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Rapports de
Jean-Michel Jacques
5 rapports signés
10/07/2023 — Rapport N° 1517 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
19/05/2023 — Rapport N° 1234 Texte comparatif sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
12/05/2023 — Rapport N° 1234 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
12/05/2023 — Rapport N° 1234 (Tome I) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
12/05/2023 — Rapport N° 1234 (Tome II) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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