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L'exposé sommaire de l'amendement de M. Ben Cheikh qualifie de terroriste l'attaque du Hamas, contrairement à celui de M. Guiraud. Est-ce un oubli de la part de ce dernier ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023

Nous vous proposons de supprimer l'article 12 qui prévoit une augmentation de la fiscalité du gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs, les exploitants forestiers et les professionnels du bâtiment et travaux publics (BTP). Cet objectif budgétaire à court terme, qui ne vise qu'à générer de nouvelles recettes fiscales, sera sans impact véritable sur l'environnement car plusieurs années seront nécessaires pour déployer l'utilisation de biocarburants et de l'hydrogène pour les engins agricoles, forestiers et du BTP.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson J'invite le Gouvernement à prolonger jusqu'à 28 ans le bénéfice, pour les pupilles de la nation, de la protection et du soutien matériel et moral de l'État pour leur éducation. L'article L. 421-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fait cesser cette protection et ce soutien à 21 ans. Cet âge, qui coïncidait avec celui de la majorité avant 1974, ne tient pas compte de l'allongement de la durée des études. Il ne me semblerait pas illogique que le soutien aux orphelins de guerre adoptés par l'État aille au-delà de 21 ans. Dans le contexte inflationniste actuel, cette mesure serait une juste reconnaissance de notre pays envers ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Vous l'avez dit, le Civen est l'autorité administrative indépendante chargée de suivre l'application de la loi du 5 janvier 2010, qui a instauré une procédure d'indemnisation des personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1990. Ce comité publie chaque année un rapport d'activité très complet. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Vous avez entièrement raison. C'est pour cette raison que j'avais demandé, il y a quelques mois, une audition de la directrice de l'ONACVG. Je pense donc que je vais réitérer ma demande auprès de notre cher président de la commission des finances.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Sagesse.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Je propose de créer un nouvel objectif pour le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation, qui serait assorti d'un indicateur de performance. Ce dernier présenterait l'évolution comparée du point de pension PMI et de l'indice des prix à la consommation. Pour mémoire, la valeur du point de PMI est actuellement fixée en fonction de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État. Il s'agit, bien entendu, d'un amendement d'appel, afin que le Gouvernement indexe la valeur du point de PMI sur l'inflation et garantisse ainsi le pouvoir d'achat des anciens combattants invalides, mais ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Je m'abstiens, car les crédits de cette mission ne sont pas suffisants pour protéger les anciens combattants, alors même qu'ils sont confrontés à une grande précarité.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Le droit à la reconnaissance et à la réparation de la souffrance des orphelins des Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande pendant la seconde guerre mondiale est une revendication légitime des anciens « malgré-nous » et de leurs descendants. L'article 175 de la loi de finances de 2023 prévoyait la remise d'un rapport dénombrant les orphelins de guerre et les pupilles de la nation. Il devait consacrer un chapitre à la situation spécifique des orphelins des « malgré-nous ». Force est de constater qu'il n'existe aucun dispositif particulier pour ces enfants. Néanmoins il me semble difficile d'étendre les dispositifs destinés aux ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Je propose de revenir à la maquette budgétaire d'avant 2021, dans laquelle étaient bien distinguées les dépenses en faveur des anciens combattants – principalement le paiement des PMI et de l'allocation de reconnaissance du combattant – et celles destinées aux politiques de mémoire et à l'entretien des liens entre l'armée et la jeunesse – journée défense et citoyenneté et service militaire volontaire. Par ailleurs, l'existence d'un programme unique depuis 2022 pour ces deux catégories de dépenses nuit à l'initiative parlementaire, dans la mesure où un amendement visant à augmenter les moyens consacrés aux anciens combattants nécessite de prélever un ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Cet amendement d'appel vise à créer une journée d'hommage national pour les pupilles de la nation. Depuis 1917, la France adopte les orphelins dont l'un des parents a été tué ou est mort de blessures ou de maladie contractées ou aggravées à la suite d'un événement de guerre ou d'un acte de terrorisme. La qualité de pupille de la nation est également reconnue aux enfants des gendarmes et des policiers morts dans l'exercice de leurs fonctions. L'organisation d'une cérémonie de commémoration permettrait à notre pays de témoigner de son soutien moral envers les enfants de victimes de guerre, d'acte de terrorisme ou de fonctionnaires tués en intervention. Son ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Je salue l'adoption de cet amendement de mon groupe par la commission de la défense et j'y apporte bien évidemment un avis favorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Je suis favorable à une augmentation des moyens consacrés à la politique de mémoire, qui pourrait être plus ambitieuse. Pour vous donner un ordre de grandeur, le budget consacré à la mémoire dans ce PLF représente un peu plus de 40 millions, dont 20 millions affectés aux commémorations et célébrations, dont celles de la Libération, des débarquements, mais aussi du 14-juillet, du 8-mai et de l'armistice du 11-novembre. Une quinzaine de millions sont destinés au patrimoine mémoriel, comme les monuments aux morts, les sépultures de guerre et les hauts lieux de la mémoire nationale.