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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Vous allez bientôt présenter une émission de téléachat !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est parce qu'il y a eu le Brexit ! Ce n'est pas grâce à Macron !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est la loi de la City !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Comme d'habitude !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Voilà qui est bien dit !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Hier, il était impensable que les diffuseurs de théories délirantes soient pris au sérieux ; aujourd'hui, Edward Dames, prétendu ancien médium de la CIA, est invité sur le plateau d'un talk-show parmi les plus regardés – je parle de « Touche pas à mon poste ! » – afin d'y expliquer qu'il connaissait l'emplacement des restes d'un enfant assassiné ! Pour la troisième fois, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra ce projet de loi nécessaire. Ce soutien, madame la ministre, ne constitue pas un quitus au Gouvernement ni à sa politique : il manque au texte la question des moyens octroyés à la Miviludes, à l'Office anticybercriminalité (Ofac), à la ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
« On ne contracte pas ! » ; « […] je n'appartiens plus à l'entreprise République française présidence. Bah oui, c'est une société depuis 1947. Et vous, vous êtes aussi enregistrés à la secte Washington D.C., sous un numéro […], ce qui fait de vous des mercenaires sur le sol français. » S'ils prêtent à sourire, ces propos lunaires, adressés à des gendarmes, le week-end dernier, dans le cadre d'un contrôle routier, et largement relayés par les réseaux sociaux, n'en sont pas moins particulièrement inquiétants, puisque le mouvement né aux États-Unis qui les a inspirés, celui des « êtres souverains », est dans le viseur de la Miviludes, que je ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Vous n'avez pas répondu à la question !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Sauf que ce n'est pas un effet de vos réformes de l'assurance chômage !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Ce mécanisme ne s'applique pas aux agriculteurs !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Pas dans l'hôtellerie-restauration !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Vous ne répondez pas à la question !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Vous lisez la mauvaise fiche !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Ce fut une semaine singulière, madame la ministre, puisque vous avez passé votre temps à répéter, comme à l'instant, que vous ignoriez ce que vous alliez faire demain. Ce soir, nous discutons du bilan des actions entreprises par les ministres du travail depuis 2017, qui ont conduit le médiateur national de France Travail, M. Jean-Louis Walter, à écrire dans son rapport de 2022 que « [f]ace à des textes sans cesse plus nombreux et compliqués, les demandeurs d'emploi, les citoyens d'une manière plus large, se sentent de plus en plus démunis, perdus » et son représentant, M. Grégoire Lefebure, à évoquer devant nous un traitement brutal. M. Christophe ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Ce débat vise à faire le bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017. La Dares a récemment publié un premier bilan de la réforme de 2018, entrée en vigueur en 2021. Olivier Dussopt déclarait que cette réforme avait été conçue pour « renforcer le retour à l'emploi rapide lorsque le marché de l'emploi est très dynamique ; en revanche, quand il y a moins d'emplois, il est nécessaire que les règles deviennent plus protectrices ». Nous aurons l'occasion de revenir sur le bilan social de ces réformes. Monsieur le directeur de la Dares, quelle est l'efficacité de ces réformes d'un point de vue économique ? Ont-elles au moins atteint leurs ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Enfin nous y voilà ! Les débats nombreux – et parfois non exempts de redites – qui nous ont amenés à ce vote auront permis de révéler la structure de l'Assemblée nationale. On y trouve un intérêt profond pour les victimes des gourous 2.0 aux millions d'abonnés, ces gourous qui contribuent à déstabiliser un grand nombre de personnes. Le texte que nous nous apprêtons à voter – de façon définitive, j'espère – offrira à celles-ci une meilleure protection. En ce jour, c'est d'abord à toutes les victimes des sectes que je pense, que nous pensons. Leur sort doit guider notre vote car en résultera une loi qui, comme cela a été dit, permettra de ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Cet article est important. D'abord, le secret médical n'est pas absolu. Ensuite, on apporte une réserve à sa levée. Si la victime est libre et consentante, son accord est en effet nécessaire pour porter les faits à la connaissance du procureur de la République. Ce n'est que si la personne est vulnérable ou mineure que le médecin peut le faire de son propre chef. L'objectif est de protéger les gens, leur santé. Les victimes étant souvent sous emprise, elles ne s'adresseront pas d'elles-mêmes à la justice. Leur médecin peut, s'il l'estime nécessaire – ce n'est, encore une fois, qu'une possibilité –, transmettre l'information.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Sans conscience, précisément !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
un dispositif élaboré à partir de démonstrations, qui prend appui sur les controverses et le débat libre et éclairé, et qui vise, dans le cas de la médecine, à établir ce qui protège le mieux la santé. Monsieur Dupont-Aignan, il me semble que vous n'avez pas lu l'article 4 : pour être puni, il faut que les propos tenus aient eu des conséquences particulièrement graves pour la santé physique ou psychique d'une personne ou que l'accusé ait provoqué à adopter des pratiques qui « exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ». Les propos qu'a tenus Irène Frachon n'ont jamais ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
On ne peut pas laisser dire ce que M. Dupont-Aignan a soutenu : il a parlé d'« inquisition », de « science d'État ». À vous entendre, on a l'impression que cet article assassine la République. Permettez-moi de vous rappeler qu'il n'y a pas une science d'État, mais qu'existe bien quelque chose qui s'appelle la science ,
