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Sous-Amendement N° AS63 à l'amendement N° AS53 au texte N° 2062 - Article 1er (Irrecevable)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. ...

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Amendement N° CD8 au texte N° 2063 - Article 1er (Irrecevable)

Cet amendement des députés LFI-NUPES vise à fixer des niveaux de taxe sur l’aviation d’affaire cohérent avec les engagements pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des Accords de Paris. Cette taxe pourra notamment permettre d’améliorer l’offre de transports en Île-de-France. Le niveau de pollution individuelle est en effet corrélé positivement au niveau de richesse. Les 1 % les plus riches polluent autant que les 50 % les plus pauvres de l’Humanité. En France, ce sont 63 milliardaires qui polluent plus que 34 millions de personnes. En tête de ce sombre classement on retrouve Gérard Mulliez, Rodolphe Saadé et Emmanuel ...

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Amendement N° CD34 au texte N° 2063 - Après l'article 2 (Irrecevable)

Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les dégâts écologiques entraînés par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 soit remis au Parlement par le Gouvernement. Après avoir annoncé un bilan carbone positif puis neutre, les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 prévoient désormais un bilan carbone de 1,58 million de tonnes d’équivalent CO2. Martin Müller, professeur à l’université de Lausanne (Suisse), conteste ce bilan. « Il y a un manque de transparence (...). Je n’arrive pas à comprendre, en tant que chercheur, sur quelle base cela a été calculé », a-t-il déclaré sur Franceinfo. ...

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Amendement N° CD33 au texte N° 2063 - Après l'article 2 (Irrecevable)

Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les dégâts écologiques entraînés par le Grand Paris Express soit remis au Parlement par le Gouvernement. Les infrastructures de ce projet sont étroitement liées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Les lignes de métro 15, 16 et 17, qui en font partie, ont ainsi été mentionnées par la Mairie de Paris dans son dossier de candidature. La réalisation des nouvelles gares prévues par ce projet semblent avoir entraîné des bouleversements majeurs en matière environnementale. Ainsi, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), les jardins ouvriers des Vertus ont perdu la moitié de leurs parcelles ...

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Amendement N° CD32 au texte N° 2063 - Après l'article 2 (Irrecevable)

Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les accidents du travail dans les chantiers du Grand Paris Express soit remis au Parlement par le Gouvernement. Les infrastructures de ce projet sont étroitement liées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Les lignes de métro 15, 16 et 17, qui en font partie, ont ainsi été mentionnées par la Mairie de Paris dans son dossier de candidature. Un article de Blast indique que « cinq ouvriers ont perdu la vie au travail et dix-huit ont été grièvement blessés sur les chantiers ». Ainsi, en avril 2023, Seydou Fofana, 21 ans, est mort d’asphyxie sur les chantiers de la ligne 17 à la suite de la chute ...

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Amendement N° CD19 au texte N° 2063 - Article 1er (Irrecevable)

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'instaurer une contribution d'exceptionnelle des multinationales partenaires des Jeux olympiques afin de financer les transports publics franciliens. De nombreuses entreprises multinationales ont conclu des accords de partenariat avec le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, organe de gouvernance de l'organisation des JOP2024. Ces entreprises en retirent des droits marketing à l'international ainsi qu'une forte exposition pendant la période de l'événement. Une large partie de ces sociétés appartient aux plus grandes capitalisations boursières françaises. C'est le cas de LVMH, Sanofi, Danone, ...

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Amendement N° CD27 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Irrecevable)

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de taxer les transports effectués par taxis volants. La région Île-de-France a voté, le 17 novembre 2023, une subvention d'un million d'euros pour la création d'un "vertiport" sur la Seine, quai d'Austerlitz. La plateforme devra accueillir des aéronefs électriques à décollage et atterrissage verticaux dits "taxis volants". D'une capacité d'un passager (en plus du pilote) ces taxis volants devront, durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, relier différents itinéraires : l'aéroport Paris-Charles de Gaulle à l'aéroport Paris-Le Bourget, l'héliport de Paris situé à Issy-les-Moulinaux à l'aérodrome de ...