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson La LPM prévoit dans son rapport annexé qu'une allocation de 4 195 euros sera attribuée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun qui avaient déposé une demande d'allocation de reconnaissance entre le début de 2011 et la fin de 2013 et auxquels l'administration a répondu négativement, notamment du fait de son silence. Il me semble important que notre commission fasse un geste en adoptant à l'unanimité ces amendements, afin que le Gouvernement propose d'accorder une valeur législative à cette mesure. Avis favorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson L'amendement est satisfait. Le PLF consacre 10 millions supplémentaires au droit à réparation des harkis, du fait de l'ajout de quarante-cinq sites éligibles. Je précise également que l'ONACVG bénéficiera de quatre équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour s'occuper de l'ensemble des dossiers liés à l'application de la loi du 23 février 2022. Avis de sagesse.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Sans sectarisme et en coconstruction, avis favorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Actuellement, il faut être titulaire de la carte du combattant et avoir plus de 74 ans pour bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire. Le titre de reconnaissance de la nation est ouvert à tous les anciens combattants qui ont participé à un conflit ou à une opération extérieure (Opex). Il ouvre déjà droit à la majoration de la rente mutualiste par l'État. Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel puisqu'on parle ici d'une dépense fiscale en lien avec l'impôt sur le revenu. Le coût de cet avantage est estimé à 490 millions, ce qui n'est rien comparé aux principales niches fiscales, qui se chiffrent en milliards. Une extension aux titulaires du ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Avis favorable. Le PLF prévoit l'ouverture d'une cinquième et d'une sixième maison Athos en 2024. C'est pourquoi 2 millions supplémentaires seront alloués à l'ONACVG l'année prochaine. Ces maisons compléteront celles qui se trouvent actuellement à Bordeaux, Toulon Aix-les-Bains et Auray, dans le Morbihan. Je suis évidemment favorable au développement de ce dispositif d'aide aux blessés psychiques.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Le PLF prévoit 25 millions pour l'ONACVG au titre de l'action sociale. C'est exactement le même montant qu'en 2023, alors que les coûts augmentent et que l'inflation fait basculer dans la précarité des anciens combattants et leurs familles. Un coup de pouce de 5 millions d'euros serait particulièrement bienvenu. Je rappelle qu'au titre de sa mission de solidarité, l'ONACVG contribue aux aides financières allouées au conjoint survivant des anciens combattants – dont les ressources sont souvent limitées au minimum vieillesse –, aux anciens combattants les plus démunis, ainsi qu'aux pupilles de la nation. Avis favorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Je suis, bien évidemment, favorable au soutien aux porte-drapeaux associatifs, qui sont des bénévoles. L'État ne verse en tout que 360 000 euros de subventions aux associations d'anciens combattants ou de victimes de guerre ou du terrorisme. Ce sont principalement les collectivités territoriales qui leur viennent en aide. L'adoption de cet amendement serait un geste fort de notre commission envers ces associations. Il serait bien vu par les porte-drapeaux, qui font un travail remarquable et font vivre véritablement la mémoire sur notre territoire.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Nous avons été nombreux à avoir été saisis d'une proposition visant à résoudre une injustice envers les veuves de harkis. La loi du 23 février 2005 leur avait laissé le choix entre un capital, une allocation viagère ou une combinaison des deux. Sans revenir sur cette décision du législateur de 2005, qui est – probablement involontairement – à l'origine d'importantes disparités une vingtaine d'années plus tard, l'amendement propose d'harmoniser ces allocations en se fondant logiquement sur le montant le plus favorable, soit 700 euros par mois. Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel, dans la mesure où il faudrait que le Gouvernement propose d'inscrire ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Bryan Masson Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de doter la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation de 1,9 milliard d'euros, soit un montant quasi équivalent à celui de la précédente loi de finance. Les crédits de paiement diminuent seulement de 7,4 millions, ce qui représente une très légère baisse de 0,4 %. Mais j'observe tout de même que cette apparente stabilité de la mission dans sa globalité recouvre des évolutions plus contrastées si l'on entre dans les détails. Le principal programme de la mission, dédié aux actions de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant, représente 95 % des crédits. Il affiche une ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023