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
« L'Inquisition ! » « La science d'État ! »
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
« La science d'État ! » C'est n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Mais arrêtez avec Irène Frachon ! C'est faux, l'article 4 n'aurait eu aucune conséquence dans son cas !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
C'est pour cela qu'il y a la justice !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…exposer leurs arguments habituels en prétendant défendre la liberté. Je leur réponds que le texte vise simplement à protéger la vie des gens et à faire en sorte que ceux qui prônent l'abstention thérapeutique soient punis. C'est pourquoi nous créons une infraction. Toutefois, l'incrimination ne se fera pas sans contrôle du juge, sans contrôle du respect des libertés ni sans contrôle de conventionnalité. Par ailleurs, je rappelle que l'article a été enrichi par l'adoption d'un amendement du groupe Socialistes visant à protéger les lanceurs d'alerte. Chers collègues, il n'y a aucune crainte à avoir. N'écoutez pas les oiseaux de mauvais augure qui, se ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
L'article 4 est le cœur du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Nous avons entendu les adversaires de la démocratie – le Rassemblement national, M. Dupont-Aignan –…
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Non, ce n'est pas le cas !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
On ne saurait considérer les sanctions punissant l'exercice illégal de la médecine comme suffisantes, au prétexte, comme vous semblez le penser, qu'elles seraient plus lourdes. Il faut aussi les assortir de cette peine complémentaire. Si nous supprimons cette peine complémentaire, le projet de loi perdra de sa cohérence car son objectif premier, rappelons-le, est de lutter contre les gourous 2.0. Nous suivrons donc Mme la rapporteure : le groupe Socialistes et apparentés votera contre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Madame Morel, nous avons participé à la rédaction du rapport d'information sur l'application de la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Vous savez comme moi que si les questions relatives à la notification à la Commission européenne ont leur importance, cette procédure, comme nous l'avons nous-mêmes souligné dans ce rapport, ne doit pas avoir pour conséquence d'entraver le législateur. Dans ce projet de loi, il s'agit d'introduire une peine complémentaire afin de protéger les potentielles victimes de gens comme Thierry Casasnovas que j'ai déjà évoqué lors de mon ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Pas du tout ! C'est une peine complémentaire.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Preuve que les événements ne se répètent pas toujours !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Merci de rappeler les turpitudes du Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
C'est la démocratie, sans 49.3 !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Adopter cet amendement ne ferait que complexifier la loi inutilement.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
L'amendement n° 33 ne change rien à la loi : dès lors que la Miviludes contribue à l'information et à la formation des agents publics, elle s'adresse évidemment aux trois fonctions publiques. Si j'avais été rapporteur, je vous aurais donc demandé de retirer l'amendement. Cet amendement ne mange pas de pain ; peut-être veut-on vous acheter pour une miette. Il ne faut pas pousser le bouchon trop loin.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Mme la ministre et Mme la rapporteure s'en remettent à la sagesse de l'Assemblée, « avec bienveillance », ajoutent-elles. Cher monsieur Molac, permettez-moi de jouer le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il faut donner des moyens supplémentaires à la Miviludes, ce qui relève de la responsabilité du Gouvernement, et mettre l'accent sur les actions de prévention. « Numéro un des signalements pour dérive sectaire pour la cinquième année consécutive grâce à vous toutes et tous – merci ! –, PDG de la secte du jus de carotte » : parce qu'il n'est plus tolérable de se faire narguer ainsi par des gens comme Thierry Casasnovas, votons ce texte, chers collègues.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
« Les vidéos de cette chaîne ne constituent pas des conseils médicaux et n'ont aucune visée formative. Ces vidéos sont des interventions générales et impersonnelles sur la naturopathie et constituent un acte de communication à visée informative » : c'est le message qui s'affiche sur votre écran lorsque vous lancez une vidéo de Thierry Casasnovas, que sur X il intitule « Le jeûne est l'arme de destruction massive de ce système de la maladie ». Pour nos collègues qui n'auraient pas suivi tous nos débats, peut-être faut-il que j'en dise un peu plus sur cette personne dont la chaîne YouTube rassemble près d'un million d'abonnés. Sur la page d'accueil de ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
L'article 1er fixe le cadre général du texte : si on le supprime, autant supprimer la proposition de loi. Or l'extension du diplôme d'État à un certain nombre de danses est demandée par beaucoup. Certes, des inquiétudes s'expriment, mais le cadre proposé ne se substituera pas à l'enseignement actuel, notamment dans les MJC. En revanche, il permettra aux nombreux acteurs qui le demandent d'avoir un métier et le titre de professeur de danse.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Aujourd'hui, nous allons faire évoluer le droit dans le sens de l'histoire. En 1989, nos prédécesseurs s'étaient arrêtés à mi-parcours, pourrait-on dire. Ils avaient dû prendre en considération les mêmes arguments que ceux qui nous sont opposés aujourd'hui. À cette époque, les danseurs de l'Opéra de Paris craignaient que la danse classique – une pratique culturelle qui était considérée comme dominante –, ainsi que la danse contemporaine et le jazz – qui introduisaient de nouvelles esthétiques –, ne soient codifiées, voire rigidifiées. Toutes ces confrontations montrent la capacité de la République à intégrer ces danses et à permettre à ...
