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Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
C'est un fait avéré. Je comprends que cela vous fasse soupirer, mais il faut vous faire à l'idée. Cela ne vous paraît pas problématique qu'on représente les intérêts de la Côte d'Ivoire quand on travaille pour Avisa Partners. Moi, il me semble choquant de se mettre au service tantôt de l'intérêt de la France, tantôt de celui d'autres puissances.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
…la plupart d'entre vous sont très liés aux représentants d'intérêts, vous entretenez une relation particulière avec le capitalisme international.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Vous pouvez arguer que vous posez des limites à l'espionnage de la population française, que vous encadrez les dispositions ; mais vous crantez, année après année, mois après mois, et vous empiétez progressivement sur le domaine des libertés publiques. Pour le reste, vous êtes un gouvernement de millionnaires,…
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Monsieur le ministre, vous avez expliqué qu'il y avait des influences malveillantes, sous-entendant qu'il y en ait de bienveillantes. La difficulté est qu'il faut pouvoir en juger. Qui êtes-vous pour déterminer le caractère bienveillant ou malveillant d'une influence ? Dans deux jours, le président Zelensky se rendra dans notre hémicycle pour nous inciter à l'aider davantage ; certains pourront penser qu'il nous engage à entrer en guerre. Est-ce une influence bienveillante ou malveillante ? Vous le voyez bien, vous vous faites des nœuds au cerveau, et vous n'êtes pas plus crédible que les humoristes qui parlaient des bons et des mauvais chasseurs. ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Pour répondre à nos collègues du Rassemblement national, je rappelle que Marine Le Pen a déclaré devant la commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères : « ce que je sais, c'est qu'il y a très peu de pays au monde où le système bancaire n'a pas de relation directe avec le pouvoir politique ». Elle avouait benoîtement qu'elle trouvait tout à fait normal d'emprunter à une banque russe, fortement liée au pouvoir politique – on se le tient pour dit.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Et vous, vous avez fait de beaux emprunts !
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ce serait difficile !
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
…, comme nous l'a appris la commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, présidée par Olivier Marleix. Voilà donc une liste non exhaustive de situations que votre texte n'empêchera pas, pas davantage qu'elle ne les sanctionnera. Elles auraient pourtant de quoi émouvoir des républicains scrupuleux, qui ne font pas de leur fonction le moyen de leur enrichissement futur, qui préfèrent le service de la patrie et l'accomplissement de leur devoir à la prévarication – mais il y a longtemps que ce mot vous est étranger.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Pourquoi ne pas lui faire connaître le même sort qu'à Sputnik et à RT ? Des contrats d'armement pharaoniques ont été conclus avec des despotes, en échange de pétrole ou d'une Légion d'honneur, comme pour le maréchal al-Sissi. Vous me répondrez qu'il ne s'agit pas d'ingérence : c'est tout à fait souverainement que le Gouvernement et le Président de la République choisissent d'avaler des couleuvres et décident de ne rien faire pour nous sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Organisée par Emmanuel Macron sous la pression du Department of justice des États-Unis, la vente d'Alstom était-elle une simple faute ou un cas d'ingérence ? Votre texte ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Avait-on besoin d'une loi pour réprimer cet acte ou plutôt de davantage de volontarisme pour enquêter ? Détenue par un milliardaire franco-israélo-christophien – je n'invente rien, il possède la nationalité de Saint-Christophe-et-Niéves, riant paradis fiscal – la chaîne de télévision i24 News déverse à jets continus une propagande en faveur du massacre de la population de Gaza.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Vous pouvez souffler, monsieur le ministre, mais la ministre de la culture a elle aussi vendu ses services au Qatar, et la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation a été directrice du cabinet Avisa Partners, dont le Qatar, le Bahreïn ou encore la Côte d'Ivoire sont clients. Sous la législature précédente, on pouvait être député macroniste, président du groupe d'amitié France-Chine et membre du parti communiste chinois. Votre loi y changera-t-elle quelque chose ? Non, évidemment. Plusieurs années après, les auteurs de l'assassinat de militantes kurdes en plein Paris restent inconnus.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Un ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, devient une sorte d'entremetteur entre un club de football et le Qatar. Qu'en dit votre loi ? Rien. Qu'il décide de renoncer à son indemnité à vie, conçue précisément pour protéger la patrie contre la marchandisation de son influence ou la divulgation de secrets, qu'en dit votre loi ? Rien.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
