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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Nous souhaitons saluer le travail de grande qualité présenté ce matin, fort de nombreuses auditions menées ces derniers mois. La cyberdéfense constitue une nouvelle dimension complexe de la conflictualité moderne, impactant tant le domaine civil que le domaine militaire. Face à cela, une mutation psychologique, capacitaire et opérationnelle doit s'imposer. Le développement du numérique et de l'IA nécessite un renforcement des moyens dévolus à la cyberdéfense. Ainsi, les armées génèrent une masse de données toujours plus conséquente, dont la maîtrise et la protection sont souvent déléguées à des prestataires privés. Or, il est essentiel qu'elle ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
La BITD française constitue un pilier solide de notre économie et les grandes entreprises de ce secteur en sont autant de fleurons. En effet, les exportations d'armement constituent pour tout un pan de notre industrie une véritable force d'entraînement d'autant moins négligeable que notre pays ne cesse de battre des records de déficit commercial et de baisse de la part de l'industrie dans la production nationale de richesses. Dans ce contexte, la baisse de 8,1 % du budget alloué à la politique de soutien aux exportations conduite par la DGA apparaît parfaitement contre-productive, alors même que l'État se doit, tout autant pour la BITD que pour le reste de nos ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Selon la LPM, l'armée de l'air et de l'espace prévoit l'acquisition de six systèmes de drones Male Eurodrone d'ici à 2035, pour un montant initial de 2 milliards. Toutefois, lors du vote final de la LPM, il n'était pas encore question du drone Male Aarok, développé par Turgis & Gaillard. Véritable vedette du Salon du Bourget, ce drone français moins coûteux et plus léger que l'Eurodrone a suscité l'intérêt des armées, à commencer par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, qui s'est déclaré « prêt à payer pour voir » lors d'une audition ici même. Le PLF pour 2024 offre précisément l'occasion de payer pour voir, en vue de doter ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Le rapport d'information sénatorial que j'ai cité signale l'urgence d'accélérer l'acquisition de groupements médico-chirurgicaux (GMC) dans la perspective d'un conflit de haute intensité. Pour préparer le SSA à un engagement majeur, la priorité est de reconstituer sa capacité à déployer des hôpitaux de campagne. Il apparaît donc essentiel d'acquérir dès 2024 trois GMC de plus, pour un coût total de 18 millions.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Si la LPM prévoit une augmentation de 460 ETP d'ici à 2030, le niveau des années 2015-2016 est loin d'être atteint alors que le SSA a subi une dizaine d'années d'arbitrages budgétaires défavorables. Un rapport d'information sénatorial a alerté sur la pénurie, qui pourrait coûter cher dans l'hypothèse d'un conflit de haute intensité. Il convient donc de renflouer l'enveloppe consacrée aux ressources humaines du SSA en l'abondant de 20 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Avant le projet Fomedec (formation modernisée et entraînement différencié pour les équipages de chasse), la formation des pilotes comprenait des étapes sur le TB-30 Epsilon et l'Alphajet. Fomedec a fusionné les phases d'Epsilon et Alphajet, conservant seulement la transition opérationnelle à Cazaux. Avec le projet Mentor présenté en 2019, cette phase se déroule à Cognac, grâce à des PC-21 de nouvelle génération, plus économiques. Mais leur nombre ne permet pas à l'ensemble des élèves de s'entraîner pour honorer leur contrat opérationnel ; on a besoin de cinq nouveaux PC-21 NG, dont le coût est estimé à 12 millions l'unité.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Il vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité, dans un objectif d'attractivité, de fidélisation et de disponibilité des réservistes opérationnels des trois armées, de leur accorder une carte de circulation militaire, au même titre qu'à leurs camarades d'active. Cela permettrait de faciliter leurs déplacements sans surcharger la cellule de transport régimentaire par la demande de bons unitaires de transport, de les fidéliser par une réduction de 75 % sur leurs voyages sur le réseau ferroviaire national et de rendre attractive la réserve opérationnelle.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
C'est n'importe quoi !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Ce chiffre peut être corrigé et je suis disposée à inscrire celui que vous voudrez bien m'indiquer.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
