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Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
C'est un amendement de bon sens que nous vous proposons ici. Je ne vous le présente pas en tant que député du groupe Rassemblement national mais d'abord en tant que citoyen soucieux de l'indépendance numérique de la France et ensuite en tant que président du groupe d'études économie, sécurité et souveraineté numériques. Il s'agit d'un amendement transpartisan cosigné par les députés de trois groupes politiques différents – Philippe Latombe, Christophe Naegelen, Émeric Salmon et moi-même –, car la souveraineté numérique dépasse les clivages. Malheureusement, la souveraineté numérique est quelque peu absente de l'article 7, celui-ci ne ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'article que nous nous disposons à examiner vise à refonder, à unifier et à simplifier le régime juridique de la vidéoprotection. Son point de départ réside dans une situation de fait inquiétante : les images de vidéosurveillance captées sur la voie publique n'étaient soumises ni au règlement général sur la protection des données (RGPD), ni à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. De l'aveu de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), du Conseil d'État et de la Cour des comptes, il convenait de revoir leur régime, moins protecteur que le RGPD. Cet article tend donc à affirmer ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
L'article 9 bis a pour but d'insérer une mention relative au changement climatique dans l'examen des dossiers d'installation de centrales nucléaires. Je ne vous cache pas que de prime abord, j'ai trouvé votre intention louable ; il faut bien entendu que les risques climatiques soient pris en considération lors de l'implantation d'une centrale. Mais en vérité, cet article est bavard et purement cosmétique, le changement climatique étant déjà pris en compte dans les procédures : il l'est assurément par l'exploitant des centrales, par l'ASN dans les démonstrations de sûreté et lors des réexamens périodiques des centrales. Vous mentionnez le changement ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Le nucléaire est une énergie fiable, bas-carbone, compétitive et pilotable : quatre bonnes raisons qui nous ont convaincus, il y a trente ans, de développer notre filière, mais qui ont ensuite été piétinées par une politique destructrice, défaitiste et irréaliste. Il est nécessaire d'instaurer un principe de primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables, pour plusieurs raisons. La principale est de remédier à la schizophrénie permanente de ce gouvernement : d'un côté, il promeut des énergies qui doivent inévitablement être couplées à des usines à gaz, comme le fait l'Allemagne, et de l'autre, il veut relancer le nucléaire ; d'un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/03/2023
Il s'agit d'inscrire parmi les objectifs de la politique énergétique le développement de la filière nucléaire, dans un but de réindustrialisation de notre pays. Cette proposition part d'un constat simple : la filière nucléaire française a été abandonnée, les filières d'innovation laissées pour compte ; le parc vieillit et nous manquons de main-d'œuvre formée. Cet état des lieux dramatique est la preuve d'un manque de vision de nos gouvernants au cours des trente dernières années. Entre la vente d'Alstom, l'abandon d'Astrid et la fermeture de Fessenheim, on peut parler d'un sabotage planifié de notre filière nucléaire et donc de notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
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Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Il faudrait peut-être regarder du côté d'Amazon : c'est aussi une entreprise agressive, capable d'arriver sur un territoire en annonçant des dizaines de milliers de créations d'emploi et adepte d'un lobbying actif vis-à-vis des institutions françaises.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Vous parlez d'un rôle de conseil : est-il rémunéré ? Fait-il partie d'un cabinet ? A-t-il un rôle d'influence, notamment auprès de décideurs français ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
M. MacGann explique dans le Guardian avoir participé au financement du parti La République en marche (LREM). Avez-vous, au cours de vos enquêtes, trouvé des preuves de cette affirmation ? Connaissez-vous le montant des sommes récoltées, ainsi que les donateurs ? Ces informations n'ont pas été révélées par le Guardian.
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 09/02/2023
Vous nous avez dit que M. Macron n'avait jamais caché son intérêt pour le modèle d'Uber. Mais, au moment où cette entreprise arrive en France, des entreprises françaises de VTC sont déjà en place, comme Heetch ou Chauffeur Privé – ce dernier ayant fini par être racheté par une entreprise allemande. La libéralisation du marché des taxis aurait donc pu se faire avec des acteurs français. Avez-vous eu connaissance de rendez-vous aussi récurrents de ceux-ci avec le cabinet du ministre de l'Économie de l'époque ? Sinon, connaissez-vous la raison de cette absence de contacts ?
Question orale du 17/01/2023 : Baisse de la tva sur l'énergie
Je vous rappelle que nous étions le seul groupe à demander la prolongation de la ristourne dans le budget pour 2023 !
