Béatrice Bellamy Vous parliez de la déshydratation de la personne âgée. Est-ce qu'une perfusion à domicile permet d'éviter l'hospitalisation ?
Béatrice Bellamy Qui prend en charge le suivi médical quand il y a une chirurgie en ambulatoire ?
Béatrice Bellamy Pouvez-vous nous préciser les possibilités de prescription par les infirmières et les infirmiers ?
Béatrice Bellamy Notre commission d'enquête auditionne aujourd'hui, dans le cadre d'une table-ronde, plusieurs organisations représentant les infirmières et infirmiers libéraux, à savoir la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil). L'organisation « Convergence infirmière » avait également été invitée à s'exprimer devant la commission d'enquête : elle n'a pas envoyé de représentant et je le regrette. L'hôpital public est dans une situation extrêmement difficile depuis plusieurs années et nos concitoyens, notamment ceux qui ...
Béatrice Bellamy Je vous remercie, madame la ministre.
Béatrice Bellamy Mes chers collègues, je salue en votre nom à tous notre ancienne collègue, Mme Marisol Touraine, qui fut ministre des affaires sociales et de la santé dans des gouvernements dirigés successivement par MM. Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, entre 2012 et 2017. Madame la ministre, vous avez défendu la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, importante notamment eu égard à ses dispositions relatives à la territorialisation. Huit ans plus tard, l'hôpital public reste, vous le savez, dans une situation extrêmement difficile. Dans un rapport publié la semaine dernière et consacré à l'organisation territoriale des ...
Béatrice Bellamy Je salue en votre nom à tous Mme Agnès Buzyn, professeure des universités, conseillère-maître à la Cour des comptes et ministre des solidarités et de la santé entre 2017 et 2020. Je rappelle que vous avez notamment été à l'origine, en 2017, d'un plan d'action contre les déserts médicaux, déployé selon plusieurs axes ayant trait au renforcement de l'offre de soins dans les territoires, à une meilleure organisation des professions de santé et au renforcement de la télémédecine. Avant de vous laisser la parole pour un propos liminaire, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées ...
La langue est notre premier patrimoine ; elle est en même temps un ciment et un vecteur d'émancipation ; un élément de partage et de cohésion nationale. Les langues sont le reflet de notre histoire, de notre attachement aux traditions et aux coutumes ; elles témoignent de la nécessité de maintenir des identités locales. C'est une Vendéenne qui l'affirme : le français est la langue nationale et officielle inscrite dans notre loi fondamentale. En parallèle, il est reconnu que les langues de France sont notre bien commun. Elles sont une richesse culturelle indéniable. Je pense bien sûr au catalan, au corse, au créole, au gallo, au basque, aux langues ...
Béatrice Bellamy Un assistant médical a également pour rôle d'augmenter la patientèle – et par conséquent d'accroître le chiffre d'affaires du cabinet, ce qui permet de financer son poste.
Béatrice Bellamy Vous avez vous-même insisté sur la nécessité de se projeter…
Béatrice Bellamy Vous faisiez alors ce que font toujours les maires aujourd'hui, c'est-à-dire être les ambassadeurs de leurs villes… Quel regard portez-vous sur la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite loi « Valletoux », et sur les délégations de tâches ? Que pensez-vous notamment de la possibilité d'accéder à des infirmiers en pratique avancée (IPA), des kinésithérapeutes ou des orthophonistes sans prescription médicale ? Enfin, quel est votre point de vue sur les assistants médicaux et, de manière plus générale, sur les nouveaux métiers créés afin de permettre aux médecins de ...
Béatrice Bellamy Vous nous avez dit votre fierté d'avoir promu le cumul emploi-retraite. Or, à l'époque, nous n'étions pas encore confrontés à la problématique de la désertification médicale. L'objectif semblait alors de faciliter le prolongement de l'exercice, notamment en médecine de ville, plutôt que former et intégrer la génération des jeunes médecins, qui manque aujourd'hui.
Béatrice Bellamy Comment expliquer qu'aujourd'hui 90 % du territoire national soient en état de désertification médicale ?
La nécessité de former une nouvelle génération d'agriculteurs est au cœur des enjeux contemporains liés à l'agriculture et l'agroalimentaire. Pour satisfaire à cette exigence, le Gouvernement envisage un programme national ambitieux. Il permettra de sensibiliser dès le plus jeune âge aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Des actions systématiques de découverte seront organisées dans les écoles élémentaires, offrant aux enfants une première immersion dans cet univers. Dans le prolongement de cette sensibilisation, des offres de stages immersifs seront proposées aux collégiens et lycéens, leur permettant d'explorer concrètement les ...