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Amendement N° CD30 au texte N° 2063 - Après l'article 2 (Irrecevable)

Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les coûts de l'ouverture à la concurrence et de la privatisation du réseau de bus soit remis au Parlement par le Gouvernement. En effet, il n'y a pas d'information concernant les coûts de l'ouverture à la concurrence et de la privatisation. Le réseau de bus va être scindé en 13 lots. D'après des informations transmises par des syndicalistes, le coût de l'examen de chaque appel d'offre est estimé à 2 millions d'euros. Cela représente donc plus de 25 millions d'euros, qui ne seront pas investis pour embaucher de nouveaux conducteurs ou encore moderniser le matériel. Nous savons déjà que le rachat du matériel ...

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Amendement N° CE19 au texte N° 2064 - Après l'article 2 (Irrecevable)

Cet amendement propose d’exonérer d’octroi de mer et de TVA l’ensemble des produits inclus dans le dispositif du Bouclier Qualité-Prix. Il vise ainsi à réduire encore les prix des produits de première nécessité compris dans le bouclier qualité prix et à lutter contre la précarité alimentaire. Les pertes financières des collectivités destinataires des recettes de l’octroi de mer devraient naturellement être compensées par l’État. Le bouclier qualité-prix créé par la loi Lurel de 2012 et défini à l’article L410‑5 du code de commerce est un dispositif de régulation négociée des prix. Il consiste en une liste de produits de première nécessité dont le ...

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Amendement N° CE18 au texte N° 2064 - Article 2 (Irrecevable)

Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que l'intégralité des étudiants et jeunes en formation bénéficient d'un chèque "Alimentation durable" dans le périmètre des territoires "Zero Faim" que cette proposition de loi propose de mettre en place à titre expérimental. Ce chèque prendrait la forme d'une carte étudiante spécifique permettant l'achat d'une alimentation saine et abordable pour les étudiants. En effet, les études montrent que les étudiants sont une population particulièrement à risque face à la précarité alimentaire. Elle affecte les étudiants, avec un impact notable sur leur santé, leur bien-être et leur réussite académique. Selon un sondage Ifop, ...

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Amendement N° CD24 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Irrecevable)

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'ouverture à la concurrence soit reportée jusqu'en 2028. La proposition de loi transpartisane visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens de Stéphane Peu, cosignée par de nombreux députés de la minorité présidentielle, reconnaissait dans son exposé des motifs que « quel que soit le positionnement que l’on puisse avoir sur l’opportunité ou non de l’ouverture à la concurrence des transports publics, force est de constater que les conditions matérielles, économiques et sociales ne sont absolument pas réunies pour que l’échéance du 31 ...

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Amendement N° CD21 au texte N° 2063 - Article 1er (Irrecevable)

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite assurer le retour à une offre de transport en Île-de-France à 100% de son niveau d'avant la crise sanitaire. Les transports sont au centre de la vie des Franciliens. Plus de 10 millions de voyageurs circulent sur le réseau chaque jour. Les usagers des transports vivent depuis plusieurs années une véritable galère. L'offre de transports a diminué lors de la crise sanitaire. Cette situation a perduré à l'issue de la crise, la région espérant réaliser des économies, et l'offre n'a toujours pas retrouvé son niveau d'avant crise. Ce retour à la normal est anticipé, selon l'Inspection générale des finances dans son ...

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Amendement N° CD22 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Irrecevable)

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur l'ouverture à la concurrence des transports en commun d'Île-de-France. D'après le code des transports, cette ouverture doit avoir lieu entre 2024 et 2026 pour les bus, en 2029 pour les tramways ou encore en 2039 pour les métros et RER. Le but de cet amendement est donc d'instaurer un moratoire sur cette ouverture à la concurrence pour tous les types de transports, courant jusque 2039 et dégageant le temps nécessaire à une évolution législative. Le règlement européen prévoit que l'ouverture à la concurrence puisse être reportée jusqu'à 2039. Son article 8 prévoit en effet que les contrats de service public ...

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Amendement N° CD13 au texte N° 2063 - Article 1er (Irrecevable)

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2018, soit 75,20 euros. En raison de l'inflation généralisée qui touche les ménages depuis plus de 2 ans, les dépenses contraintes en matière de logement, d'énergie, ou alimentaire, explosent. Dans ce contexte, une dynamique de hausse des tarifs des transports est insoutenable. Des solutions plus justes existent et permettent de garantir le droit à la mobilité des Franciliens. C'est le cas d'une contribution supplémentaire du secteur du tourisme ou des mobilités les plus polluantes, bien souvent réservées aux classes aisées, ...