Question orale du 17/01/2023 : Baisse de la tva sur l'énergie
soit c'est vous, c'est-à-dire l'État, qui vous gavez et, en ce cas, vous et les vôtres êtes les artisans de la casse sociale ! À ce propos d'ailleurs, vous préférez avancer votre injuste réforme des retraites, prenant le risque de provoquer une nouvelle crise dans les raffineries et d'entraîner les Français vers de nouvelles pénuries ! Oui, vous jetez de l'huile sur le feu. Et ce sont les Français qui en font les frais. Monsieur le ministre, quand admettrez-vous que l'unique solution à cette crise est la baisse de la TVA à 5,5 % sur l'essence, sur le fioul, sur l'électricité et sur le gaz comme le propose Marine Le Pen depuis des mois ?
Question orale du 17/01/2023 : Baisse de la tva sur l'énergie
En plus, depuis novembre, le prix du baril brut baisse, tandis que le prix à la pompe augmente. Deux possibilités : soit les énergéticiens se gavent sur le dos des Français et alors le refus de l'extrême gauche NUPES et de la majorité de voter notre proposition de taxation des super profits est une trahison ,
Question orale du 17/01/2023 : Baisse de la tva sur l'énergie
…pour se réjouir de la manifestation la plus éclatante de la précarité des Français ? Vous les obligez à venir mendier 100 euros, soit un plein par an !
Question orale du 17/01/2023 : Baisse de la tva sur l'énergie
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, aujourd'hui dans ma circonscription, au Super U d'Agde, les Agathois paient 1,85 euro le litre d'essence. En moyenne, les Français payent leur carburant de 1,80 euro à 2 euros le litre. Cette situation est intenable ! La France rurale souffre et l'ensemble de la France qui travaille suffoque ! Mais sur ce sujet comme sur tant d'autres, votre gouvernement colmate : finie la ristourne de 30 centimes, voici maintenant le chèque carburant qui va concerner une minorité de Français. Hier, en une seule journée, plus de 850 000 d'entre eux ont demandé ce chèque, provoquant l'indécente satisfaction de M. Attal. ...
Question orale du 10/01/2023 : Sécurité dans le quartier de l'Île de thau à sète
Je vous remercie pour votre réponse. Dans le quartier de l'Île de Thau, la situation est intenable pour les habitants dont le quotidien est affecté : ils n'osent plus sortir de chez eux, ne serait-ce que pour faire leurs courses. Les policiers, en sous-effectif, ne peuvent répondre efficacement à leurs besoins – c'est un élément qui est revenu régulièrement lors de mes échanges avec les forces de l'ordre. Actuellement, 104 agents et gradés sont en poste au commissariat. Or, selon toutes les sources policières de l'Hérault, leur nombre devrait être au moins de 115 à 125. Ces données reflètent le malaise qui règne au sein des forces de l'ordre face ...
Question orale du 10/01/2023 : Sécurité dans le quartier de l'Île de thau à sète
Monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, le 10 mars 2022, un homme est grièvement blessé par balle dans le quartier de l'Île de Thau, à Sète, dans ma circonscription. Le 2 juillet, un mineur est visé par plusieurs tirs. Le 13 juillet, encore des tirs : un adolescent est blessé. Le 21 août, une jeune fille est défigurée à l'ammoniaque par des dealers. Telle est la situation intenable que vivent les habitants de l'Île de Thau. Excédés, ils attendent l'aide des pouvoirs publics, dans lesquels ils placent leur espoir que l'ordre soit ramené. Or, la seule manière de ramener l'ordre est d'en finir avec le trafic de drogue. En effet, sur ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Et alors ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est pourtant vrai ! À Sète, dans ma circonscription, la plus grande criée de Méditerranée devra très certainement fermer – les pêcheurs eux-mêmes l'affirment. Éloigner les parcs à 30 milles nautiques, comme nous le proposons, soit à environ 50 kilomètres des côtes – d'autres amendements prévoient un éloignement plus ou moins important –, est donc une nécessité. Cette distance correspond d'ailleurs à ce qui se pratique en Europe, que ce soit en Allemagne, en Suède ou aux Pays-Bas : la moyenne européenne s'établit à 59 kilomètres. Je ne comprends donc pas pour quelle raison, en France, nous ne pourrions pas faire de même. C'est pourquoi ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il est à nos yeux primordial de respecter une distance minimale entre la côte et l'implantation de parcs éoliens flottants ; c'est pourquoi nous voterons tous les amendements en ce sens. Les secteurs de la pêche, du tourisme, tout comme la biodiversité, sont les premiers touchés. Dans mon département de l'Hérault, les pêcheurs voient arriver avec inquiétude le projet d'éoliennes flottantes de Leucate-Le Barcarès, dans le golfe du Lion, qui sera situé à 16 kilomètres de la côte. Ce parc réduira fortement les zones de pêche, diminuant d'autant les revenus des pêcheurs et leur rentabilité. Ajoutez à cela les prix galopants du gazole pêche et le ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Très bonne question !
