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Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Mais la sortie du Grand Est n'est évidemment pas une fin en soi. Nous devons d'abord répondre, avec nos nouvelles compétences, aux problématiques quotidiennes de nos concitoyens. Nous devons améliorer concrètement leur vie en termes de mobilité, d'emploi, de santé, de rayonnement international, de pratique de la langue et d'innovation. Ce texte est une vraie chance pour l'Alsace, pour la France et pour l'Europe. L'Europe de demain a besoin de pionniers pour s'essayer. Grâce aux Alsaciennes et aux Alsaciens, la Collectivité européenne d'Alsace sera assurément ce pionnier qui fera de l'Alsace une préfiguration de ce que l'Europe pourrait être en matière ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

… qui veut prendre son avenir en main, ainsi que jouer un rôle pilote et précurseur dans l'intégration de l'Union européenne. Avant toute chose, pour avoir permis cette renaissance, je souhaite en mon nom, au nom du groupe MODEM et surtout au nom des Alsaciennes et des Alsaciens remercier sincèrement les présidents des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, qui ont joué un rôle essentiel dans cette renaissance, Mme Klinkert et M. Bierry. Je remercie aussi Mme la ministre Jacqueline Gourault pour son tact, son engagement, sa constance et son attention quotidienne à notre territoire, M. le rapporteur pour sa capacité à se glisser très rapidement dans la peau ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

La politique est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire. En l'occurrence, ce qui est nécessaire, vital même, c'est de faire renaître l'Alsace. La création de la Collectivité européenne d'Alsace – CEA – , que nous allons voter, est d'abord la réparation d'une injustice. C'est aussi la reconnaissance d'une spécificité historique. Mais c'est surtout la renaissance d'une région…

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Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018

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Bruno Fuchs

Après le rejet par le Sénat du projet de loi de règlement de l'année 2018, nous l'examinons en lecture définitive ce matin. L'essentiel de ce qui peut être dit à son sujet l'a déjà été. Je rappelle le soutien du groupe MODEM et apparentés à ce texte. L'un des enjeux majeurs pour notre Parlement en matière budgétaire est le contrôle et l'évaluation. En effet, si elle est largement débattue dans notre hémicycle, la loi de finances peut être amendée à condition de ne pas en bouleverser les grands équilibres. L'élaboration du budget reste, en effet, une prérogative du Gouvernement. Mais la sincérité du budget constitue le préalable à un contrôle ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Bruno Fuchs

Quelles que soient les peurs que vous cherchez à susciter, il y a des réalités économiques. Travaillons donc sur des faits, sur des arguments. Vous parlez, par exemple, de destructions d'emplois. Considérez donc, chers collègues, que la filière bovine française avait en 2018 un excédent de 2 200 carcasses. Certaines exploitations souffriront peut-être de l'accord mais, globalement, l'accord est bénéficiaire : 800 millions d'euros de bénéfices dans la balance commerciale depuis un an. Je ne vois donc pas où des emplois vont être détruits. Grâce à la présidente de la commission des affaires étrangères, nous disposerons d'un suivi, région par région, et ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Bruno Fuchs

Deux ans plus tard, 4 millions de CDI ont été signés en France – un record. L'apprentissage a connu sa plus forte augmentation depuis 1996. Pour les investisseurs, la France est désormais le deuxième pays le plus attractif en Europe ; nous avons 500 000 chômeurs de moins. Les chiffres sont là !

