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Intervention en hémicycle le 12/06/2019 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 12/06/2019 : Mobilités

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est donc à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Madame Batho, vous ne disposez plus de temps de parole.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Je suis saisie d'un amendement no 2787 de Mme Delphine Batho, portant article additionnel après l'article 28 bis A. Je vous informe que son auteure ne dispose plus de temps de parole pour le défendre. Quel est l'avis de la commission ?

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3119.

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Annie Genevard La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir l'amendement no 2157.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Si je comprends bien, vous maintenez l'amendement ?

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Monsieur Fuchs, maintenez-vous ou retirez-vous votre amendement ?

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement no 2807.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Retirez-vous vos amendements, monsieur Demilly ?

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir les amendements nos 1650 et 2094, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

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Annie Genevard La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir le sous-amendement no 3560.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1431, 1650 et 2094, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1431 fait l'objet d'un sous-amendement no 3560. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 1431.

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Annie Genevard La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1173.

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Annie Genevard La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 2050.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 3294 rectifié.

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Annie Genevard La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

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Annie Genevard La parole est à M. Pierre Dharréville.

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Annie Genevard Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

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Annie Genevard La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l'amendement no 2571.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Je suis saisie de deux amendements, nos 1363 et 2571, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 1363.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Madame Lardet, maintenez-vous vos amendements ?

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à Mme Frédérique Lardet, pour soutenir l'amendement no 2958.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard L'amendement no 2803 de Mme Delphine Batho est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à M. Pierre Dharréville.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à M. Saïd Ahamada, pour soutenir l'amendement no 2739.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Maintenez-vous votre amendement, madame Rossi ?

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