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Amendement N° CD20 au texte N° 2063 - Article 1er (Irrecevable)

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite garantir un maintien de l'offre de transport habituelle sur l'ensemble des liaisons du réseau francilien durant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques. Le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) a pour objectif que 100% des spectateurs des épreuves olympiques s’y rendent en transports en commun. Avec 800 000 à 1 million de voyageurs supplémentaires chaque jour, le trafic sera de 15% à 20% supérieur au trafic estival en temps normal. Selon le préfet de la région Île-de-France, Marc Guillaume, l'offre de transport pendant les Jeux olympiques "parait insuffisamment renforcée". La ...

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Amendement N° CD23 au texte N° 2063 - Après l'article 1er (Irrecevable)

Par cet amendement, nous proposons de surseoir à l'ouverture à la concurrence des réseaux de transports de la RATP jusqu'en 2039. D'après le code des transports, cette ouverture doit avoir en 2024 pour les bus, en 2029 pour les tramways ou encore en 2039 pour les métros et RER. Le but de cet amendement est donc de reporter le plus tard possible l'ouverture à la concurrence à savoir en 2039 pour tous les types de transports. Le règlement européen prévoit que l'ouverture à la concurrence puisse être reportée jusqu'à 2039. Son article 8 prévoit en effet que les contrats de service public puissent "se poursuivre jusqu'à leur expiration, mais pas au-delà de trente ans" Par ...

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Amendement N° CD25 au texte N° 2063 - Article 1er (Irrecevable)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES la réquisition des rames disponibles destinées au CDG Express au profit du RER B. Le Charles de Gaulle Express est un projet de liaison rapide entre l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle et la Gare de l’Est soutenu par Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France. Pour la modique somme de 24€ par personne (coût 2023) et pour une durée de 20 minutes, ce projet qui coûtera près de 2,5 milliards euros, n’apportera aucun service nouveau, si ce n’est offrir à une clientèle privilégiée et d’affaires des rames en non mixité sociale. En effet, pour 11,80€ et sur une durée similaire, il existe déjà une ...

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Amendement N° 115 au texte N° 2157 - Après l'article 4 A (Rejeté)

Le caractère interministériel de l’information et de la lutte contre les dérives sectaires, implique une formation, une information et une prévention particulière au sein de chaque structure administrative. Si les administrations de l’éducation nationale et du ministère de l’intérieur, bénéficient d’agents ou de structures dédiés à la lutte et à la prévention des dérives sectaires, il convient également d’en doter les principales administrations susceptibles d’être confrontés aux phénomènes de dérives sectaires. Aussi par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend créer à effectif constant des référents formés à la prévention, à la ...

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Amendement N° 100 au texte N° 2157 - Article 1er A (Rejeté)

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que le rapport annuel d'activité de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives secatires (Miviludes) soit présenté au Parlement. S'il apparaît opportun d'ancrer la Miviludes dans la loi pour la conforter dans ses missions, nous considérons que le renforcement de cette mission peut aller plus loin, notamment en permettant à la représentation nationale de bénéficier d'une présentation de son activité annuellement. Il s'agit là d'une question de transparence et de sensibilisation des parlementaires à des politiques publiques souvent méconnues. Rédiger ainsi ...

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Amendement N° 127 au texte N° 2157 - Article 2 (Rejeté)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 2 du présent projet de loi. Cet article, qui s'inscrit en cohérence avec l'article 1er de ce projet de loi, introduit la sujétion psychologique ou psychique comme circonstance aggravante pour plusieurs infractions jugées les plus graves, telles la torture, le meurtre, etc... Or, tout comme l'arsenal juridique actuel apparait suffisant pour prendre en compte les problématiques soulevées par la présente disposition, son champ d'application pourrait se voir étendu à des domaines qui ne relèves pas des dérives sectaires, comme les violences domestiques ou intra-familiales par exemple, situation dans ...

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Amendement N° 110 au texte N° 2157 - Article 2 ter (Rejeté)

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article 2 ter de ce projet de loi introduit au Sénat pour renforcer les sanctions applicables aux situations d’isolement social volontaire des enfants. La mesure proposée érige en circonstance aggravante des délits de privation d’aliments ou de soin et de manquement à ses obligations par une personne ayant autorité sur mineur au point de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation, le fait de ne pas avoir déclaré l’enfant concerné à l’état civil. En effet, cet isolement social imposé aux enfants identifié de longue date par les travaux parlementaires représente la principale difficulté dans la ...