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Bruno Fuchs

Plus globalement, depuis deux ans que cette assemblée est élue, on nous jette l'anathème depuis certains de ses bancs, où l'on prévoit l'apocalypse à tout propos. Cela s'est produit lors des débats sur les ordonnances réformant le code du travail, lors de ceux sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, ou encore lors de ceux sur la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Bruno Fuchs

Je voudrais tout d'abord m'adresser à nos amis et cousins canadiens pour leur dire notre affection. Depuis le début de la soirée, j'ai entendu quantité d'arguments déplacés et fallacieux qui ont créé l'impression que nous avions en face de nous un peuple malade, proche de l'extinction : ils sont tous en train de mourir, si l'on en croit les propos tenus sur certains de ces bancs. Sachez donc, chers amis canadiens, que nous vous aimons et vous faisons confiance. Cet accord est, bien sûr, gagnant-gagnant.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Bruno Fuchs

L'une d'entre eux est aujourd'hui députée française. Bizarrement, elle n'est pas parmi nous ce soir.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Bruno Fuchs

Si François Hollande l'a signé au nom de la France, c'est qu'il devait y avoir, il y a seulement deux ans, une majorité pour le soutenir. J'ai été également rassuré quand j'ai vu qu'au Parlement européen, le 15 février 2017, les membres du parti Les Républicains avaient voté pour l'accord, de façon écrasante : douze voix pour et six abstentions.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Bruno Fuchs

Cet accord a donc été considérablement amélioré – je développerai d'autres arguments lors de l'examen des amendements. En outre, si cela n'avait pas suffi à me convaincre, j'aurais pu me rassurer en me rappelant que l'accord a été négocié pendant le mandat de M. Sarkozy et signé par François Hollande : il ne doit pas être si mauvais !

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Bruno Fuchs

Après analyse des garanties obtenues, je considère que ce que l'on appelle, en français, l'accord économique et commercial global – AECG – entre l'Union européenne et le Canada représente un tournant majeur dans l'approche française des accords commerciaux. Cet accord n'est pas parfait, mais je suis convaincu qu'il constitue une avancée significative. Le commerce entre la France et le Canada n'a pas attendu que nous ratifiions l'AECG pour prospérer. Mais ce dernier permettra justement d'encadrer et de sécuriser nos relations commerciales. Il prévoit également une documentation destinée à protéger nos filières en cas de menaces. Cet accord « nouvelle ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Bruno Fuchs

Je me suis longuement questionné sur le bénéfice d'un tel accord de libre-échange. J'entends, bien sûr, les peurs, mais j'entends aussi les lobbies et les positions partisanes exprimées depuis de nombreuses heures par certains dans cet hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Je retire l'amendement, mais je profite de cette prise de parole pour remercier notre rapporteur pour son engagement, sa précision et son esprit d'équilibre, et pour remercier aussi Mme la ministre, qui oeuvre depuis longtemps pour que nous puissions bientôt terminer l'examen de ce texte.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Si on a des conseillers d'Alsace, il serait normal d'avoir un Conseil d'Alsace. C'est assez simple à comprendre. Et puis cette dénomination rapprocherait les citoyens alsaciens de leur assemblée délibérante, puisqu'elle porterait ainsi le nom de leur collectivité, la marque Alsace étant très importante.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Je retire mon amendement, dont j'avais dit dès le départ que son objet était d'alerter les futurs décideurs. Il était inutile de hausser la voix ou d'en appeler à des principes absolus de solidarité : j'avais annoncé dès le départ ce qu'il en était.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Par esprit de clocher, j'aurais pu proposer Mulhouse comme chef-lieu, mais je laisse parler la solidarité haut-rhinoise ce soir ! Il s'agit d'un amendement d'alerte à l'attention des élus qui auront à décider de la localisation finale de la préfecture, car les Haut-Rhinois craignent que la décentralisation de l'État vers la Collectivité européenne d'Alsace ne s'opère pas harmonieusement sur le territoire. Je rappelle que 55 % de Haut-Rhinois ont voté « non » au référendum d'avril 2013. Il faut donc tenir compte de cette crainte et veiller à une répartition harmonieuse sur le territoire.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Après avoir bien entendu les explications dont ils ont fait l'objet, je vais retirer ces deux amendements. J'aimerais néanmoins que l'on suive, avec l'ARS, les recommandations d'un rapport rédigé avec nos collègues de la commission des affaires étrangères. Sur l'amendement no 251, relatif à l'accord conclu avec l'Allemagne, je n'ai malheureusement pas eu le temps de développer mes arguments. Le dispositif est évidemment très différent de celui que j'imaginais pour la Suisse. Simplement, pour la commodité des débats, je ne les ai pas développés. Je ne suis donc opposé à ce que vient de dire M. Arend.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