En réalité, mille et un exemples prouvent que vous vous souciez de notre souveraineté comme d'une guigne. Pour n'en citer qu'un, vous invitez le président ukrainien à s'exprimer dans notre hémicycle, tout juste deux jours avant la tenue des élections européennes. Il y a manifestement, dans votre esprit, la bonne influence d'un côté, la mauvaise ingérence de l'autre. Cette loi est inutile : les manifestations nouvelles de l'ingérence, les tentatives de manipulation du débat public ne seront pas traitées par ce texte. Celui-ci n'empêchera pas, par exemple, les inscriptions sur les murs qui hystérisent le débat public. Mieux vaudrait faire respecter la ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Certes, mais demain ? Puisque vous nous prêtez des intentions diaboliques, réfléchissez donc à l'usage que vos adversaires les plus honnis pourraient faire de vos lois : c'est, je crois, la meilleure approche pour éviter de nuire aux libertés.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Si vous le croyez, vous êtes confondants de naïveté – et bien sûr, vous ne le croyez pas. En revanche, on sait que ce registre pourrait être instrumentalisé pour servir la calomnie et diaboliser des opposants politiques. Avec les prérogatives d'enquête administrative renforcées que vous souhaitez lui confier, la HATVP décidera-t-elle, demain, d'investiguer à la place du juge ? Ira-t-elle fouiller les ordinateurs de tel ou tel opposant que le pouvoir lui aura désigné comme un relais du « narratif » d'une puissance étrangère, pour reprendre un mot que vous adorez ? Lancera-t-on des enquêtes sur des personnes qui auraient travaillé pour un think tank ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Comme si la représentation officielle des intérêts d'un État n'existait pas déjà – ça s'appelle la diplomatie ! Comme si les agents de l'ingérence d'une puissance étrangère, quelle qu'elle soit, allaient reculer à l'idée de violer la loi en ne s'inscrivant pas dans ce registre ! C'est grotesque. Je vous l'ai dit en première lecture et le répète : imaginez-vous un journaliste corrompu qui, se frappant le front en bondissant, se ruerait à la HATVP pour déclarer ses liens d'intérêts avec le Qatar ? Imaginez-vous un agent secret russe qui, pris de remords, filerait droit à la HATVP pour offrir à la France une retentissante nouvelle affaire Farewell ?
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
À quelques jours des élections européennes, avec votre finesse coutumière d'éléphant en goguette dans un magasin de porcelaine, vous nous infligez donc ce texte indigent pour faire mine d'agir contre la Russie et la Chine, vous donner le beau rôle et, joie suprême, éventuellement hurler à la mort contre ceux qui ne joueraient pas votre petit jeu. Je regrette, mais ce genre de manœuvre n'a qu'un temps : personne n'est dupe – à part peut-être quelques propagandistes officiant, à l'abri d'une carte de presse, pour Bolloré, Dassault ou quelque autre sponsor milliardaire. Des deux mesures de ce texte, l'une prêterait à sourire si elle ne représentait une ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
…–, il a voulu donner des gages et faire un joli cadeau à son groupe.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Nous sommes d'accord : il faut protéger la souveraineté populaire. Mais comme ce texte ne le fait pas, nous proposons de le rejeter. En vérité, il n'est pas seulement vide et inefficace : il est dangereux, car il prend prétexte de la lutte contre les ingérences étrangères pour réduire encore l'espace des libertés publiques. Sur un sujet aussi grave et important, on aurait attendu un texte d'ampleur, avec un exposé des motifs dense, une véritable doctrine soutenant une approche nouvelle face à un problème certes ancien, mais dont on peut à la rigueur soutenir qu'il prend des formes particulières à l'ère de l'intelligence artificielle, des réseaux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2024
Je vous remercie pour votre rapport, qui permet de creuser de nombreux sujets, dont certains avaient été abordés pendant les débats sur la LPM. J'entends les échos de certaines inquiétudes exprimées par mon groupe, notamment au sujet du SSA. Je retiens également de votre rapport des inquiétudes concernant les communications et les liaisons de données, notamment la liaison cryptée L16. Existe-t-il des perspectives d'amélioration rapide dans ce domaine ? Ce genre de problème aurait pu être évité si l'opportunité du rachat de OneWeb avait été saisie il y a quelques années. Je souhaite également vous interroger sur le spatial, qui a joué un rôle ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Mme Genevard lit la presse de qualité !
