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Rapports de
Guillaume Kasbarian
5 rapports signés
16/10/2023 — Rapport N° 1710 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte Organe
07/07/2023 — Rapport N° 1512 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (
1 commentaire)
22/03/2023 — Rapport N° 1010 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
25/11/2022 — Rapport N° 491 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
23/11/2022 — Rapport N° 491 Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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