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Rapports d'Eva Sas

4 rapports signés

14/10/2023 — Annexe N° 15 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

01/06/2023 — Rapport d'information N° 1304 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

12/04/2023 — Rapport d'information N° 1088 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

06/10/2022 — Annexe N° 16 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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