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Lorsque nous mettons la ministre en demeure de répondre, nous sommes dans notre rôle, mais ces échanges n'ont pas lieu d'être : le sujet est sérieux, nous ne devrions pas nous en écarter.
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Sur le fondement de l'article 100, relatif au bon déroulement de la séance. Je suis frappé de voir nos collègues se livrer à une série d'interpellations. Ce n'est pas notre usage.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Pour ma part, il me semble que cette très grande participation témoigne de la mobilisation de syndicats, de lycéens et d'étudiants radicalement opposés au SNU. Il serait donc malvenu de les discréditer. Nous passons notre temps à espérer que les jeunes prennent leur destin en main et qu'ils s'approprient les affaires publiques. Cette mobilisation massive montre que tel a été le cas, qu'ils ne sont pas attentistes : 95 % rejettent la généralisation du SNU. Ensuite, une forme de chantage s'exerce aujourd'hui contre les plus jeunes, car la généralisation de l'obligation du stage de seconde est un échec : 25 % de ces élèves ont obtenu un stage trois semaines ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français - Intervention le 23/05/2024
Je tiens à souligner, plutôt pour la mémoire de nos débats que pour vous interpeller, que vos propos me semblent être malgré tout sous-tendus par un certain nombre de présupposés moraux, qui peuvent être discutés. Vous évoquez ainsi les pays « vertueux », le « devoir de restitution », et avez eu le mérite de réintroduire d'une certaine manière la notion de compromis social dans la discussion. Étant plutôt d'orientation marxienne, je ne l'aurais pas formulée dans ces termes, mais cette notion m'intéresse beaucoup. En effet, vous montrez l'existence d'une tension entre la demande de la population et la position des gouvernements, qui incorporent ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français - Intervention le 23/05/2024
Je souligne malgré tout qu'il y aurait un problème à ne pas confier la conduite des affaires à un gouvernement démocratiquement élu. Existe-t-il une corrélation univoque et claire entre le niveau de dette et le niveau de vie d'une population ? Ensuite, existe-t-il en Europe une forme de « vases communicants » entre la part de l'endettement privé et la part de l'endettement public ? Y a-t-il une distribution lisible dans les économies européennes ? Ma troisième question porte sur les dépenses fiscales qui ne sont plus comptabilisées. Romaric Godin publie aujourd'hui dans Mediapart un excellent article, comme il a l'habitude de le faire, dans lequel il liste ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français - Intervention le 22/05/2024
Je vais poser des questions en tant que béotien, n'appartenant pas à la commission des finances. Excusez-moi si certaines de mes questions vous paraissent incongrues. Mme Louwagie a évoqué une série de transferts vers la CADES. Quelle a été l'évolution des ressources de la CADES au cours de la période ? Quel manque à gagner auraient pu représenter les exonérations sur cette période ? Ce point me semble important. Je vais aller à l'encontre du raisonnement de notre collègue Di Filippo. Qu'est-ce qui justifie le rythme d'amortissement de la dette ? Vous avez commencé à apporter une réponse en indiquant que ce sont les échéances fixées par le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024
Monsieur le président, madame et monsieur le rapporteur, je crois que les observateurs resteront quelque peu perplexes face à de telles divergences dans des conclusions se basant sur des constats majoritairement partagés. Madame la rapporteure, en tant que membre de la majorité, vous exprimez-vous en accord avec le Gouvernement ? Ces éléments que vous présentez comme des hypothèses sont-ils de nature à changer la politique du Gouvernement ? Le Gouvernement est-il à l'origine de l'idée de rejoindre le NPG au plus vite ? Ce qui me semble ressortir de vos propos, c'est qu'en dehors de l'OTAN, il n'y aurait point d'Europe. Jusqu'à présent, la thèse courante ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2024
Mon groupe partage une grande partie du diagnostic que vous avez posé, ainsi qu'un certain nombre de propositions que vous avez formulées. Cependant, je voudrais attirer votre attention sur le cas particulier de l'Allemagne. Bien que nous soyons d'accord sur l'essentiel du diagnostic, il me semble que cette prise de conscience arrive un peu tardivement compte tenu des alertes qui ont été émises pendant des années, y compris durant le mandat précédent. Ainsi en septembre 2018, nos collègues Bastien Lachaud et Jean-Luc Mélenchon ont publié une tribune dans laquelle ils soulignaient que l'Allemagne avait décidé de se doter du dernier attribut de la puissance ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2024
