Amendements de Marc Le Fur

Après l’article L. 253‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est rétabli un article L. 253‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑3‑1. – Le ministre chargé de la santé est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi sanitaire et financier de l’aide médicale de l’État » ayant...

La seconde phrase du 1° de l’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est complétée par les mots : « ou lorsqu’ils ont une visée esthétique non rattachable à un acte de chirurgie reconstructrice ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’Ét...

L’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l’article L. 160‐8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini par décret ; »...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° 117 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré) Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Inclusion sociale et prote... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° 71 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré) Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4057C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) M. Ciotti, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Genevard, M. Juvin, M. Kamardin... Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la mise en œuvre d’une allocation viagère unique à toutes les veuves de harkis et anciens supplétifs de statut civil de droit local, sans tenir compte de la date de décès de leur ex-conjoint, et étendant la rente viagèr... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3907C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Seitlinger, M. Kamardine, M. Bazin, M. Portier, M. Le Fur, Mme Corneloup Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 3 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3906C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Seitlinger, M. Kamardine, M. Bazin, M. Portier, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3905C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Seitlinger, M. Kamardine, M. Bazin, M. Portier, M. Le Fur, Mme Corneloup Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 100 000 000 0 Soutien... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3904C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Seitlinger, M. Kamardine, M. Bazin, M. Portier, M. Le Fur, Mme Corneloup Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 Préparation et emploi des forces 1 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3903C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Seitlinger, M. Kamardine, M. Bazin, M. Portier, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 5 000 000 Préparation et emploi des forces 5 000 000 0 S... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3247C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Herbillon, M. Pradié, M. Schellenberger, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Cinieri Après l’alinéa 939, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de bateaux interceptés dans les eaux territoriales françaises de Mayotte, nombre de bateaux dont l’arrivée à Mayotte est constatée, estimation du nombre de bateaux arrivés à Mayotte sans que leur arrivée ne soit officiellement constatée et nombre de bateaux contrôlés dans les eaux territo... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3231C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable) M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M.... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les potentialités de développement de production d’énergie hydro-électrique en Nouvelle-Calédonie et son impact sur la maîtrise des coûts de production du nickel calédonien. Exposé sommaire : Afin de renforcer les capacités d... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3229C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 20 000 000 0 TOTAUX 20 000 000 20 000 00... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3228C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 25 000 000 Conditions de vie outre-mer 25 000 000 0 TOTAUX 25 000 000 25 000 00... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3227C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Pradié Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 20 000 000 0 TOTAUX 20 000 000 20 000 00... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3226C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     71 72 73 74 75 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 100 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 100 000 TOTAUX 100 000 100 000