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Amendements de Marc Le Fur
3392 amendements trouvés
19/05/2024 — Amendement N° 19 au texte N° 2634 - Titre (Sort indéfini)
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre,...
Rédiger ainsi le titre : « relatif au suicide assisté et à l’euthanasie des malades en fin de vie ». Exposé sommaire : Le sujet de la fin de vie est trop important pour faire l'objet d'euphémismes et de périphrases. Les dispositifs créés doivent être clairement nommés. Ainsi, le Conseil d'État, dans son avis sur ce projet de loi, a claireme...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5420 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5419 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5418 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5417 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5416 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « en tant qu’ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux », les mots : « et défendus comme le sont les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». Exposé sommaire : La formulation retenue dans l’article 1er du p...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4931 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis De soutenir la recherche, l’innovation et le développement dans le domaine des semences, en favorisant la production nationale de semences et la diversification des variétés adaptées aux spécificités des sols et des climats français, afin de limiter la dépendance aux importations en ...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4889 à l'amendement N° 4486 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4888 à l'amendement N° 4486 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4887 à l'amendement N° 4486 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4886 à l'amendement N° 4486 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4885 à l'amendement N° 4486 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4884 à l'amendement N° 4486 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4883 à l'amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4882 à l'amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4881 à l'amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4880 à l'amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4879 à l'amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4878 à l'amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4877 à l'amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
