Michel Havard
Question N° 130987 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 mars 2012
M. Michel Havard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences pour la santé et l'environnement de l'utilisation du perchloroéthylène dans les pressings et entreprises de nettoyage. Plusieurs études scientifiques internationales ont montré que le perchloroéthylène pouvait être toxique pour le système nerveux, sur les reins et sur le foie. Ces études ont conduit certains pays, comme les États-unis ou le Danemark, à interdire l'usage de cette substance dans les installations neuves et le perchloroéthylène est classé depuis 1995 par l'Organisation mondiale de la santé comme cancérigène probable. En France, depuis 2008, les normes concernant l'utilisation du perchloroéthylène ont été renforcées et prévoient notamment un contrôle des installations tous les cinq ans, l'implantation des machines dans un atelier confiné et une ventilation continue obligatoire. Par ailleurs, un nouvel arrêté devrait être publié d'ici à fin 2012 prévoyant d'interdire la mise en place de nouvelles installations utilisant le perchloroéthylène à proximité des habitations. Prenant acte de ces mesures positives de précaution, il lui demande toutefois de bien vouloir lui indiquer quelles mesures nouvelles il envisage pour accélérer la mise aux normes de l'ensemble des entreprises de nettoyage et faciliter, à terme, le remplacement du perchloroéthylène par des substances sans impact sur la santé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.