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Rapports de Kévin Mauvieux

5 rapports signés

09/11/2023 — Rapport d'information N° 1846 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Organe

14/10/2023 — Annexe N° 23 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

04/10/2023 — Rapport N° 1703 sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (1150).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe

01/06/2023 — Rapport d'information N° 1314 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France et sur l’indice des prix de la zone euro

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

06/10/2022 — Annexe N° 23 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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