Amendements de Marc Le Fur

À l’alinéa 11 après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , des représentants des internes en médecine et des étudiants en santé ». Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l’association nationale des étudiants en médecine de France, l’intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de M...

Le chapitre II du titre II du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Coordination de la maîtrise d’ouvrage des infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains « Art. L. 2422‑14. – Le maître d’ouvrage qui coordonne l’ensemble ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions qui pourraient être envisagées en matière de tarification de l’infrastructure ferroviaire pour rendre celle-ci plus incitative au développement de l’offre ainsi qu’au niveau de la répartition des capacité...

À l’alinéa 5, après le mot : « territoires », insérer les mots : « périurbains et ruraux ». Exposé sommaire : Les services express régionaux métropolitains doivent permettre de désenclaver l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des zones périurbaines, mais également des zones rurales qui ne doivent pas être oubliées. Cet amendement préc...

I. – À l’alinéa 51, substituer au mot : « ressources », les mots : « moyens financiers et humains ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 52 par la phrase suivante : « Il présente par ailleurs les évolutions des effectifs propres de la Société des grands projets. » III. – En conséquence, compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Le titre I^er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 5214‑16 est ainsi modifié : « a) Le I est ainsi modifié : « – les 6° et 7° sont abrogés ; « – le treizième alinéa est supprimé ; « b) Les 6° ...

Après le premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Durant la seconde année du premier cycle et la première année du deuxième cycle, les étudiants accomplissent au total 400 heures de stage cliniques d’initiation aux fonctions hospitalières dans les zones définies en application de l’ar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer l'interdiction de l’intérim médical à tous les professionnels, médicaux et paramédicaux, en début de carrière, dans des conditions définies par décret. L'intérim médical n'est pas la solution parfaite, loin de là. Ce mécanisme coûte cher et désorganise bien souvent les é...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à faire l’état des lieux du suivi médical des résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ce rapport fait des propositions pour renforcer la prise en charge médicale et le suivi médical ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui établit le nombre de services au sein des établissements de santé français fermés ou menacés de fermeture en raison de la diminution du nombre d’intérimaires médicaux disponibles résultant de l’application d’un plafonne...

À la première phrase du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, après le mot : « praticiens, » sont insérés les mots : « praticiens libéraux, » et après la première occurrence du mot : « agréés, », sont insérés les mots : « au sein d’un cabinet libéral ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître les possibilités pour les ...

Il est fixé comme objectif de santé publique de faire progresser de deux années l’espérance de vie sans incapacité des Français et des Françaises à échéance de 2030. Afin de mesurer l’efficacité des politiques publiques en faveur de la santé et de la prévention, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’espérance de vie ...

Le deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « et par une commission comprenant des représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale du territoire et des parlementaires, dont la composition ...

I. – Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus de cette procédure les candidats à une formation conduisant au diplôme d’État infirmier dispensée par un institut de formation en soins infirmiers. Les candidats aux instituts de formation en soins inf...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à proposer des mesures pour rendre effective la suppression du numerus clausus. Ce rapport propose notamment des mesures pour permettre aux représentants élus des collectivités territoriales, des établissement...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les éléments mentionnés aux 1° à 8° du présent article sont communiqués aux membres du conseil de surveillance dans un délai de cinq jours ouvrés, sauf cas de force majeure, avant la date de délibérat...

Avant le 1^er janvier 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour la santé détermine, pour une période minimale de cinq ans, la trajectoire des finances publiques en matière d’assurance maladie. Elle définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer la réponse aux besoins de santé de la ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les représentants du bureau du conseil territorial de santé sont renouvelés dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présente loi. Les modalités du renouvellement de ces instances sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise à renforcer les m...

Le chapitre préliminaire du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la mise en œuvre de ce droit, les professionnels, les établissements sanitaires et médico-sociaux et toute structure assurant de...