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Rapports de Quentin Bataillon

4 rapports signés

28/03/2024 — Rapport N° 2415 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative Organe

01/12/2023 — Rapport N° 1925 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe

08/11/2023 — Rapport N° 1839 sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (1743).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe

07/06/2023 — Rapport d'information N° 1327 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’avenir de l’audiovisuel public

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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