Je retiens de vos propos des éléments qui correspondent aux positions de La France insoumise. Vous préférez, d'une certaine façon, revenir aux infrastructures, aux politiques publiques, plutôt que de traiter le sujet par le petit bout de la lorgnette, celui des usages, qui est surtout celui traité par les médias. Je crois pour ma part que cet aller-retour de l'usage vers l'infrastructure et la politique constitue ce qui doit nous intéresser désormais. À ce titre, il sera nécessaire de mener une discussion sur l'innovation et les modèles de financement de l'enseignement supérieur. De fait, de nombreuses réformes réalisées ces vingt dernières années ont ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/05/2024
Aurélien Saintoul Toutes les pièces demandées n'ont pas été systématiquement communiquées. Je me suis ainsi rendu une première fois dans les locaux du siège de Canal+ précisément pour obtenir certaines d'entre elles, qui ne m'avaient pas été fournies. J'ai dû y retourner le lendemain pour en obtenir davantage, mais cela n'était toujours pas suffisant. J'avais fixé au 29 avril la limite pour me communiquer les pièces. Toutes n'ont pas été transmises. Les dernières à l'être ont été envoyées le 30 avril à sept heures du matin – ce qui m'incite à penser que Canal+ faisait preuve d'une certaine mauvaise volonté pour répondre – et elles ne correspondent pas ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/05/2024
Aurélien Saintoul J'adresse des remerciements vifs et chaleureux au secrétariat, aux administrateurs et aux agents qui ont permis la bonne tenue de la commission d'enquête. Je dis avec sincérité et plaisir que de les voir œuvrer avec le dynamisme et l'excellence dont ils sont capables est une source de satisfaction, et même de joie. Je remercie également ceux de nos collègues qui ont pris le temps d'y participer dans un esprit responsable, sérieux et constructif, et de consulter le projet de rapport pour une durée parfois non négligeable, m'a-t-on dit. En dépit des désaccords qui ont pu se manifester à la fin de nos travaux, il me paraît nécessaire et utile de signaler que ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul Il me plaît de pouvoir dire que je suis d'accord avec d'anciens ministres divers droite !
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul Vous évoquez un remaniement en juillet 2023, mais la rencontre entre Vincent Bolloré et le Président de la République a eu lieu au mois de septembre. Il n'y a pas forcément de lien, mais la question me paraît légitime, même si nous n'avons pas forcément la réponse. Pouvez-vous confirmer qu'au moment du rachat du Journal du Dimanche (JDD), la question de l'éventuelle expression des ministres dans la nouvelle formule de ce journal s'est posée, et qu'elle a été traitée au niveau de Matignon ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul Savez-vous, ou le pensez-vous, s'il existe un lien entre le fait que vous n'ayez pas été reconduite dans vos fonctions de ministre et la rencontre de Vincent Bolloré et d'Emmanuel Macron ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul Ce serait illégal, évidemment, mais serait-il possible à un ministre de la culture d'influer sur le processus de renouvellement des autorisations ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul Un membre du pouvoir exécutif vous a-t-il, à un moment quelconque, demandé d'influencer, ou de tenter d'influencer, la procédure d'attribution et de renouvellement des autorisations ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul Vincent Bolloré a rencontré Emmanuel Macron en septembre 2023. Vous étiez encore ministre de la culture. Avez-vous été informée de cette rencontre ? Connaissez-vous la teneur de leurs échanges ? A-t-il été question de la TNT et du renouvellement des autorisations ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul Ces déclarations vous ont valu ce qui a pu être considéré comme une riposte concertée : en une semaine, les médias du groupe Vivendi vous ont consacré trente-six sujets et débats sur C8 et CNews ; il y a eu plusieurs articles, dans Le Journal du dimanche et dans Paris Match notamment, et une campagne de publicité élaborée par l'agence