Amendements d'Olivier Marleix

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « i) Les constructions de logements qui pourraient être nécessaires à la suite de l’installation d’un grand projet industriel. » Exposé sommaire : Un fort besoin en logements découle très souvent de l’installation d’un grand projet industriel suit à l’arrivée de nombreux travailleurs. L’i...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « i) Les voies d’évitement et voies jouxtant les nouvelles structures ferroviaires qui pourraient être nécessaires au regard de l’installation d’un grand projet industriel. » Exposé sommaire : A la suite du discours du Président de la République du vendredi 12 mai 2023, annonçant la créati...

Rédiger ainsi l’article 4 : « Le III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un 6° ainsi rédigé : « « 6° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de pro...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente-six » le mot : « quarante-deux ». II. – En conséquence, rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° Au 6° , le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ; « 3° Au premier alinéa du 7° et au 8° , le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ». »...

Rédiger ainsi le titre : « visant à rendre l'objectif de préservation du foncier compatible avec le développement des communes » Exposé sommaire : La mise en œuvre en 2021 des objectifs du ZAN fixés par la loi Climat et résilience suscite nombre d’interrogations au cœur des territoires. La PPL du Sénat vient donc redonner de la liberté aux é...

I. – Un référent à la lutte contre l’artificialisation des sols est nommé par le représentant de l’État, parmi les sous-préfets, chargé de fournir un appui aux communes dans leurs démarches de mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » des sols. II. – Les missions attribuées au référent sont précisées par voie réglementair...

I. – Après le troisième alinéa de l’article 45 de la loi n° 2013‑431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement nomme un expert-référent propre au périmètre de chaque région et exerçant des activités de conseil, d’assistance et...

Le chapitre II du titre II du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Coordination de la maîtrise d’ouvrage des infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains « Art. L. 2422‑14. – Le maître d’ouvrage qui coordonne l’ensemble ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions qui pourraient être envisagées en matière de tarification de l’infrastructure ferroviaire pour rendre celle-ci plus incitative au développement de l’offre ainsi qu’au niveau de la répartition des capacité...

À l’alinéa 5, après le mot : « territoires », insérer les mots : « périurbains et ruraux ». Exposé sommaire : Les services express régionaux métropolitains doivent permettre de désenclaver l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des zones périurbaines, mais également des zones rurales qui ne doivent pas être oubliées. Cet amendement préc...

I. – À l’alinéa 51, substituer au mot : « ressources », les mots : « moyens financiers et humains ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 52 par la phrase suivante : « Il présente par ailleurs les évolutions des effectifs propres de la Société des grands projets. » III. – En conséquence, compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « Le titre I^er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 5214‑16 est ainsi modifié : « a) Le I est ainsi modifié : « – les 6° et 7° sont abrogés ; « – le treizième alinéa est supprimé ; « b) Les 6° ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle propose notamment des pistes afin d’harmoniser favorablement les pensions de réversion. » Exposé sommaire : Les assurés ne sont pas tous égaux, en particulier en matière de pension de réversion. En effet, en fonction de leur caisse de retraite, certains régimes de pensions de réversions so...

Compléter l’alinéa 1 par une phrase ainsi rédigée : « Elle propose notamment des pistes afin d’améliorer l’emploi des seniors. » Exposé sommaire : L’emploi des seniors est l’un des principaux défis auquel notre société est confrontée avec la réforme des retraites. Il est essentiel de leur donner la possibilité de continuer leur carrière pro...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle propose notamment des pistes afin de relancer la natalité française et le renouvellement des générations comme principal moyen de pérennisation du système des retraites. » Exposé sommaire : Notre pays est confronté à un défi immense : le renouvellement des générations. Alors que la France...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le premier article de cette proposition de loi qui abroge le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. La situation budgétaire, démographique et économique de la France impose cette réforme. Alors qu’il y avait 4 actifs pour 1 retraité en 1965, il n...

Après la vingt-troisième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : « 

À l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots « , y compris outre-mer, ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'ar...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Un bilan, tant que durera le conflit, de la participation française à l’effort de soutien à l’Ukraine mentionné à l’article 3 de la présente loi ; » Exposé sommaire : Le groupe les Républicains souhaite rappeler sans le moindre doute possible son soutien plein et entier à l'Ukrain...