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Propositions de loi de
Fatiha Keloua Hachi
87 propositions de loi signées
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04/07/2023 — Proposition de résolution N° 1459 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1388 visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière
Cosignataire
07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
Cosignataire
02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1319 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
Cosignataire
01/06/2023 — Proposition de résolution N° 1310 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Cosignataire
15/05/2023 — Proposition de résolution N° 1235 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur l’engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1205 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1219 relative à la prise en compte de la santé menstruelle
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1209 visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1214 visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1215 visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1154 visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de résolution N° 1113 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1035 visant à expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population
Cosignataire (
1 commentaire)
21/03/2023 — Proposition de loi N° 993 visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 995 visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 964 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics
Auteur
20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Auteur
17/03/2023 — Proposition de loi N° 956 constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie
Cosignataire
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