La convention signée avec l'Allemagne date de 2005, mais l'amendement a effectivement le même objet.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

L'amendement vise à préciser cette compétence et à en permettre un meilleur exercice, en vue de la conclusion rapide d'accords avec nos amis suisses. À cette fin, la CPAM du Haut-Rhin serait chargée de la négociation avec eux. Je rappelle qu'il faut ici négocier avec huit cantons, ce qui est un peu compliqué depuis Annecy, lorsque l'on a la charge de gérer l'ensemble du dispositif transfrontalier. J'anticipe, au regard des débats que nous avons eus en commission, la réaction du rapporteur : nous devons, je crois, passer par la loi sur ce point, dès lors que les relations entre la Suisse et la France sont elles-mêmes régies par un texte de loi. Quelle que soit ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Certains ont parlé de coquille à moitié vide, mais ce n'est pas du tout le cas, la preuve : les compétences visées incluent la coopération sanitaire transfrontalière. Sur ce plan, des conventions internationales ont été signées par la France avec, respectivement, la Suisse et l'Allemagne. L'amendement no 250 concerne l'accord signé avec la Suisse, lequel a fait l'objet d'une ratification par l'Assemblée nationale et le Sénat. Cet accord donne à la CPAM – caisse primaire d'assurance maladie – d'Annecy, en Haute-Savoie, compétence pour la gestion transfrontalière dans son ensemble, soit trois régions, six départements, sur un espace de 600 kilomètres.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Le problème a été bien exposé. Le texte prévoit de concéder la marque Alsace à la collectivité européenne d'Alsace. Il faudrait opérer un léger glissement sémantique, en vue de la rétrocéder. Nos collègues ont été clairs, j'aborderai donc la question sous un autre angle. Pour quelle raison ne pourrait-on pas rétrocéder la marque Alsace à l'Alsace ? Quelle serait la raison pour laquelle une marque exploitée par la future collectivité – d'après les accords qui ont été signés – ne pourrait pas être sa propriété ? Il s'agit d'amendements de bon sens total. Il n'y a rien de plus à dire. Ils sont tout à fait logiques.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Nous nous trouvons dans une situation quelque peu paradoxale, puisque nous examinons un projet de loi donnant plus de compétences à une collectivité territoriale, mais il faut demander au ministre de trancher ! Nous sommes dans un système mi-jacobin, mi-girondin. Ces amendements de bon sens et de vie pratique sont tout à fait fondés.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Le problème est concret : nous rencontrons des difficultés pour trouver des bénévoles et nous voyons ceux qui acceptent de l'être se décourager à cause de la longueur des trajets.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Je ne vais pas invoquer l'accord de Matignon, dont la mise en oeuvre peut être interprétée de différentes façons. Je n'ai pas déposé d'amendements sur ce sujet, car il y en avait déjà beaucoup, mais je soutiens ceux-là, car ils sont empreints de bon sens. Les dirigeants de clubs alsaciens que j'ai consultés se partagent en deux catégories à peu près égales : ceux qui souhaitent évoluer dans un bassin plus large pour élever le niveau des compétitions et qui peuvent compter sur des bénévoles qui acceptent de faire des trajets plus longs, et ceux qui voient les bénévoles se décourager. Les enfants peuvent se lasser, mais ils ont beaucoup d'énergie et ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Je vais, comme Laurent Furst, vous raconter une anecdote. Aux États-Unis, précisément en Louisiane, il y a quelques années, on m'a demandé d'où je venais. Je réponds fièrement que je viens de Mulhouse, en Alsace ; mon interlocuteur me regarde, et son regard s'éclaire : « d'Alsace-Lorraine ! » Dans le monde entier, nos deux territoires sont liés. On nous aime ensemble ! S'agissant de la compétence touristique, je me réjouis qu'elle soit attribuée à la collectivité d'Alsace. C'est indispensable, car ce sont en effet les territoires qui font l'attractivité de la France : l'Alsace a accueilli près de 15 millions de touristes en 2018, avec une importante ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Nous en avons discuté très tard hier soir. Je reprendrai dans un sous-amendement l'idée que la collectivité, dans le cadre de sa compétence en matière de bilinguisme, puisse proposer systématiquement à des élèves de suivre des cours de langue régionale. Bien sûr, il ne s'agit pas de rendre cet enseignement obligatoire, mais, si la collectivité le proposait quasi systématiquement, à charge pour l'élève et ses parents de l'accepter ou non. L'intention serait en tout cas plus forte.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Je tenais à le rappeler car hier vous n'étiez pas d'accord ; mais là n'est pas la question. Il ne s'agit pas ici de répartir les fonds mais bien d'animer les acteurs. Or on voit bien que, dans les territoires, ils ont du mal à se réunir, à se mobiliser pour aller chercher des fonds européens. On sait que la France souffre d'un grand déficit des acteurs pour utiliser les fonds européens disponibles. Aussi les acteurs doivent-ils être plus facilement éligibles aux fonds européens. Il serait du reste d'autant plus intéressant de mener l'expérimentation proposée qu'elle ne coûterait pas grand-chose. Depuis le début de la discussion, nous cherchons à rendre ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Je l'ai déjà souligné hier : il y a en effet un blocage – au niveau de la présidence – de la région Grand Est.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Il avait pour vocation de donner un peu de corps et de chair à la compétence sur le bilinguisme accordée à la Collectivité européenne d'Alsace. Il a été déposé lors du débat en commission, mais la rédaction actuelle de l'alinéa 22 de l'article 1er le satisfait. Par conséquent, je le retire.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