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous sommes pieds et poings liés !
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est une honte !
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Vous êtes en train de nous dire que les règles de l'Union européenne devraient nous empêcher d'importer du balsa et du néodyme produits dans les conditions auxquelles je fais référence, mais ce n'est bien évidemment pas le cas. En l'état, le texte ne satisfait pas du tout à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le balsa est une denrée qui n'est pas recyclable et dont l'utilisation cause des désastres écologiques immenses en Amazonie. Et connaissez-vous les méthodes d'extraction des aimants au néodyme ? C'est une catastrophe environnementale !
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
S'agissant ensuite de la valorisation des matériaux utilisés pour les éoliennes en fin de vie, nous avons tous en tête les images ubuesques de la ville de Casper, dans le Wyoming, qui se trouve obligée d'enfouir des pales d'éoliennes dans d'immenses décharges. Sachant que plus de 5 500 éoliennes devraient arriver en fin de vie en Europe d'ici dix ans, on peut s'interroger sur la capacité de la France à faire face à un tel défi, d'autant plus que le recyclage prôné par le Gouvernement semble très difficile à réaliser. Comment recycler ces pales en résine et en fibre de verre ? Devrons-nous nous aussi, comme aux États-Unis, les enterrer dans des ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à orienter les procédures de mise en concurrence vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Appliquée aux éoliennes, une telle mesure doit conduire à prendre véritablement en compte l'impact écologique des matériaux utilisés pour produire cette source d'énergie. Premièrement, la conception des pales d'éoliennes – entre autres exemples pouvant illustrer le caractère antiécologique de leur fabrication – nécessite la présence de balsa, un bois dont 75 % de la production mondiale vient d'Amazonie ; le besoin croissant en balsa mène à la déforestation de cette zone. Promouvoir l'éolien, c'est donc être complice de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est donc une bonne chose qu'un texte du même acabit soit aujourd'hui proposé par la majorité, et c'est pourquoi nous le voterons.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Lequel droit est constitutionnel, c'est-à-dire figurant dans le texte suprême de notre ordre juridique. L'occupation illicite doit nous révolter : elle prive d'honnêtes gens de leurs biens, les obligeant à subir, parfois pendant des années, une situation qu'ils n'ont pas choisie et qui peut les mener à la ruine. Pour certains, le loyer qu'ils devraient toucher est leur seule ressource financière. Ce revenu leur permet de vivre, de se nourrir, de se déplacer, de payer leur propre loyer. La situation est encore plus grave quand on sait qu'un tiers de ces propriétaires victimes des squatteurs sont des retraités comptant sur ce revenu pour arrondir leurs fins ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Nous répétons depuis le début de la discussion que l'occupation illicite est une atteinte au droit de propriété.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Si, c'est le sujet !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il vise à corriger l'une des nombreuses injustices de l'appareil législatif en matière d'occupation illicite. La circulaire du 22 janvier 2021, relative à la réforme de la procédure administrative d'évacuation forcée en cas de « squat », exclut les locaux destinés à un autre usage que l'habitation du champ d'application de l'article 38 de la loi Dalo. Ainsi, si quelqu'un squatte un terrain ou un garage, la présente proposition de loi ne permettra pas de l'expulser. Nous avons tous, dans nos circonscriptions, des exemples de terrains squattés pendant des mois par des caravanes, à cause de la lenteur des procédures. Souvent, les maires, le préfet, les ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Comment tolérer que la France continue d'offrir l'hospitalité à un individu de nationalité étrangère qui a violé la propriété d'un Français ? Le Rassemblement national demande que les étrangers qui enfreignent nos lois soient sanctionnés d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Occuper illégalement un habitat constitue une infraction particulièrement grave. Le droit à la propriété est un principe constitutionnel, naturel et imprescriptible, inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme. Généralement, le logement squatté constitue le patrimoine de toute une vie ; il a été gagné par de lourds sacrifices, à l'issue d'un ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
du domicile qu'il occupe illégalement, et de notre pays, dont il n'a pas respecté la loi.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Tout étranger qui squatte un logement doit être doublement expulsé :
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Nous retirons donc l'amendement pour ne pas donner à ces députés le plaisir d'un vote et gagner quelques minutes.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Notre amendement a permis à l'extrême gauche de la NUPES une litanie obstructive et sans intérêt, qui a démontré leur volonté d'empêcher le vote de ce texte. Nous, membres du groupe Rassemblement national, voulons qu'il soit voté.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Vous êtes ignoble !