La baisse naturelle du nombre des anciens combattants conduira à la disparition progressive de beaucoup d'associations dans les années à venir. La préservation de leur patrimoine non seulement immatériel mais aussi matériel est un problème auquel les pouvoirs publics doivent apporter des réponses concrètes. Cet amendement d'appel pose la question de la préservation des drapeaux détenus par les associations d'anciens combattants, auxquels ils sont très attachés. Il convient de répertorier ces étendards, afin d'éviter que certains ne disparaissent, soient subtilisés ou dégradés. Pour cela, l'amendement propose d'abonder de 10 millions l'action 09 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement vise à préserver le patrimoine immatériel inestimable que constitue la mémoire du monde combattant, qui s'incarne notamment dans les associations d'anciens combattants et la transmission intergénérationnelle. Cet amendement d'appel a pour objet d'évoquer la nécessité d'intégrer cette transmission mémorielle aux missions de l'école publique. Pour cela, des partenariats pédagogiques pourraient être envisagés entre des associations et des écoles. Les moyens ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. L'amendement propose donc d'affecter 5 millions supplémentaires à l'action 08 Liens armées-jeunesse. Nous souhaitons bien sûr que le gage sur le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Les auditions menées dans le cadre de l'examen pour avis du projet de loi de finances pour 2024 ont fait émerger un constat unanime : le monde est de plus en plus dangereux et il est marqué par le retour de la logique de confrontation. Nous avons donc la responsabilité d'adapter la dimension de notre outil de défense aux conflictualités que notre pays connaîtra. Même si cela n'est pas une fatalité, la trajectoire mondiale amènera probablement notre pays à s'impliquer dans des conflits qui ne seront plus choisis, mais subis. L'adaptation aux défis et le dimensionnement de nos armées exigent l'exécution fidèle de la LPM 2024-2030. Le projet de loi de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Dans le contexte d'augmentation croissante des tensions sino-américaines et de prétentions hégémoniques de la Chine que nous connaissons, la France se trouve confrontée à des limites capacitaires dans l'Indo-Pacifique – expression évasive que nous récusons. Cette situation soulève des préoccupations sur la capacité de notre pays à assurer la sécurité de ses territoires d'outre-mer et à jouer un rôle significatif en cas de conflit dans la région. Quels sont les axes prioritaires pour dimensionner l'AAE à ces enjeux, notamment dans le cadre de projection de puissance, de conflit ou de défense de nos territoires et de notre souveraineté, en particulier ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
La Cour des comptes a rendu avant-hier un rapport sur le service de santé des armées. Elle y exprime ses préoccupations quant à la capacité du SSA à accomplir ses missions en raison de réformes récentes, et notamment la mutualisation des écoles et la réduction excessive des effectifs. Ces changements ont entraîné une surcharge de travail pour le personnel médical, avec des taux de projection élevés. Malgré les mesures prises pour soulager le SSA, la Cour des comptes doute de sa gestion des ressources humaines et de son attractivité, soulignant également des réorganisations fréquentes et des problèmes d'encadrement. Aussi, ce rapport de la Cour vous ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 01/06/2023
Ce rapport, très bien construit, est très riche en informations et je tiens à en remercier Mme la rapporteure et M. le président, ainsi que les administrateurs. Je tiens aussi à souligner l'importance et la pertinence des services de l'État, comme la DGSI – ma participation aux travaux de la délégation parlementaire au renseignement m'a confortée dans cette conviction. J'ai été très surprise par le ton, les termes et les commentaires partisans employés dans la partie assez copieuse du rapport consacrée au Rassemblement national, dont j'ai même eu l'impression qu'elle était écrite à quatre mains par Mme la rapporteure et Mme Loiseau, citée presque ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
Nous nous opposerons à cet amendement. Ces généraux ont bien servi la France, et leur expérience peut encore être utile.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il s'agit de préciser que l'actualisation aura « notamment pour objet de consolider la trajectoire financière, l'évolution des effectifs, l'amélioration de la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements jusqu'en 2030. »
