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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Laurence VichnievskyLes derniers commentaires sur Laurence Vichnievsky en RSS


3 rapports signés

05/06/2024 — Rapport d'information N° 2732 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe

07/12/2023 — Rapport N° 1980 sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n°1284).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe

15/02/2023 — Rapport N° 862 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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