Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements de Marietta KaramanliLes derniers commentaires sur Marietta Karamanli en RSS


8656 amendements trouvés


26/10/2023 — Amendement N° 960C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi030 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi52 340 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

26/10/2023 — Amendement N° 937C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Avira...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

26/10/2023 — Amendement N° 936C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. De...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes56 000 0000
Handicap et dépendance056 000 000
Égalité entre les f...

26/10/2023 — Amendement N° CF3120C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0100 000 000
Concours spécifiques et administration00...

25/10/2023 — Amendement N° 870C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000 000<...

25/10/2023 — Amendement N° 824C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes257 000 0000
Handicap et dépendance0257 000 000
Égalité entre les...

25/10/2023 — Amendement N° 793C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes048 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

25/10/2023 — Amendement N° 789C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. David, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0480 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

25/10/2023 — Amendement N° 787C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État50 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

25/10/2023 — Amendement N° 785C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale50 000 0000
Gendarmerie nationale050 000 000
Sécurité et éducation routières0
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale100 000 0000
Gendarmerie nationale0100 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

25/10/2023 — Amendement N° 704C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes60 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

25/10/2023 — Amendement N° 639C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local2 000 0000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local212 000 0000
dont titre 2212 000 0000
Condui...

25/10/2023 — Amendement N° 628C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

Avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux exonérations d’impôt accordées, en application des conventions fiscales conclues par la France, à certains États, à leur banque centrale ou à l’une de leurs institutions financières publiques. Exposé sommaire : Le 27 novembre 2014, l’amendement 404...

25/10/2023 — Amendement N° CF2946C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. ...

L’article L. 329‑4 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins 4 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche est consacré à l’étude des régions polaires. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dédier une part minimale du budget de l’Agence nationale ...

25/10/2023 — Amendement N° CF3094C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Ba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements050 000 000
Concours spécifiques et administration50 000 000