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Questions orales de Patricia Mirallès


5 interventions trouvées.

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, 549, c'est le nombre de militaires, dont 2 femmes, dont les noms sont inscrits sur le monument dédié aux soldats morts pour la France en opérations extérieures, inauguré hier par le Président de la République. Dans un jardin voulu ouvert, le monument est constitué d'une sculpture de ...

Le règlement européen du 18 septembre 2007, dit règlement « anguille », institue des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes, afin de favoriser le retour des géniteurs vers leur lieu de reproduction. Le plan français de gestion de l'anguille, approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010, fixe ainsi comme objectif...

Ma question, à laquelle je souhaite associer mes collègues Nicolas Démoulin et Patrick Vignal, s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Voilà quasiment deux mois que la ville de Montpellier est sous tension.

Madame la garde des sceaux, à la suite des événements qui ont eu lieu au sein des établissements pénitentiaires de Vendin-le-Vieil, dans le Pas-de-Calais et de Borgo en Corse, et plus encore du blocage qui s'est ensuivi et a affecté nos prisons, vous avez signé le vendredi 26 janvier 2018 avec le syndicat majoritaire des surveillants pénitentia...

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, par décret no 2016-514 du 26 avril 2016, les dispositions de l'article R. 212-64 du code de l'organisation judiciaire ont été complétées aux fins de créer des conseils de juridiction, co-présidés par le président du tribunal et le procureur du parquet, visant à instaurer un lieu d'échanges et ...