Havas sur la liberté d'expression. Les sociétés des journalistes de Paris Match et du JDD s'en sont émues, considérant qu'il fallait voir là une réponse coordonnée. Estimez-vous avoir fait les frais d'une campagne de dénigrement personnel de la part des médias du groupe Vivendi ? Si oui, considérez-vous qu'il faudrait ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul Le sujet ne s'est en effet pas épuisé. Dans un communiqué, le groupe Canal+ s'est déclaré « profondément choqué » de vos déclarations, ajoutant : « En laissant à nouveau entendre que les licences de nos chaînes ne mériteraient pas d'être renouvelées en 2025 alors même qu'elle se refuse de commenter la procédure de renouvellement d'autres acteurs de l'audiovisuel, Mme la ministre prend parti, sort de sa réserve et ne respecte pas l'indépendance de notre régulateur. » Le président du directoire du groupe Canal+, Maxime Saada, avait même estimé qu' « un ministre ne devrait pas dire ça ». Considérez-vous que vos déclarations, qui rappelaient le ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul Merci pour ces propos, qui nous permettent de mesurer la profondeur historique des sujets que nous traitons. Vous me pardonnerez de revenir à des considérations immédiates. Madame Abdul-Malak, dans une interview au Monde du 16 janvier 2023, vous faisiez part de votre souhait de « responsabiliser les présentateurs, les chroniqueurs, mais aussi les patrons de chaînes, pour leur rappeler que l'autorisation d'utilisation gratuite de leurs fréquences s'accompagne d'obligations, comme celle de traiter les affaires judiciaires avec mesure, celle de respecter le pluralisme des opinions, etc. » Et vous ajoutiez : « Lorsqu'on arrivera, en 2025, au moment de l'analyse de ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul Que faites-vous, et quels sont vos projets, pour améliorer l'accessibilité des programmes sur des chaînes aussi importantes pour nos concitoyens ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul En 2021, un litige a opposé la direction de Public Sénat et sa responsable des documentaires, Mme Hélène Risser, à propos de la diffusion d'un film portant sur l'Occupation : Monsieur Baldelli, vous aviez formulé une demande de suppression de plusieurs minutes au début du documentaire, que Mme Risser avait relayée, tout en protestant. Le 11 mars dernier, son licenciement a été jugé nul et le conseil de prud'hommes de Paris a sommé la chaîne de réintégrer cette salariée et de lui verser, en sus des salaires non perçus, 100 000 euros de dommages et intérêts pour « violation de ses libertés fondamentales d'opinion et d'expression ». Pouvez-vous revenir ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul Vos chaînes ont-elles une charte déontologique ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul Public Sénat mentionne l'existence et la composition du fameux comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes (Chipip), bien connu des membres de notre commission ; ce n'est pas le cas sur LCP. Ces comités existent-ils bel et bien ? Se réunissent-ils ? Vous est-il arrivé de les saisir ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul Vos contrats d'objectifs et de moyens ne sont pas rendus publics sur vos sites internet. Pourquoi ? S'agit-il d'un oubli ou d'une volonté ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul Pourriez-vous revenir sur les synergies éventuelles entre vos deux chaînes et la façon dont vous vous coordonnez ? La question d'une fusion est un serpent de mer : pourriez-vous faire le point sur vos positions à ce sujet ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul À propos du fonctionnement, pourriez-vous nous préciser d'où proviennent vos audiences les plus importantes : des programmes réellement télédiffusés ou au contraire – j'ai déjà quelques éléments de réponse – des mises en ligne, de votre présence sur les réseaux sociaux ? Quelle est votre stratégie multimédia ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Aurélien Saintoul Compte tenu de l'objet de notre commission d'enquête, vos chaînes sont très intéressantes : elles s'acquittent très bien de leurs obligations, selon un constat assez unanime, et représentent même une certaine idée de la qualité en télévision, mais elles ne sont pas placées sous la régulation de l'Arcom. Sans prétendre qu'il serait transposable aux chaînes du secteur privé, ce modèle laisse songeur. Avez-vous cependant des relations avec l'Arcom, et de quelle nature ? Et comment s'organise chez vous le contrôle du respect de la loi ?