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Amendement N° CD7 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)

Par cet amendement de repli, nous proposons un versement mobilité renforcé pour les grands groupes d’Île-de-France qui ont connu des superprofits lors des années précédentes. La grande majorité des entreprises du CAC 40 dont celles ayant réalisées des superprofits durant la crise sanitaire se situent en Ile-de-France. Elles profitent chaque jour d’un réseau de transport public efficace utilisé par la main d’œuvre qu’elles salarient et seront les premières bénéficiaires du Grand Paris Express. Cet amendement de repli vise à les faire contribuer de manière exceptionnelle au financement des transports franciliens lorsque leurs profits exceptionnels ne résultent ...

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Amendement N° CD12 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2017, soit 73 euros. Les Franciliens souffrent de l'inflation généralisée, très prononcée en ce qui concerne les postes de dépenses contraintes (logement, énergie, alimentaire). À son tarif actuel de 86,40 euros, le prix du Passe Navigo représente au minimum 13,4% du niveau de vie mensuel des 14,5% de la population française qui vivent en dessous du seuil de pauvreté tel qu'il est établi par l'INSEE. Une large partie de ces personnes les plus pauvres dispose d'un niveau de vie inférieur à ce seuil. Dans ce contexte, une ...

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Amendement N° 126 au texte N° 2157 - Article 1er (Rejeté)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 1er du présent projet de loi. Cet article prévoit de distinguer l'abus frauduleux d'état d'ignorance ou de faiblesse résultant d'une sujétion de l'abus de faiblesse. Dès lors, le fait de "placer ou maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou psychique" serait considéré comme une infraction. Au Sénat, cet article avait déjà été supprimé au motif qu'il risquait de ne produire aucun résultat concret en matière de répression. En effet, la loi est déjà complète pour réprimer l'abus de faiblesse. De plus, une telle rédaction pose des questions quant au mandat ...

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Amendement N° CD4 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire contribuer le secteur du tourisme de luxe au financement des transports publics franciliens. L’Île-de-France est la première destination touristique au monde avec une fréquentation globale de 44 millions de touristes et plus de 21,5 millions d’arrivées hôtelières. Chaque année, ce sont près de 33 millions de touristes qui empruntent le réseau de transport francilien sans contribuer à son financement. Comme l'indique l'exposé des motifs de cette proposition de loi, reprenant le constat du rapport de l'Inspection générale des finances sur les perspectives financières d'Île-de-France Mobilités, le surcoût que ...

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Amendement N° 99 au texte N° 2157 - Article 1er A (Rejeté)

Les professionnels de santé, par leur proximité avec la population, peuvent avoir un rôle clef, tant pour la détection que l’accompagnement de victimes de dérives sectaires. Par cette amendement le groupe la France Insoumise-NUPES demande à ce que cette mission, puisse, en complément des organismes proposant des formations satisfaisant aux conditions des articles L6316-1 et R6316-1, former également ces professionnels de santé. À l’alinéa 6, après le mot :« publics »,insérer les mots :« et des professionnels de santé ». M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. ...

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Amendement N° CD17 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite instaurer la gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques. Après que le COJO a manqué à son engagement initial consistant à rendre gratuit le réseau de transport francilien aux détenteurs d’un billet aux JOP, c’est un nouveau camouflet dans l’organisation des JOP qu’auront à subir cette fois les Franciliens. En effet, Ile-de-France Mobilités a décidé de manière arbitraire, brutale et sans concertation de doubler les prix des tickets de transports à compter du 20 juillet et jusqu’au 8 septembre 2024. Le tarif du ticket à l'unité passera de 2,10€ ...

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Amendement N° CE17 au texte N° 2064 - Article 2 (Irrecevable)

Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à garantir l’interdiction interdire d’exclure des enfants des restaurants scolaires des écoles, collèges et lycées et que tous aient accès à l’ensemble des repas servis en restauration scolaire. Ces situations sont inacceptables, à plus forte raison dans les territoires « Zero Faim » que cette proposition de loi vise à mettre en place à titre expérimental. En 2019, le rapport « Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants » du Défenseur des droits a notamment montré que le Défenseur des droits a été amené à se saisir de plusieurs cas d’exclusion d’élèves dont les familles se trouvaient redevables d’impayés ...