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'inflation aura consommé intégralement l'augmentation prévue lors de la première variation budgétaire, en 2024. Alors que la majorité des variations budgétaires est prévue à compter de 2028, une réactualisation en 2027 interviendrait trop tard pour corriger un éventuel effet délétère de l'inflation. C'est pourquoi il apparaît nécessaire d'actualiser plus tôt la LPM, en 2025.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il reprend la recommandation d'un rapport du Sénat de juin 2021 sur l'actualisation de la LPM 2019-2025, en ajoutant dans le texte que les ressources budgétaires seront complétées par un retour intégral du produit de cession à l'export de matériels d'occasion.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il importe de rappeler dans le rapport annexé que le Parlement s'assure de la mise en œuvre de la loi de prorogation militaire à l'occasion de l'actualisation prévue à son article 7. En 2021, l'exécutif n'a pas respecté la clause de revoyure.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Cet amendement d'appel vise à alerter sur l'absence de standards d'entraînement en ce qui concerne les réservistes opérationnels. Il conviendrait de réfléchir à l'élaboration de standards spécifiques qui permettent aux réservistes d'entretenir et de développer leurs compétences, en fonction de leur armée d'appartenance et de leur spécialité. Augmenter le volume des réserves est nécessaire pour faire face à un engagement majeur, mais il est indispensable de les former et de les entraîner. L'amendement propose, à titre d'exemple, de déterminer un nombre de cartouches à tirer chaque année, mais on pourrait envisager beaucoup d'autres critères pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
De même, il s'agit de privilégier la BITD française.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'installation de capteurs permanents ou semi-permanents est capitale pour l'enjeu stratégique que sont les fonds marins. L'accroissement et le développement de capacités dédiées, notamment de renseignement, sont essentiels si l'on veut garantir la sécurité de nos espaces sous-marins.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
La commission a reçu de nombreuses femmes officiers souhaitant conserver leur grade tel qu'il existe. Ne les contraignons pas à les féminiser.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il s'agit d'un amendement de conformité avec l'alinéa 5 de l'article 6 du projet de loi, lequel donne le chiffre de 105 000 réservistes opérationnels.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il convient de préciser que l'accent sera mis sur la réserve « opérationnelle », car c'est elle qu'il faudra mobiliser dans les situations particulièrement intenses et en cas d'engagements divers et simultanés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
J'ai déjà évoqué cette question plus tôt. Si ce n'est pas la bonne place, où peut-on l'inscrire ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il nous semblerait opportun que le rapport annexé décline les six fonctions stratégiques de nos armées, qui n'apparaissent pas une seule fois dans le projet, à savoir : connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention et influence.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Nous sommes favorables à cet amendement dans la mesure où nous avons toujours été pour la sortie du commandement intégré de l'Otan – c'était d'ailleurs la position du général de Gaulle, et aussi celle de Chirac. Nous engagerons cette sortie dès que nous arriverons au pouvoir, en 2027.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
C'est ubuesque : c'est le gouvernement qui a cassé la diplomatie française, en supprimant le corps diplomatique par idéologie, qui prétend à présent la défendre.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Nous avons bien compris que vous étiez dans votre moment start-up nation, mais ce ne sont pas les start-ups qui ont inventé les missiles hypersoniques. Bien sûr, chacun, selon sa place et sa taille, peut innover, mais les programmes à effets majeurs nécessitent des années d'investissements et d'importants prêts financiers. Merci pour les éléments de langage, mais ne passons pas trop de temps sur la start-up nation.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Le Rassemblement national n'a rien contre un État fort, bien au contraire, mais les entreprises privées ont leur utilité. Le canon Caesar, l'un des plus gros succès français à l'exportation, n'est pas issu d'une commande d'État. L'écosystème actuel est efficace, avec la DGA qui joue tout son rôle. L'approche de La France insoumise, plus idéologique que pragmatique, n'est pas bonne.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
