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Amendements de Marc Le Fur
3392 amendements trouvés
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 459 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 458 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 457 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , dans le respect de l’équilibre entre la protection de la vie à naître et la liberté de la femme. » Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 456 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 455 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 454 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , dans le respect de l’équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître. » Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 453 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 452 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 451 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 450 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 449 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 448 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 447 à l'amendement N° 276 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 446 à l'amendement N° 276 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 445 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 444 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 443 à l'amendement N° 276 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 442 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 441 à l'amendement N° 276 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 440 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