Les amendements I-CF41, I-CF44 et I-CF43 visent à réformer le régime fiscal des donations des grands-parents aux petits-enfants. Les jeunes générations n'ont jamais eu autant besoin du patrimoine capitalisé par leurs grands-parents. Une telle réforme favoriserait l'économie réelle en ce qu'elle permettrait aux jeunes, par exemple, d'accéder à la propriété, de créer une entreprise, d'investir.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023

Les députés du groupe Rassemblement national sont prêts à participer à un nouveau groupe de travail, mais nous disposons déjà de très nombreuses études sur la fiscalité des successions. De nombreuses associations et collectifs ont parlé du sujet. Il suffit d'écouter vos électeurs, mais aussi votre Président de la République et l'ancienne présidente du groupe Renaissance. Je peux comprendre vos pudeurs de gazelle lorsqu'il s'agit de voter des amendements du Rassemblement national. Mais celui que nous présentons reprend la rédaction d'un amendement d'Aurore Bergé – et ce que nous proposons est même en deçà de ce qu'elle souhaitait alors. Avant de vous ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023

Il s'agit de transcrire dans la loi la proposition du Président de la République de relever l'abattement sur les successions et donations en ligne directe. Nous suivons l'exemple de la ministre Aurore Bergé qui, lorsqu'elle était députée, avait déposé un amendement plus ambitieux encore. Loin de moi l'idée de penser que la Macronie va contester à la fois le Président de la République et sa nouvelle ministre…

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023

Nos parents ou nos grands-parents ont souvent acheté, en leur temps, des terrains ou des biens à des prix largement inférieurs à la valeur qui leur est donnée aujourd'hui par le marché de l'immobilier, lequel est aujourd'hui en crise profonde. Chez nos compatriotes corses ou maralpins, le prix de l'immobilier atteint des records, ce qui contraint souvent à vendre la maison familiale. Nous proposons donc, avec ces deux amendements, d'exonérer les héritiers en ligne directe des droits de succession sur les biens immobiliers du défunt, à hauteur de 300 000 euros pour le premier et de 200 000 euros pour le second. La meilleure façon de permettre aux Français de ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023

Il faut soutenir la mobilité professionnelle des salariés français afin de leur permettre d'accomplir leurs projets professionnels. En cas de déménagement pour changement d'emploi, vendre son logement et en racheter un autre coûte au moins 10 % de la valeur du bien. C'est pourquoi de nombreux Français mettent leur ancienne résidence en location et louent eux-mêmes un bien autour de leur nouveau lieu de travail. Cette pratique courante occasionne des frais et des prélèvements publics pouvant atteindre un tiers des loyers perçus. Il est nécessaire de moins les taxer pour ne pas freiner les ambitions professionnelles des Français. Le présent amendement tend ainsi ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2023

Je prends acte de cette attaque personnelle sur mon âge. Si je ne peux pas parler des jeunes parce que j'ai moins de 30 ans, alors on ne peut plus parler de la réforme des retraites quand on est retraité. L'argument est grossier, et ne dit rien sur le fond.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2023

Par cet amendement, nous défendons un climat fiscal attractif pour les jeunes générations. Nous voulons que l'ensemble des Français de moins de 30 ans ne soient plus assujettis à l'impôt sur le revenu. Chaque année, de trop nombreux jeunes quittent la France car le coût de la vie ne cesse d'augmenter. Dans ma circonscription des Alpes-Maritimes, il faut toucher près de 120 000 euros par an pour devenir propriétaire d'un petit appartement. Voter cet amendement, c'est défendre la jeunesse qui a besoin de s'installer et de travailler en France, dans de bonnes conditions. Vos propos me font mieux comprendre pourquoi nous nous sommes brouillés avec tous nos alliés dans ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

Bryan Masson Les propos de M. Piquemal sont hors sujet. La proposition de loi concerne les majeurs et les mineurs jusqu'à 20 ans. Vous me parlez d'un jeune adulte, qui a 25 ans et dont le parent ne perçoit pas d'allocations familiales. Si vous avez un problème à régler avec lui, vous le trouverez dans la salle voisine. On ne parle pas d'un chewing-gum collé sous la table mais de délits graves, punis d'au moins deux ans d'emprisonnement. Il faut y répondre par la sanction : c'est le retour de l'autorité de l'État.

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

Bryan Masson Il a plus de 20 ans !