M. Hetzel a évoqué les malgré-nous. Quatre-vingts ans plus tard, nous avons encore du mal à dire les choses et à les partager dans des livres d'histoire. Personne n'a été moteur sur ces sujets. S'il n'appartient peut-être pas à la Collectivité européenne d'Alsace de trancher le problème, elle pourrait du moins jouer un rôle pour faire reconnaître une partie de l'histoire de France dont on ignore aujourd'hui la juste valeur. Nous autres, élus alsaciens, pouvons témoigner que tous les jours, lors de commémorations, nous mesurons la douleur des familles, qui nous renvoie à cette période.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

La définition des rôles de chacun risque d'entraîner une perte de temps et certainement un peu de confusion dans l'exercice de cette compétence. J'abonde donc dans le sens de mes collègues : il faut que soient clairement établis dans la loi les rôles des uns et des autres.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Je m'attache depuis le début de nos travaux à essayer de définir les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace et ses moyens d'action afin de lui permettre d'engager des politiques publiques le plus rapidement et le plus efficacement possible. La question n'est pas de faire plaisir à l'opposition ou pas. Ne pensez-vous pas qu'il serait plus simple de fixer dès maintenant le cadre dans la loi plutôt que de laisser les acteurs essayer de se répartir les rôles sur le terrain ?

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

L'amendement du rapporteur apporte une clarification et respecte un consensus vieux de soixante-dix ans sur la définition des langues régionales. Les dispositifs d'enseignement sont différents selon qu'il s'agit de la forme standard ou des variantes dialectales de l'allemand. Cet amendement permet de les clarifier afin d'offrir un enseignement plus performant des langues régionales en Alsace.

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Je retire mon amendement no 253, même si j'ai une légère divergence avec l'amendement du Gouvernement sur la rédaction de l'alinéa 22. En revanche, je maintiens l'amendement no 254 et je confirme la remarque de notre collègue Paul Molac : il s'agit du meilleur amendement pour défendre la culture et l'identité alsacienne ! Il est calé sur ce qui se fait en Corse. Nous avons parlé d'égalité entre les territoires : voilà un amendement qui propose de reprendre ce qui se fait déjà en Corse, où 45 % des Corses affirment parler corse avec leurs proches régulièrement – ce qui n'est pas le cas de l'alsacien en Alsace. Il faut donc maintenir l'alsacien, mais continuer ...