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Amendement N° CD45 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2016, soit 70 euros. Les Franciliens, comme l'ensemble des ménages, souffrent de l'inflation généralisée. Leurs dépenses contraintes en matière de logement, d'énergie, alimentaire, augmentent fortement. Les ménages les plus pauvres consacrent, en moyenne et en France, 1141 euros par mois à des dépenses contraintes soit 86% de leur revenu mensuel. Dans ce contexte, une dynamique de hausse des tarifs des transports est insoutenable. Des solutions plus justes existent pour financer les transports publics franciliens. Entre autres options, il ...

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Amendement N° CD9 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2018, soit 75,20 euros. En raison de l'inflation généralisée qui touche les ménages depuis plus de 2 ans, les dépenses contraintes en matière de logement, d'énergie, ou alimentaire, explosent. Dans ce contexte, une dynamique de hausse des tarifs des transports est insoutenable. Des solutions plus justes existent et permettent de garantir le droit à la mobilité des franciliens. C'est le cas d'une contribution supplémentaire du secteur du tourisme ou des mobilités les plus polluantes, bien souvent réservées aux classes aisées, ...

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Amendement N° CD31 au texte N° 2063 - Après l'article 2 (Rejeté)

Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur l’état des lieux et le coût de la mise en accessibilité des transports franciliens soit remis au Parlement par le Gouvernement. On estime que près de 350 000 personnes en situation de handicap devraient assister aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Or, seulement 3% du réseau de métro parisien est à cette heure entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite. À Londres, le chiffre se porte à 18%, quand on monte à 82% à Barcelone et à 88% à Tokyo. En 2018, le Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées avait répondu en ces termes à la question ...

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Amendement N° CD3 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)

Le réseau de transports en commun de la région Île-de-France est le deuxième plus dense au monde. D’ici 2030, sa longueur va doubler avec plus de 300 km de lignes nouvelles. Les dépenses de fonctionnement inhérentes à l’exploitation de ces nouvelles lignes imposent à Ile-de-France Mobilités de trouver de nouvelles sources de financement pour assurer la continuité et la qualité des transports publics franciliens. Dès 2024, le besoin de financement s’élève à 800 millions d’euros et atteindra 2,6 milliards d’euros supplémentaires en 2031 lorsque l’ensemble des nouvelles lignes du Grand Paris Express seront en fonctionnement. Ces dernières années, l’effort de ...

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Amendement N° 111 au texte N° 2157 - Article 3 (Rejeté)

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article 3 qui prévoit un mécanisme d’agrément permettant aux associations investies dans la lutte contre les dérives sectaires de se constituer partie civile. Nous sommes opposés à cet assouplissement des conditions actuelles dans lesquelles seules les associations reconnues d’utilité publique disposent de cette capacité. Comme l’indique le rapport du Sénat : en pratique seule l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (UNADFI) fondée en 1982 et reconnue d’utilité publique en 1996, en dispose. Si l’étude d’impact du gouvernement énonce qu’il est ...

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Amendement N° CD41 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d'instaurer la gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques au profit des travailleurs de première ligne. Les transports sont la première source d’angoisse des Franciliens dans l’organisation et l’accueil des JOP. Selon une enquête d’Odoxa publiée le 12 novembre 2023, 44 % des Franciliens jugent que l’accueil des Jeux est une mauvaise chose, quand ils étaient 22 % à exprimer cette opinion il y a deux ans. Et pour cause, la défiance des Franciliens est massive sur l’organisation des JOP et la capacité des organisateurs à mettre en œuvre des ...

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Amendement N° CD6 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose l'instauration d’une taxe de séjour additionnelle pour les locations de très courtes durées de type Airbnb en Île-de-France. La multiplication d’offres de location touristiques de courte durée depuis une décennie, rendues facilement accessibles à des bailleurs non-professionnels via des plates-formes numériques, a des conséquences négatives de plus en plus visibles. Dans les zones touristiques, dans les grandes métropoles, des logements quittent le parc locatif privé de longue durée pour être consacrés quelques semaines par an aux touristes, développant pénuries et hausses des prix. Airbnb est l'acteur central de ce ...

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Amendement N° CE3 au texte N° 2057 - Après l'article 1er (Irrecevable)

Par cet amendement, nous proposons de pérenniser l’encadrement des loyers et d’harmoniser son champ d’application. Il s’applique dans toutes les zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d’acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif social (champ d’application de la taxe sur ...

