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Amendements de Marietta KaramanliLes derniers commentaires sur Marietta Karamanli en RSS


8656 amendements trouvés


12/10/2022 — Amendement N° 230 au texte N° 274 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce décret prévoit les sanctions applicables en cas de manquement constaté à l’interdiction prévue par le présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir l’édiction d’un décret contenant les sanctions applicables en cas de...

12/10/2022 — Sous-Amendement N° 3530A à l'amendement N° 3433A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Tombe)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battis...

I. - Substituer à l’alinéa 39 les quatre alinéas suivants : « 2. Ce taux est porté à 33 % au titre des dépenses mentionnées aux 4 et 5 du II pour les bénéficiaires prenant l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivants : « 1° augmenter le puits de carbone, ...

12/10/2022 — Amendement N° 11C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

12/10/2022 — Amendement N° CL3C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale064 000 000
Gendarmerie nationale64 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État100 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'int...

12/10/2022 — Amendement N° CL5C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0100 000 000
Gendarmerie nationale100 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale64 000 0000
Gendarmerie nationale064 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale50 000 0000
Gendarmerie nationale050 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 0000
TOTAUX10 0...

12/10/2022 — Amendement N° CL7C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Santiago, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 0000
TOTAUX10 0...

12/10/2022 — Amendement N° CL4C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 000 0000
Gendarmerie nationale0100 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire2 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

12/10/2022 — Amendement N° CL10C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

12/10/2022 — Amendement N° CL14C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – Au premier alinéa de l’article 61‑2 du code de procédure pénale, après la première occurrence du mot : « est », sont insérés les mots : « entendue ou ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du ...

12/10/2022 — Amendement N° CL11C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

12/10/2022 — Amendement N° CL15C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – L’article 19‑1 de la loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique est ainsi modifié : 1° Après le 11°, sont insérés des 12° et un 13° ainsi rédigés : « 12° Assistance de la victime de l’infraction lors de son audition par l’officier de police judiciaire ; « 13° Commission d’office d’un avocat par le bâtonnier ou le prési...

12/10/2022 — Amendement N° CL13C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – La loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique est ainsi modifiée : 1° A la fin de la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l’article 27, les mots : « 2022, à 36 € » sont remplacés par les mots : « 2023, à 42 € » ; 2° À l’article 69‑2 les mots : : « n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 » sont remp...

12/10/2022 — Amendement N° CF65C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Calif...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place du dispositif énoncé à l’article 33 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose la remise au...

11/10/2022 — Amendement N° 170 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Les consultations de prévention et les séances d’information sont adaptées aux besoins spécifiques des patients atteints ou ayant été atteints par un cancer. Ces consultations peuvent donner lieu à un bilan des besoins des patients en matière de soins de support. » Exposé sommaire : Cet...

11/10/2022 — Amendement N° 168 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Guedj, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bo...

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et aux facteurs de risque du patient et de la patiente, notamment les évènements de santé spécifiques du corps féminin, les cancers spécifiques, ménopause ou encore ostéoporose. » II. – En conséquence, substituer à l’al...