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Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
1067 interventions trouvées.
Madame la rapporteure, vous nous dites que le problème est résolu car cette durée est inscrite dans un décret. Or il y a une hiérarchie des normes de droit, et la loi est supérieure au décret. Ce sont des évidences qu'il faut quand même rappeler. C'est pourquoi nous souhaitons que la loi dise les choses de façon explicite. Cette question n'est...
Très bien !
Il a le même objet que l'amendement n° 8. Dans nos circonscriptions, nous avons tous été confrontés à des personnes qui estimaient, ainsi que leur médecin, qu'elles relevaient d'une situation particulière et devaient être exclues de certaines mesures générales. Chaque patient est un cas particulier – j'imagine que vous en êtes convaincu, monsie...
Très bien !
Très bien !
Le machin !
