Interventions de Marc Le Fur

Pardonnez-moi, collègue Iordanoff : je ne vous en veux pas, mais, en tout état de cause, nous sommes ici pour parler, et parler librement !

Nous estimons que le mot « vie » doit figurer dans cette loi constitutionnelle à travers l'expression « protection de la vie à naître ». L'équilibre dont nous parlons a existé dès la loi Veil de 1975. Il a été respecté jusqu'à présent. Je conclus de vos propos que, demain, il ne sera plus respecté de la même façon. Ou alors, si vous êtes d'acc...

Xavier Breton a dit l'essentiel. Nous souhaitons maintenir l'équilibre qui existe, peu ou prou, depuis la loi de 1975. Si notre amendement n'est pas adopté, cet équilibre sera rompu. À un moment, il faut que les choses soient dites.

Très bien !

Au travers de la question du délai, il s'agit de s'interroger sur la manière dont on arbitre alors différemment selon sa durée entre les droits de la femme…

…le droit des femmes, si vous le souhaitez, et les droits de l'enfant à naître.

Nous avons tous pu constater que ce délai a évolué : à l'époque de la loi Veil, qui doit guider nos pas malgré tout, il était de dix semaines, puis on est passé à douze semaines en 2001,…

…puis, en 2022, à quatorze semaines, et je m'y étais opposé – avec d'autres – parce que l'on changeait ainsi la nature du dispositif. Mais ma crainte, c'est que, la prochaine fois, le délai se situe au-delà – je sais que certains d'entre vous militent en ce sens, Xavier Breton l'a évoqué. Que dit le professeur Nisand, chef du service de gynéco...

à quatorze semaines, il mesure douze centimètres

et sa tête est déjà ossifiée.

C'est une réalité, que cela vous plaise ou non. Et cela veut dire qu'il faut alors couper le fœtus en morceaux et écraser sa tête pour pouvoir le sortir du corps de sa mère. On peut donc comprendre que ce soit assez difficile à réaliser pour beaucoup de professionnels, qui, d'ailleurs, refusent très clairement de pratiquer des avortements après...

Pour toutes ces raisons, nous considérons que la question des délais est majeure. Autant on peut concevoir une constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse, autant il faut alors que la question des délais soit prise en compte pour que le législateur ait la possibilité de les modifier, y compris dans un sens qui nous semble p...

Oui, madame la présidente.

Xavier Breton l'a dit à sa façon : nous considérons que la loi Veil avait une logique et qu'elle était équilibrée. Il s'agissait de donner un droit pour éviter des drames, tout en prévoyant un certain nombre de garanties. L'idée était d'allier la liberté de la femme et la protection de l'enfant à naître. Or ce que vous voulez constitutionnalis...

…en particulier la disparition de l'obligation de réflexion et l'allongement du délai à quatorze semaines.

Nous considérons que cette constitutionnalisation est une erreur. Le législateur actuel va se faire constituant pour interdire au législateur de demain d'évoluer sur un thème donné.

Mais le législateur de demain, nous n'avons pas à le brider ! Ayons confiance dans le peuple et dans ses élus ! Il conviendra qu'il tienne compte à la fois des circonstances, de l'histoire, de l'évolution des préoccupations et des demandes sociales, ainsi que de tout nouvel élément objectif. Par exemple, on en saura de plus en plus sur le fœtus...

Les députés du groupe LR, qui s'expriment en toute liberté, essaient de développer des arguments. Or on a en face de nous des gens qui profèrent des slogans.

C'est bien le reflet de cette législature, mes chers collègues ! Le Parlement n'est pas le lieu pour proférer des slogans ; on y développe des arguments – avec lesquels on a le droit d'être en désaccord et auxquels on peut répondre, mais, en tout état de cause, il faut qu'on puisse les présenter. J'en reviens aux propos du collègue qui voulait...

Laissez-nous au moins ça !