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

Bryan Masson L'intérêt de l'enfant, c'est de l'encadrer par la sanction lorsqu'il commet des faits délictuels ou criminels. S'il commet une infraction routière, par exemple, ce n'est pas parce qu'il est enfant qu'il ne sera pas sanctionné. Peut-être qu'il y a une défaillance dans la responsabilité des parents. Peut-être faut-il que nous travaillions ensemble, de manière transpartisane, à améliorer le retour de l'autorité de l'État et la responsabilité des parents. Nous tendons la main à chaque fois, mais vous ne la saisissez pas. Les émeutes que les Français ont subies, ce sont 730 millions d'euros de dégâts, 2 500 bâtiments dégradés ou incendiés, 90 établissements ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

Bryan Masson Je suis rassuré, la Nupes s'est élargie jusqu'à la majorité ! C'est main dans la main que vous allez voter contre une évolution de notre droit, contre une réponse aux Français qui s'inquiètent de la dérive de l'autorité de l'État et du laxisme judiciaire. C'est main dans la main que vous allez voter contre le Rassemblement National et contre une proposition de bon sens. Vous aimez bien jouer à qui vote avec qui ; pour le coup, c'est vous qui empêchez le débat, c'est vous qui voulez le supprimer, c'est vous qui, encore une fois, voulez mettre la poussière sous le tapis. C'est Un jour sans fin : on répète sans cesse les mêmes arguments. Vous inventez même des ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

Bryan Masson C'est faux de dire qu'il n'y a que les pauvres qui commettent des actes délictuels ou criminels ! Cela peut toucher tout le monde. Votre philosophie marxiste n'a rien à voir avec le débat. Vos propositions sont assez idéologiques. C'est vraiment indigne d'accoler l'étiquette de la délinquance aux classes populaires. Je suis issu des classes populaires, d'une famille monoparentale. Il n'y a pas que les classes populaires qui commettent des délits. Il n'y a pas qu'elles qui seront sanctionnées. Tout le monde le sera. Je ne peux qu'être d'accord avec Laure Lavalette. Ce n'est pas aux Français qui travaillent de payer les pots cassés par les délinquants de notre pays, ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

Bryan Masson Madame Rousseau, c'est votre démonstration qui est assez immonde, à vouloir faire croire que la délinquance c'est un truc de pauvres !

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

Bryan Masson Commençons par le pire : l'extrême gauche. Votre trait d'humour n'a fait rire que vous. Halloween n'est pas aujourd'hui, c'était en juin et juillet dernier, au moment des émeutes. Halloween, c'est malheureusement ce que vivent des millions de nos compatriotes : l'insécurité, le laxisme judiciaire, les agressions. Vous avez tenté de légitimer un peu la brutalité. Vous êtes les amis du laxisme judiciaire. Vous pouvez continuer à réciter vos éléments de langage, mais vous ne proposez rien pour sortir notre pays et ces jeunes de la délinquance. Vous avez dit que vous n'excuseriez jamais le Rassemblement National en faisant référence à des faits datant de quelques ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

Bryan Masson Je vous remercie de m'accueillir au sein de la commission des affaires sociales afin de vous présenter ma proposition de loi, coécrite avec Mme Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement National, visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants. En préambule, je souhaite remettre l'église au milieu du village et rappeler un certain nombre de principes partagés par l'écrasante majorité des Français. Quand la nation offre aux familles un soutien financier pour l'éducation des enfants, ce soutien ne peut qu'être conditionné au respect, par les parents bénéficiaires, de leurs devoirs ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/07/2023

J'ai lu attentivement votre note thématique sur les transferts financiers entre l'État et les collectivités. Si nous sommes en partie d'accord sur les causes de la dépendance croissante des collectivités aux transferts financiers de l'État, je crains en revanche que nous ne le soyons pas sur les leviers que vous proposez pour y remédier. Les montants de DGF, après avoir été largement réduits sous le gouvernement de François Hollande, sont stabilisés depuis 2018 ; mais cette stabilisation s'accompagne de deux éléments perturbateurs des finances locales. En premier lieu – vous l'avez rappelé –, les recettes des collectivités diminuent, en raison de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/05/2023

Monsieur le président, comme vous le savez, l'augmentation générale du coût de la vie affecte durement le pouvoir d'achat des Français et des Européens. Nous payons évidemment le prix de notre dépendance énergétique, industrielle et alimentaire. Le Haut Conseil des finances publiques critique l'optimisme, pour ne pas dire la naïveté coupable, du Gouvernement, qui prévoit une inflation de 3,2 % - estimation que le Haut Conseil qualifie de « faible ». Certains organismes prévoient une inflation plus importante. Je suis frappé par les chiffres prévisionnels de la croissance des salaires pour 2023 : ils se situent au niveau de l'inflation, c'est-à-dire 3,2 %, ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023

