens, cet amendement comporte non pas deux, mais trois parties. Favorable à un directoire resserré, la commission a jugé trop élevé le nombre de membres proposé par les auteurs de l'amendement. Par ailleurs, elle a estimé que le principe d'une nomination conjointe par le président du directoire et celui de la CME introduisait un risque de blocage. Quant à l'idée que la représentation médicale, pharmaceutique et odontologique soit assurée pour moitié au moins par des chefs de pôle, elle paraît difficile à mettre en oeuvre, puisque le texte s'applique à l'ensemble des 1 300 établissements de santé, dont certains sont petits non seulement par la taille mais par le nombre de médecins qui y exercent. Pour to...

...e la commission médicale d'établissement, en tant que vice-président du directoire, dans le choix des membres de la communauté médicale participant au directoire. S'il est indispensable que le directeur, en tant que président du directoire, dispose d'un véritable pouvoir de nomination dans l'établissement, il doit pleinement s'appuyer sur la communauté médicale, représentée par le président de la CME.

...x autres. En effet, ces amendements visent tous à imposer une nomination conjointe des membres du directoire par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement ou à rendre obligatoire l'avis conforme de ce dernier, ce qui est contraire à l'équilibre du texte. Celui-ci prévoit en effet, afin d'éviter tout blocage, que le président recueille l'avis simple du président de la CME pour la nomination des membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique.

Elle a repoussé l'amendement n° 1048, considérant qu'en cas de cessation des fonctions des membres du directoire, l'avis du président de la CME pour les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique suffisait, l'obligation de recueillir l'accord de celui-ci risquant d'entraîner des situations de blocage. L'amendement n° 1981 n'a pas été examiné, mais j'y suis défavorable à titre personnel, l'information du conseil de surveillance me paraissant suffisante.

Le texte prévoit la présence de chefs de pôle, de représentants des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques. Fort bien, mais s'il n'y a que deux pharmaciens et que le directeur les renvoie tous les deux, que se passe-t-il ? Notre assemblée a repoussé un amendement prévoyant l'accord obligatoire du président de la CME pour la révocation des membres du directoire. Faisons en sorte que cette décision importante se prenne au moins en accord avec l'avis de la commission médicale d'établissement : nous parlons de révocation, ne l'oublions pas ! C'est pourquoi je vous appelle, mes chers collègues, à voter mon amendement n° 1198, par respect vis-à-vis du corps médical et dans un souci d'efficacité.

et constitués par le directeur de l'établissement, le président de la CME, le doyen dans les centres hospitalo-universitaires, ainsi que quelques personnalités qui participent à la définition des grandes orientations de la gestion hospitalière. Cela existe déjà

...ment n° 1982, un débat engagé hier et sur lequel Mme la ministre a laissé entrevoir des perspectives assez positives, notamment la volonté de reconnaître que les professions de sage-femme et de maïeuticien sont dotées d'un pouvoir médical partiel. Cela nous amène logiquement à proposer que la révocation des membres du directoire soit soumise à avis du conseil de surveillance et du président de la CME lorsque les membres en question appartiennent à ces professions.