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Rapports d'Éric Ciotti

2 rapports signés

29/11/2023 — Rapport N° 1936 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (1322).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

30/11/2022 — Rapport N° 517 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (352).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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