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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Champ lexical de Michaël Taverne


session 2022-2023, session 2023-2024

acte AFD agent amende anciens black black blocs bloc brigade civil combattant conseil constitutionnel dissuasion douane douanier douanière défense délit enquête expulsion force forfaitaire forfaitaire délictuelle français illicite infraction intérieur judiciaire locataire logement loyer LPM légitime légitime défense maintien maintien de l'ordre manifestation marchandise mesures militaire occupation OPJ ordre outrage parti payer peine plausible policier procureur propriétaire propriété présomption rapport annexé rayon récidive république sainte-soline sexiste squat squatteur sénat usage victime violence violent visite
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