S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 11 sur 11 triés par date — trier par pertinence
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Votre amendement, d'appel, vise à engager le débat avec la secrétaire d'État en séance sur l'érosion du pouvoir d'achat. Je me suis aussi fait l'écho de cet enjeu crucial dans mon intervention. Je vais donc donner un avis favorable pour montrer que je m'associe à l'idée générale de votre amendement et j'espère que la commission des finances montrera qu'elle partage cette préoccupation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Vous évoquez le rôle de l'ONACVG pour les orphelins mentionnés par cet amendement. Mais il s'agit alors uniquement d'aide sociale. Le rapport demandé par M. Di Filippo vise à rétablir l'égalité en termes d'indemnités. C'est essentiel. C'est pourquoi nous y sommes favorables.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson La question que vous soulevez est extrêmement importante et je voudrais que votre demande ait le poids de la commission avec elle pour le débat avec le ministre en séance. C'est pourquoi j'émets un avis favorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Vous avez raison, il est utile de sensibiliser le Gouvernement pour lui permettre d'évoluer l'année prochaine et de mettre, éventuellement, davantage de moyens à disposition.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Lors de son audition, la directrice générale de l'ONACVG ne m'a pas fait part d'un quelconque manque de moyens pour soutenir ces actions pédagogiques, mais je vous fais confiance. Je m'en remettrai à la sagesse de la commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Je partage pleinement votre préoccupation, d'autant que je suis issu d'un territoire, les Alpes-Maritimes, marqué par l'histoire des rapatriés et en particulier des harkis. Mais le projet de loi de finances prévoit déjà une forte hausse de la dotation, qui passe de 45,9 millions d'euros en 2022 à 60 millions d'euros, et cette hausse est cohérente avec le coût attendu du dispositif en 2023. En outre, je ne saisis pas dans votre exposé sommaire la justification et les intentions d'utilisation du million d'euros supplémentaire. Je m'en remettrai donc à la sagesse de la commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson, rapporteur spécial
Bryan Masson Vos explications orales ne semblent pas correspondre à l'exposé sommaire. D'où ma demande de retrait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Bryan Masson Depuis 2022, la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation se compose de deux programmes : le programme 169 Reconnaissance, réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation ; le programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. Les ressources budgétaires de la mission sont à 96 % des moyens d'intervention, correspondant à des prestations servies aux ayants droit des différents dispositifs de reconnaissance, de réparation et d'indemnisation. La mission se caractérise par une diminution tendancielle des crédits programmés et consommés, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Il s'agit de donner un coup de pouce raisonnable aux 60 % de familles françaises propriétaires de leur logement. La maison familiale est souvent le fruit d'une vie entière de travail et devient un patrimoine qui se transmet aux générations suivantes. Nos parents ou nos grands-parents ont souvent acheté des terrains ou des biens à des coûts largement inférieurs à leur valeur vénale actuelle. Aujourd'hui, l'achat d'un terrain relève souvent de l'exploit pour bien des familles. L'amendement vise à exonérer les héritiers en ligne directe de droits de succession sur les biens immobiliers du défunt jusqu'à 300 000 euros. L'objectif est de leur éviter d'avoir à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/07/2022
Ce rapport est intéressant et révélateur. Il est intéressant, car il permet de constater qu'une distribution sans limite de l'argent public ne fonctionne pas. Je le répète : une distribution sans limite de l'argent public ne fonctionne pas ! Il s'agit de le garder en tête durant les prochaines années et tout au long de ce mandat. Il y a une inégalité de traitement territoriale teintée d'une vraie injustice. Je pense à toutes ces zones rurales qui n'ont pas bénéficié de ces milliards d'euros. Il y a aussi le constat d'une forte population étrangère, qui ne maîtrise pas la langue française, et qui, par conséquent, ne s'assimile pas. Il y a le constat de la ...