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Amendement N° 114 au texte N° 2157 - Article 3 (Rejeté)

Par cet amendement de replis, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent que les associations reconnues d'utilité publique puissent de manière transitoire et pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans continuer à exercer les droits reconnus à la partie civile. La durée transitoire que nous proposons doit permettre de prendre le temps de la transition. À l’alinéa 11, substituer aux mots :« un an »les mots :« quatre-vingt-dix-neuf ans ». M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. ...

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Amendement N° 116 au texte N° 2157 - Article 4 A (Rejeté)

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article 4A introduit au Sénat qui instaure une peine complémentaire de « bannissement » numérique pour les auteurs des délits d’exercice illégal de la médecine ou de pratiques commerciales trompeuses au moyen de supports numériques. L’article s’inscrit dans le projet politique du gouvernement qui considère que la pénalisation à outrance est un moyen efficace de lutte. Nous considérons pour notre part que l’aggravation de la peine est une vieille lubie conservatrice qui feint de penser que la sévérité est un moyen efficace de dissuasion. Par ailleurs, la suspension des comptes, et le blocage de l’ouverture de ...

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Amendement N° AS8 au texte N° 2065 - Après l'article 1er (Irrecevable)

Par cet amendement, nous proposons de rétablir la durée légale hebdomadaire de travail à 35 heures en renforçant la majoration des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont majorées à 25 % jusqu’à la 8ème heure supplémentaire (soit 43ème hebdomadaire pour un temps plein en 35 heures) et 50 % au-delà (à partir de la 44ème heure hebdomadaire pour un temps plein en 35 heures). Nous proposons de revoir cette progressivité en majorant à 25 % les 4 premières heures supplémentaires et 50 % au-delà. Les journées de travail à rallonge augmentent le risque d’accident vasculaire cérébrale (AVC) et de développer une maladie coronarienne. Si le droit prévoit ...

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Amendement N° CD26 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'autorité organisatrice des transports d'Île-de-France mette en place une plateforme de recueil et de traitement des demandes de dédommagement des usagers des transports pour les services non effectués ou dégradés. L'offre de service de transports en Île-de-France connaît une dégradation sans précédent, ce que reconnaissait Île-de-France Mobilités dans un communiqué publié en décembre dernier en constatant "une nouvelle dégradation inquiétante". L'association SaDur, qui se donne pour mission d'assurer un suivi du nombre de suppressions de trains sur le RER D, n'a relevé qu'une seule journée comptant moins de 10 ...

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Amendement N° 113 au texte N° 2157 - Article 3 (Rejeté)

Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NUPES souhaitent que les associations qui remplissent les conditions de la reconnaissance d’utilité publique – condition jusqu’alors nécessaire pour qu’une association puisse se constituer partie civile - puissent continuer à exercer l’action civile, et non seulement durant 1 an après l’entrée en vigueur de la présente loi. Tout comme l’agrément évoqué dans cet article, les conditions de la reconnaissance d’utilité publique sont fixées par décret en Conseil d’État, il ne semble pas opportun de la supprimer, cela limitera la possibilité d’agir en justice pour les associations. I. – Rédiger ainsi l’alinéa ...

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Amendement N° AS32 au texte N° 2062 - Après l'article 2 (Irrecevable)

Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NUPES entend renforcer les prérogatives de l’État si la sécurité d’approvisionnement est compromise par une cessation de production sur le territoire national. Il vise à lutter contre les fermetures des sites de production de médicaments ou dispositifs médicaux d’intérêt thérapeutique majeur ou stratégiques. Si un site menace de cesser son activité, cet amendement oblige l’État à rechercher dans un premier temps des solutions alternatives permettant de maintenir la production en France. Si aucun repreneur n’est trouvé, il prévoit la nationalisation du site en dernier recours. Après la deuxième phrase du premier ...

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Amendement N° CD16 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d'instaurer la gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques au profit des moins de 26 ans. Cette mesure de gratuité revêt tout d’abord un caractère urgent au vu de l’augmentation du coût de la vie et particulièrement des prix des titres de transports depuis l’arrivée de Valérie Pécresse à la tête de la région Ile-de-France en 2016. Quatre augmentations successives ont conduit à l’augmentation de 23,4 % du prix mensuel du passe Navigo. De 2016 à 2024, il est ainsi passé de 70 € à 86,40 €. Pour ce qui est de l’abonnement Imagine’R ...