Contrairement à la petite musique que l'on entend trop souvent, l'héritage n'est pas un gros mot ; être héritier n'est pas une tare. Madame la rapporteure, vous disiez vouloir mettre fin à une société d'héritiers. Mais l'héritage n'est pas une punition, ni un fardeau, la solidarité familiale est une valeur importante ! Pour financer l'ouverture de RSA aux jeunes, vous sanctionnez les classes moyennes, ces personnes qui ont travaillé dur toute une vie pour acheter un bien et le transmettre à leurs enfants. De façon générale, les droits de succession sont à mes yeux une double peine, après la mort. N'ayons pas peur de défendre l'héritage, les donations, la ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023

La jeunesse de France, des étudiants aux jeunes actifs, subit de plein fouet la crise du pouvoir d'achat et l'augmentation du prix de la vie. Au-delà de l'explosion du prix des énergies cette année, celui des transports a aussi un impact considérable sur le budget des jeunes. Or l'entrée en formation professionnelle ou supérieure contraint de nombreux jeunes à s'éloigner de leur famille, le centre de formation des apprentis, l'université ou l'entreprise formatrice n'étant que rarement à proximité du domicile familial : les jeunes sont dès lors souvent contraints d'abandonner la mobilité pour financer leur logement et les produits alimentaires. La gratuité des ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023

L'amendement vise à favoriser l'accompagnement des étudiants français dans la poursuite d'études supérieures, parfois compromise par la précarité de leur famille. Accompagner un jeune dans ses études supérieures n'est pas à la portée de toutes les familles. Les plus modestes et les classes moyennes ne peuvent bien souvent pas payer un loyer et des frais de scolarité pour leurs enfants, ce qui compromet leur entrée dans l'âge adulte. La précarité est devenue un passage obligé, parfois même un horizon, pour des centaines de milliers de jeunes Français. Plusieurs études évaluent à un million le nombre d'étudiants qui travaillent durant leurs études. Il ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023

Un RSA existe déjà pour les 18-25 ans, et le texte ne pose pas assez d'exigences en matière de travail. Nous demandons nous aussi la suppression de cet article.

Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023

Si cette proposition de loi pointe la réalité de la précarité étudiante, elle n'apporte pas les bonnes réponses. La gauche, à l'origine de ce texte, connue pour promouvoir l'écologie punitive, sort du chapeau un nouveau concept qui lui ressemble bien : la solidarité punitive. Le principe est simple : permettre à ceux qui ne souhaitent pas travailler de continuer à ne rien faire, sur le dos des travailleurs et de leur patrimoine. Notre groupe ne partage pas du tout cette conception punitive et confiscatoire de la solidarité. Faut-il accompagner la jeunesse de France vers le marché du travail ? Oui. Faut-il rendre plus juste le système des bourses sur critères ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023

Si le plan d'action européen qui vise à interdire la pêche au chalut dans les aires marines protégées paraît résulter d'une intention louable, il révèle en fait beaucoup d'incohérences pour ne pas dire beaucoup d'absurdités. Certaines zones classées l'ont été pour protéger des espèces d'oiseaux et de tortues, et ce, sans aucun lien avec les fonds marins. Cette politique écologiste menée par l'Union européenne depuis plusieurs années se démarque par son caractère contre-productif et souvent punitif. L'Alliance européenne pour la pêche de fond le rappelle : cette mesure mettra en danger 7000 navires dans l'Union européenne dont de nombreux navires ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Bryan Masson Votre amendement, d'appel, vise à engager le débat avec la secrétaire d'État en séance sur l'érosion du pouvoir d'achat. Je me suis aussi fait l'écho de cet enjeu crucial dans mon intervention. Je vais donc donner un avis favorable pour montrer que je m'associe à l'idée générale de votre amendement et j'espère que la commission des finances montrera qu'elle partage cette préoccupation.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Bryan Masson Vous évoquez le rôle de l'ONACVG pour les orphelins mentionnés par cet amendement. Mais il s'agit alors uniquement d'aide sociale. Le rapport demandé par M. Di Filippo vise à rétablir l'égalité en termes d'indemnités. C'est essentiel. C'est pourquoi nous y sommes favorables.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Bryan Masson La question que vous soulevez est extrêmement importante et je voudrais que votre demande ait le poids de la commission avec elle pour le débat avec le ministre en séance. C'est pourquoi j'émets un avis favorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Bryan Masson Je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Bryan Masson Vous avez raison, il est utile de sensibiliser le Gouvernement pour lui permettre d'évoluer l'année prochaine et de mettre, éventuellement, davantage de moyens à disposition.