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Rapports de Matthias TavelLes derniers commentaires sur Matthias Tavel en RSS


1 rapport signé

16/11/2022 — Rapport N° 495 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (291).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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