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Amendement N° 101 au texte N° 2157 - Article 1er A (Rejeté)

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent favoriser les relations entre l'administration ainsi créée et les agences régionales de santé (ARS). Nous pensons que les liens avec les ARS par le biais de conventions bilatérales sont nécessaires. Elle doivent permettre de mieux organiser l'action publique de prévention contre les dérives en matière de santé, et à ce titre les ARS sont un interlocuteur privilégié. Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« L’administration conclut avec l’ensemble des agences régionales de santé des conventions de partenariat relatives à la prévention des dérives sectaires. » Mme Amiot, Mme ...

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Amendement N° CD42 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d'instaurer la gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques au profit des travailleurs de deuxième ligne. Les transports sont la première source d’angoisse des Franciliens dans l’organisation et l’accueil des JOP. Selon une enquête d’Odoxa publiée le 12 novembre 2023, 44 % des Franciliens jugent que l’accueil des Jeux est une mauvaise chose, quand ils étaient 22 % à exprimer cette opinion il y a deux ans. Et pour cause, la défiance des Franciliens est massive sur l’organisation des JOP et la capacité des organisateurs à mettre en œuvre des ...

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Amendement N° 120 au texte N° 2157 - Article 1er A (Rejeté)

Cet amendement des député.es du groupe parlementaire LFI-NUPES vise à ajouter une mission de sensibilisation et d'information à la nouvelle administration auprès des organismes de formation professionnelle. Le développement de la formation professionnelle s'avère être un vivier dans lequel se développe des formations proches des dérives sectaires, notamment en matière de santé. La Miviludes dispose déjà d'un pôle "économie-travail-formation professionnelle" et un rapport de l'École des hautes études en santé publique de 2019 loue le travail de prévention et vigilance de la Miviludes sur les questions de formation auprès des personnels de santé. Nous souhaitons d'une ...

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Amendement N° CD5 au texte N° 2063 - Article 1er (Adopté)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de donner les moyens à la région Ile de France pour améliorer l'offre de transports publics par le budget des communes, en relevant la taxe de séjour pour les palaces. A l'heure où les collectivités locales sont asphyxiées par les baisses de dotations de l’État, la fin programmée de la CVAE, en plus de la suppression de la taxe d’habitation qui leur ont coupé des leviers financiers dont elles disposaient. Il est urgent de leur assurer de nouvelles ressources, qui ne passe pas part une réaffectation de la TVA, en assurant que ces ressources soient justes et redistributives. Un moyen d’y parvenir est d’indexer ...

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Amendement N° 123 au texte N° 2157 - Article 1er A (Rejeté)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'inscrire dans la présente loi de charger la nouvelle administration "de s'assurer, en lien avec le ministère de l'Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d'intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d'enseignement secondaire". La santé et le bien-être des élèves sont au cœur de la politique d'accompagnement de l'Éducation nationale, de même qu'elles se traduisent légalement dans le cadre légal de la protection de l'enfant en danger. Si les enjeux de santé et de lutte contre les discriminations sont aujourd'hui pris en compte par le ...

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Amendement N° AS38 au texte N° 2062 - Après l'article 2 (Irrecevable)

Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicite la remise d’un rapport sur la création d’un pôle public du médicament. La relocalisation et la production publique de médicaments et de principes actifs sont la priorité pour garantir, enfin, notre souveraineté sanitaire et lutter contre les pénuries de médicaments. Un pôle public du médicament permettrait notamment de garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique des médicaments essentiels, d’assurer que le stock national de médicaments soit suffisant pour faire face à la demande, et que les unités publiques de production soient suffisamment réactives pour faire face à un accroissement ...

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Amendement N° 128 au texte N° 2157 - Article 2 bis A (Rejeté)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 2 bis A du présent projet de loi. Cet article, qui s'inscrit en cohérence avec l'article 2 BIS A notamment ainsi que l'article 1er, prévoit les peines encourues par les membres d'un groupement qui poursuit des activités de sujétion psychologique ou psychique. Ceux-ci encourraient ainsi jusque 5 ans de prison et 75 000 € d'amende, dans une logique de renforcement de l'arsenal pénal à disposition. Or, légiférer ainsi est trompeur. En effet, le code pénal dispose déjà de suffisamment de mesures répressives. Ce n'est donc pas d'un énième renforcement de cet arsenal pénal ni une diversification ...

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