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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Prochaine séance, ce matin, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille ; Discussion de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 15 octobre 2019, après les questions au Gouvernement et l'éloge funèbre de Patricia Gallerneau.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Dans les explications de vote personnelles sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à Mme Agnès Thill.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 139 Contre 23

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion. Je vous prie de garder votre calme. Veuillez poursuivre, madame la garde des sceaux.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Voulez-vous reprendre la parole, madame la garde des sceaux ?

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Je vous prie de conclure, mon cher collègue.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à M. Philippe Gosselin, dernier orateur inscrit.

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Annie Genevard La parole est à Mme Michèle Victory, avant-dernière oratrice.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Nous n'en doutons pas ! Veuillez poursuivre, madame Fiat.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Ne provoquez pas Mme Fiat, elle pourrait mettre sa menace à exécution !

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Annie Genevard La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à M. Hervé Saulignac. Chers collègues, je vous appelle au calme pour que nous puissions entendre l'orateur.

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Annie Genevard La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard S'il vous plaît, mes chers collègues ! M. Dharréville a la parole, et lui seul.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Monsieur Gérard, madame Hennion et madame de Vaucouleurs, je le regrette, mais il ne reste malheureusement plus de temps de parole pour que vous puissiez intervenir.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Je vous prie de conclure, mon cher collègue, le temps est écoulé.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Mon cher collègue, votre groupe ne dispose plus que d'une minute et cinquante-deux secondes de temps de parole.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à M. Jacques Marilossian.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Mes chers collègues, s'il vous plaît !

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à M. Jean-Louis Touraine.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission.

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4 bis. La conférence des présidents a décidé que cette seconde délibération ouvrait, pour la discussion de cet article, un temps supplémentaire de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes aux députés non inscrits. Sur l'amendement no 1, je suis saisie par le groupe La République en marche et le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 1 du Gouvernement, tendant à ...

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Annie Genevard, présidente

Annie Genevard Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

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