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Rapports de Lionel Royer-Perreaut

4 rapports signés

19/03/2024 — Rapport N° 2345 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

Rapporteur pour la PO835431 Organe

17/01/2024 — Projet de loi N° 2066 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe

08/11/2023 — Rapport d'information N° 1840 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du soutien militaire à l’Ukraine

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées Organe

19/07/2023 — Rapport d'information N° 1544 tel quel sur les missions et l’attractivité des polices municipales

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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