Le ministère des sports est aussi le ministère du quotidien. C'est le sens de la grande cause nationale 2024 en faveur de l'activité physique et sportive. Nous le savons, beaucoup de choses se jouent dans les QPV, mais aussi en ruralité. Nous saluons le déploiement des plans successifs de financement, notamment celui des 5 000 terrains de sport. S'il s'avère que de nombreuses communes ont bénéficié de cette enveloppe permettant la réalisation de beaux projets à travers nos territoires, certains élus locaux nous alertent sur le fait qu'elle ne suffit plus pour répondre aux besoins des communes. Dans ma circonscription, les projets d'équipements sportifs, ...
Je me réjouis d'être devant vous ce soir. En janvier 2024, à l'initiative de notre collègue sénateur Cédric Vial, la Chambre haute a voté à l'unanimité cette proposition de loi permettant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne. Il s'agit d'une traduction rapide de l'engagement pris par le Premier ministre à l'occasion de sa déclaration prononcée à la tribune du Sénat le 31 janvier. Notre assemblée a souhaité poursuivre ce travail en inscrivant ce texte à l'ordre du jour et nous avons l'occasion d'apporter ce soir une réponse à l'attente de nombreuses familles. Cette ...
Les chiffres sont éloquents : la France compte 20 millions de bénévoles, répartis dans 1,5 million d'associations, qui salarient 1,8 million de personnes. Sport, culture, action sociale et humanitaire, loisirs, éducation et environnement, tous les secteurs de la société sont irrigués par la vie associative. Les associations font partie du quotidien de chaque ville et de chaque village de notre pays. La conviction selon laquelle les associations et la mobilisation bénévole sont un gage de vitalité pour tous les territoires de la République est unanimement partagée. Mon département en particulier, la Vendée, bénéficie d'une culture du bénévolat ...
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Alors que le Président de la République appelle à reprendre le contrôle des écrans, avez-vous des propositions à lui soumettre ? Avez-vous eu l'occasion d'échanger avec lui ?
Madame Sonnac, vous expliquiez que la mise en place d'une éducation aux médias nécessitait aussi d'entraîner les familles par le biais de l'école. Comment s'adresser aux familles et les intéresser à ce sujet ?
Au nom des députés du groupe Horizons, je vous souhaite une pleine réussite dans vos fonctions, au service des élèves, des familles et de tous les personnels de l'éducation nationale. Ces derniers jours, de nombreux établissements scolaires ont fait l'objet soit de menaces, soit d'attaques numériques. Des élèves et des enseignants ont été menacés à la suite du piratage des ENT. Il y a quelques jours, vous avez annoncé un audit sur la sécurisation de ceux-ci : pouvez-vous nous indiquer les premiers éléments dont vous disposez ? Quelles sont les mesures déjà appliquées dans les établissements ? Deuxièmement, le groupe Horizons partage votre souhait et ...
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Je connais votre attachement au patrimoine de proximité, notamment religieux, en zone rurale. Les églises ne sont pas toujours classées ou inscrites mais elles sont l'âme de nombreux bourgs. Plusieurs milliers d'entre elles sont en péril. Le Président de la République a annoncé, en septembre dernier, des mesures ambitieuses en faveur de la conservation et de la restauration du patrimoine religieux, avec un volet financier et un volet ingénierie. Confirmez-vous ces mesures, qui devraient permettre de mieux accompagner les maires et les élus locaux ? J'ai, dans ma circonscription, un projet exemplaire de cette ambition patrimoniale. Ce projet culturel et cultuel ...
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La danse est une émotion et un langage à part entière, une véritable littérature du corps. Elle est mouvement, dynamique et engagement de soi. C'est pourquoi la danse est la passion de plusieurs millions de nos compatriotes. Chaque jour, les clubs, les associations et les compagnies qui maillent nos territoires font vivre ces derniers. Qu'ils soient pratiquants amateurs ou professionnels, les danseurs tiennent à la dimension artistique de leur passion et la revendiquent à raison. Les associations de danse font partie de celles qui ont le plus souffert des effets de la crise sanitaire. Certaines n'ont pas encore retrouvé les effectifs d'avant le covid-19. ...
Le développement de la formation d'infirmiers en pratique avancée est une excellente chose mais le dispositif demande à être complété. Cette formation dure deux ans. En Vendée, cela signifie que les infirmiers intéressés doivent se rendre pendant deux ans à l'Université de Nantes ; je vous laisse imaginer les contraintes matérielles, financières et familiales que cela implique. Dans la région des Pays de la Loire, seules les grandes métropoles dotées de facultés de médecine proposent cette formation, et avec un nombre de places trop restreint. Il est urgent de créer de nouvelles possibilités de formation de ce type en s'appuyant sur les écoles ...
