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Rapports de Hadrien Ghomi

5 rapports signés

03/04/2024 — Projet de loi N° 2425 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

03/04/2024 — Rapport N° 2425 Texte comparatif sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

13/03/2024 — Rapport N° 2337 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe

28/06/2023 — Rapport d'information N° 1448 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique du sport

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

07/06/2023 — Rapport d'information N° 1334 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur une mission d’une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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