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je vais parler de l'amendement, ne vous inquiétez pas. Nous allons vous fournir quelques arguments d'autorité, qui émanent de l'extérieur de cet hémicycle. Selon Philippe Cotelle, administrateur de l'Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise, « souscrire une assurance qui garantit le remboursement de la somme exigée par un rançongiciel, c'est se coller une cible dans le dos » ; quant à Johanna Brousse, vice-procureure en charge des dossiers de cybersécurité au parquet de Paris, elle a déclaré que « nous ne voulons plus payer et nous n'allons plus payer. […] La France n'est pas la poule aux œufs d'or ». Enfin, ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je veux répondre à ce que disait tout à l'heure M. le ministre. Quand nous ne sommes pas d'accord avec la majorité, c'est soit parce que nous n'avons pas compris, soit parce que nous sommes des imbéciles.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
En vertu du droit en vigueur, en cas de cyberattaque, les entreprises doivent impérativement déclarer toute fuite de données à l'Anssi et à la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Votre impuissance vous oblige à inciter financièrement les victimes à déclarer les cyberattaques, au risque de faire de la France un paradis pour les hackers. Si vous voulez réellement lutter contre les rançons et les pirates, faites simplement respecter la loi, augmentez les moyens de l'Anssi et du site cybermalveillance.gouv.fr et concentrez-vous sur l'instauration d'une aide aux victimes, efficace et réactive pour éviter que les rançons soient ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Par cet article, vous souhaitez inciter la déclaration rapide des cyberattaques, ce qui permettrait éventuellement aux assureurs de pouvoir se projeter et à l'État d'obtenir des données sur l'ampleur du phénomène. L'objectif d'obtenir des chiffres est louable mais le moyen pour y parvenir est pour le moins curieux, puisque vous laissez la possibilité aux assurances de rembourser les rançons exigées par les hackers. Or, comme l'explique très bien Guillaume Poupard, le président de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), il ne faut pas payer les rançons des cyberattaques. En effet, plus on paie des rançons, plus on ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À défaut de la baisse de la TVA de 20 à 5,5 % sur toutes les énergies, cet amendement de repli propose de baisser la TVA à 5,5 % pour le gaz et l'électricité, ces énergies devant impérativement être considérées comme des produits de première nécessité. Nous répéterons inlassablement le même refrain jusqu'à ce que nous soyons entendus : le pouvoir d'achat des Français doit être la priorité absolue dans le contexte actuel d'inflation. La baisse de la TVA, au moins pour ces deux énergies, offrira aux Français une bouffée d'air, bien ténue, certes, mais qui aura tout de même un effet positif sur leurs factures. Face à la flambée des prix, ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans la mesure où vous n'acceptez pas de diminuer la TVA sur les énergies à 5,5 %, nous demandons, par cet amendement de repli, de la supprimer sur la TICPE. En effet, cette dernière est un exemple de l'absurdité du système fiscal français : nous parlons bel et bien d'une taxe sur une taxe ! Cet amendement vise ainsi à défendre le pouvoir d'achat des Français et il est d'autant plus nécessaire de supprimer cette taxe que votre gouvernement l'a augmentée à deux reprises, en 2017 et en 2018. Dans un contexte d'inflation où les Français peinent à finir le mois et doivent supporter les prix galopants de la vie quotidienne, la moindre augmentation ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori Tous les opérateurs demandent une augmentation des financements. C'est également le cas de M. Bothorel, votre collègue de Renaissance, des habitants de certains territoires et de toute la commission des affaires économiques. J'espère que nos collègues ne vous suivront pas.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis
Aurélien Lopez-Liguori Il vise à augmenter de 50 millions d'euros le financement des raccordements complexes au sein des RIP, ce qui me paraît raisonnable au regard des besoins exprimés. Même si les raccordements prennent plus de temps en zone rurale, des efforts doivent être réalisés pour que nous puissions plus rapidement parvenir à des résultats. Il s'agit de permettre à un maximum de familles de bénéficier de la fibre car il est inacceptable que certains foyers ne puissent être raccordés : c'est une question d'égalité. Cet amendement, proposé l'année dernière par M. Bothorel, a été adopté cette année à l'unanimité en commission des affaires économiques. Je ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Aurélien Lopez-Liguori L'analyse des évolutions des déploiements, la question des délestages et les moyens de favoriser notre souveraineté numérique sont les trois éléments essentiels de mon rapport. L'évolution des crédits du plan France Très haut débit est conforme aux prévisions, même si le rythme de déploiement a tendance à ralentir, en particulier en zone très dense et en zone moins dense d'initiative privée, ce qui ne peut que susciter la vigilance des pouvoirs publics. Concernant les réseaux d'initiative publique (RIP), donc les zones rurales, la dynamique est bonne mais inégale et la question du financement des prises les plus complexes continue de se poser. Je ...