La présente proposition de loi fait avancer une cause qui m'est chère, qui est chère à nombre d'entre nous, sur tous les bancs. Je me réjouis que nous nous accordions très largement sur ce texte. Je remercie particulièrement Mme la rapporteure pour le travail qu'elle a mené pour le faire aboutir. Dans la continuité du travail de la commission d'enquête relative aux défaillances dans les fédérations sportives, il nous permettra de maintenir la société en alerte, de prolonger le mouvement de libération de la parole et de concrétiser certaines de nos préconisations. Je suis heureuse que nous puissions dès à présent légiférer pour renforcer la ...
Pratique artistique à part entière et activité sportive, la danse se situe à la croisée des disciplines. C'est son originalité, son charme et cela contribue à en faire un fait de société, éminemment pluriel, qui mêle dimension populaire, élitisme, diversité et création de lien social. Des millions de danseurs pratiquent chaque semaine, en amateurs ou en professionnels, dans des clubs, des associations ou des compagnies. Il est donc légitime que notre assemblée se penche sur les conditions de son enseignement et de sa pratique. Je salue le travail transpartisan mené par nos rapporteures, qui prolonge leur mission flash. Celle-ci avait été l'occasion de ...
Vous l'imaginez bien, on ne sort pas de six mois de travail sur les violences sexistes et sexuelles comme sur les discriminations et les défaillances au sein des fédérations sportives sans tenir particulièrement à ce que nous progressions sur ce sujet, notamment dans la lutte contre l'omerta. Je me réjouis donc de l'examen de ce texte, dont je souhaite vivement qu'il recueille une bienveillance transpartisane, à l'instar de la commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider. Je vous remercie, madame la rapporteure, d'y avoir pris part. Notre travail commun a permis de maintenir la société en alerte, de poursuivre le mouvement de libération de la parole ...
Il s'agit d'un enjeu fort pour que la France atteigne les objectifs qu'elle s'est fixés à l'horizon 2027. C'est également un défi puissant pour l'aménagement de nos territoires, la qualité de nos ressources et le maintien des paysages agricoles. Vous avez entamé, monsieur le ministre, des discussions avec les représentants de la filière biologique. Pouvez-vous informer la représentation nationale de ces échanges ? Prévoyez-vous un plan de soutien spécifique à la filière, qui serait à même de redonner des perspectives sur le long terme ?
Sans opposer les modèles ni les pratiques, le message exprimé est celui d'une profession qui a besoin d'être entendue et prise en considération. L'agriculture biologique représente 14 % des exploitations agricoles et recouvre 11 % de la surface agricole de notre pays. Depuis 2021, force est de constater que le marché du bio subit un sérieux recul et qu'il est fragilisé, à l'instar de nombreuses autres filières ; c'est finalement toute la chaîne qui en pâtit. Désormais, des exploitants cèdent à la « décertification » – rappelons que pour chaque hectare qui perd sa certification, ce sont des millions d'euros d'aides publiques qui sont gâchés. À cela ...
Il y a une semaine, devant notre institution, les agriculteurs de la filière bio exprimaient leur désarroi et une profonde demande de reconnaissance. Dans de nombreux départements, ils alertent leurs parlementaires et leurs élus locaux. C'est sur ces femmes et ces hommes, leur situation et leurs inquiétudes que je souhaite, monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, appeler votre attention. Je le fais en gardant à l'esprit les riches échanges que j'ai eus, hier matin, avec des agriculteurs, dans une exploitation vendéenne.
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Il y a quelques mois, votre prédécesseur a fait un choix fort et attendu en fixant les épreuves écrites de spécialité du bac au mois de juin. Des professeurs de sciences économiques et sociales m'ont alertée sur la lourdeur du programme et l'impossibilité de le traiter en entier pour le mois de juin : alors que le nombre de chapitres évaluables était de sept lorsque les épreuves se tenaient en mars, il est de douze, avec un trimestre de plus. Cela implique une course contre la montre, des cours à la va-vite adjoints de polycopiés, l'absence de temps pour évaluer et corriger ce qui doit l'être. De toute évidence, un programme trop lourd nuit à la qualité ...
Béatrice Bellamy, présidente de la commission d’enquête (C.E.) sur le sport
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Béatrice Bellamy, présidente de la commission d’enquête (C.E.) sur le sport
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Le groupe Horizons et apparentés votera bien évidemment en faveur de ce texte, car les associations et leurs bénévoles ont besoin de clarté, de simplification et de lisibilité. Nous les leur devons bien. Cette proposition de loi n'est qu'une étape et nous devrons prochainement nous remettre au travail pour la dépasser, mais son esprit tient en deux mots : reconnaissance et confiance.