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Bruno Fuchs

Il pose le principe de la reconnaissance de l'enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l'horaire normal d'enseignement. Dans sa décision du 17 janvier 2002, le Conseil constitutionnel a fixé les bornes à l'intérieur desquelles nous entendons nous maintenir, « considérant que, si l'enseignement de la langue corse est prévu "dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires", il ne saurait revêtir pour autant un caractère obligatoire ni pour les élèves, ni pour les enseignants ». Il s'agit donc de proposer un enseignement d'allemand et bien sûr de dialecte régional. On sait en effet très bien que ...

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Bruno Fuchs

Il vise, lui aussi, à permettre à la nouvelle collectivité de recruter des enseignants bilingues. Nous constatons les carences des effectifs d'enseignants : hier encore, j'ai eu un entretien avec un parent dont les enfants n'ont pas de professeur d'allemand depuis maintenant six mois ! C'est donc une nécessité absolue de pouvoir embaucher par contrat des enseignants bilingues.

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Bruno Fuchs

Nous sommes là au coeur du débat qui nous anime. Nous avons, d'un côté, une compétence, et, de l'autre, la capacité à l'exercer. L'apprentissage, on le voit bien, appelle la plus grande proximité possible avec le terrain, car un apprenti ne se déplace pas de 50 ou 100 kilomètres, on cherche toujours un emploi ou une formation à proximité de son domicile. La compétence, dans son exercice, est donc une affaire de proximité ; elle doit être à la maille du territoire concerné, non de la région. Jusqu'à quel niveau de proximité aller dans l'exercice des compétences dévolues à la Collectivité européenne d'Alsace ? Telle est la question posée.

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Bruno Fuchs

Il est identique au précédent. Les compétences sont une chose, les moyens de les exercer en sont une autre, essentielle. Depuis très longtemps, l'Alsace a prouvé son excellence en matière d'apprentissage. Le présent amendement fait suite à l'article 13 du traité d'Aix-la-Chapelle, qui porte sur les coopérations renforcées avec notre voisin allemand. D'autre part, l'accord cadre relatif à l'apprentissage transfrontalier dans le Rhin supérieur, signé le 12 septembre 2013, qui concerne les apprentis d'Alsace, de Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat, donne d'excellents résultats, puisque son bilan pour 2016 fait état de 950 candidats suivis par mois et du ...

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Je n'attends pas de vous que vous décerniez des bons points de connaissance de l'Alsace, d'« alsaciennité » ou d'« alsaciennitude »…

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Bruno Fuchs

Avec cet article, nous arrivons au coeur du débat, celui qui porte sur les compétences, notamment en matière transfrontalière. Le groupe MODEM entend faire des propositions visant à préciser, notamment, les moyens ou les modalités de mise en oeuvre des compétences qui seront allouées à la Collectivité européenne d'Alsace, afin que les politiques publiques soient appliquées le plus rapidement et le plus efficacement possible, au service de nos concitoyens. Notre vigilance portera en particulier sur les questions de capacités transfrontalières en matière sanitaire, ou encore sur le bilinguisme. J'en profite pour préciser mes propos à la suite de l'intervention ...

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

Il est trop facile de faire de la surenchère alors que vous-mêmes avez bloqué cet accord au sein du parti qui est le vôtre.

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Intervention en hémicycle le 24/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Bruno Fuchs

La question de la collectivité à statut particulier a déjà été abordée lors de l'examen des précédents amendements. Nous n'allons pas y revenir ; un accord a été entériné. Quelles que soient les formulations, certainement louables et utiles, je vous renvoie au président de la région Grand Est pour régler cette question entre Républicains, puisque vous êtes de la même famille politique que lui.

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