Travaillée avec les groupes Renaissance, Démocrate et Horizons, cette proposition de loi est un message de reconnaissance et de soutien à destination des 20 millions de Français qui, chaque année, font le choix de s'engager. Elle vise deux objectifs clairs et intimement liés : d'une part, le soutien à l'engagement bénévole ; d'autre part, la simplification de la vie de nos associations. En procédant avec clarté et simplicité, elle encourage le bénévolat et le volontariat par une meilleure reconnaissance, notamment en améliorant les droits de formation, en favorisant le congé d'engagement et en ouvrant le mécénat de compétences. Le texte ouvre le compte ...
Je viens d'un département qui a la chance d'être animé par une dynamique associative exceptionnelle et de pouvoir compter sur un bénévolat de toutes les générations. C'est un marqueur fort de l'identité vendéenne. Toutefois, comme dans chaque département, nous sentons croître les difficultés et monter des craintes sur la pérennité des engagements et des structures. Ce texte constitue l'une des réponses à cette situation. Comme pour tout, chers collègues, les grandes déclarations, c'est bien, les actes c'est mieux. Aux déclarations d'amour, je préférerai toujours les preuves d'amour.
La liberté d'association est plus qu'un droit, c'est un trésor. C'est une conquête de la démocratie profondément ancrée dans notre ordre juridique. C'est une réalité du quotidien inscrite dans chaque ville, dans chaque village de France. C'est un gage de vitalité pour tous les territoires de la République. Les associations, qu'elles soient caritatives, culturelles, sportives, sociales ou environnementales sont un pilier de notre cohésion sociale. L'engagement bénévole est lui aussi plus qu'un droit. C'est la sève d'une république de proximité. C'est le cœur battant de la plupart des actions organisées dans nos communes. C'est la mobilisation de femmes et ...
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Béatrice Bellamy Je vous rappelle que des contributions individuelles ou de groupe peuvent être rédigées. Elles figureront en annexe du rapport. Elles peuvent être adressées au secrétariat de la commission d'enquête jusqu'au mardi 26 décembre à douze heures.
Béatrice Bellamy Et la question du webinaire de ce soir ?
Béatrice Bellamy Chacun peut à présent intervenir pour commenter ou compléter cette présentation. Je note, monsieur Odoul, que vous voulez prendre la parole or vous aviez indiqué que vous souhaitiez quitter cette commission d'enquête et nous avions pris acte de votre départ.
Béatrice Bellamy La conférence des présidents du 20 juin 2023 a acté la création de cette commission d'enquête, dont la réunion constitutive a eu lieu le 5 juillet. La commission a auditionné 193 personnes, au cours de 92 réunions, soit 133 heures d'écoute et de questions, dans des délais resserrés. Mme la rapporteure Sabrina Sebaihi a effectué quatre contrôles sur place – à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), à la Fédération française d'athlétisme et, à deux reprises, au ministère des sports. Nous avons reçu des centaines de contributions écrites. Nos travaux ont très tôt suscité de l'intérêt ; de nombreux groupes ...
Ces restitutions constituent une nouvelle étape fondamentale pour nos musées. Le groupe Horizons et apparentés votera bien sûr cette proposition de loi.
Le 29 juin, l'Assemblée nationale a fait un pas historique pour apaiser les mémoires, en reconnaissant les crimes antisémites perpétrés de 1933 à 1945 et la responsabilité historique de la France, qui nous oblige encore collectivement vis-à-vis des survivants et de leurs descendants. La proposition de loi que nous allons adopter après son passage en commission mixte paritaire ouvre un nouveau chapitre en matière de reconnaissance des erreurs du passé et de leurs victimes. Il s'agit, cette fois, de reconnaître les erreurs – et même les fautes – commises par la France lorsqu'elle a collecté des restes humains, dont certains sont toujours détenus dans nos ...
Béatrice Bellamy Je vous remercie. Nous clôturons avec vous les auditions de cette commission d'enquête.
Béatrice Bellamy Les comités d'éthique ne sont pas dotés de pouvoirs disciplinaires : ils peuvent saisir l'organe disciplinaire des faits dont ils ont eu connaissance. Selon David Lappartient, il s'agit d'une double procédure longue et douloureuse. De ce fait, il propose de doter les comités d'éthique de pouvoirs disciplinaires, au moins sur les questions de violences sexuelles. Que pensez-vous de cette proposition ?
Béatrice Bellamy Avez-vous suivi les travaux de la commission d'enquête ? Qu'en avez-vous pensé ?