La production de munitions touche à notre souveraineté et crée de l'emploi, donc nous sommes, avec Julien Rancoule, favorables à l'amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Je suis tout à fait prête à compléter mon amendement dans ce sens !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il est important d'intégrer, à l'alinéa 12, le fait que la résilience de nos forces en cas d'engagement majeur passe non seulement par la sécurisation de l'approvisionnement de certaines matières premières, mais aussi – et même au préalable – par la relocalisation des chaînes de production, permettant à l'État de maîtriser parfaitement la disponibilité des matériels nécessaires pour tenir dans la durée.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Les propos de notre collègue sont absolument inacceptables et insultants pour ces jeunes qui s'engagent pour la nation. Il exprime ainsi la tendance antimilitariste de son groupe mais, quand il s'agit de donner des leçons de morale, LFI devrait commencer par balayer devant sa porte.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il n'y a aucun flou sur la dissuasion, mais il est absolument indispensable de l'inscrire dans la Constitution. Nous avons déposé une proposition de loi à cet effet. La dissuasion nucléaire doit être propre à la France. Notre souveraineté en dépend.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
La dissuasion nucléaire est un élément crucial pour notre pays : il est normal de lui allouer des moyens. Nous avons d'ailleurs déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il nous semble important d'inscrire, si ce n'est dans la loi, du moins dans le rapport annexé, les six fonctions stratégiques qui fondent notre stratégie de défense et de sécurité nationale : connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection, intervention et influence. Cette inscription est d'autant plus nécessaire qu'elle vient acter la volonté du Président de la République d'ériger l'influence au rang de fonction stratégique, conformément à son discours du 9 novembre 2022, à Toulon.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Dans le cadre de la future loi de programmation, le SGA occupera un rôle clef dans la réalisation des objectifs fixés par la loi au service de nos armées. L'un de nos points de préoccupation concerne évidemment l'attractivité et la fidélisation. Nous saluons le plan Familles 2 et son budget de 750 millions d'euros. Cependant, il semble nécessaire de fournir des efforts supplémentaires, notamment au niveau de la mutuelle attribuée à nos militaires et à leurs familles et de manière plus générale, pour ce qui concerne l'accès aux soins, dont de nombreux de retours de terrain nous affirment qu'il s'avère extrêmement délicat pour les familles. Aussi, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
En octobre dernier, le Président de la République s'est engagé à ouvrir une quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC). Ces unités, bien que parties intégrantes de l'armée de terre, ont une organisation hybride : tandis que le recrutement et la formation sont assurés par l'armée de terre, les équipements et la logistique de la sécurité civile sont sous la responsabilité du ministère de l'intérieur. Ce caractère hybride semble ralentir la création de la nouvelle unité. En effet, l'armée de terre et le ministère de l'intérieur ne semblent pas parvenir à s'accorder sur son développement. Ce projet, s'il est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
La LPM 2019-2025 représentait une évolution nécessaire et bienvenue, même si elle n'aura pas suffi à résorber entièrement les sous-investissements chroniques de nos armées. Depuis la fin de la guerre froide, leurs conséquences s'accumulent : infrastructures vétustes ou inadaptées, importantes difficultés de fidélisation des effectifs, préparation opérationnelle insuffisante, problèmes de disponibilité des matériels, sans parler des surcoûts engendrés par les OPEX. Nous espérions que cette LPM y répondrait, d'autant que la conflictualité accrue du monde impose de se préparer à des guerres de haute intensité. Avec 413 milliards de budget annoncés ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/04/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Cet amendement vise à garantir aux proches le droit de visiter les personnes en fin de vie ou dont l'état requiert des soins palliatifs. Les drames vécus au cours de la crise sanitaire ne doivent pas se renouveler. Les établissements définissent les conditions qui permettent d'assurer ces visites.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
L'amendement reprend le dispositif de la proposition de loi adoptée par le Sénat le 12 octobre 2021. Le refus de visite doit être encadré par la loi et demeurer l'exception. Il ne faut pas que se reproduisent les drames connus pendant la crise sanitaire, durant laquelle certains résidents se sont laissé mourir.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Une personne dont je suis proche, à qui je rends visite régulièrement, est placée sous tutelle. Elle refuse de parler au téléphone avec la personne exerçant la tutelle en disant que celle-ci ne vient jamais la voir et ne s'occupe pas d'elle. Je suis donc considérée, y compris par l'Ehpad, « personne de confiance ». Il serait bon d'écrire ce genre de choses quelque part pour que l'établissement en soit informé dès l'arrivée de la personne âgée. Il est dommage pour les patients que l'on supprime d'un coup cette disposition.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Je ne comprends pas pourquoi il serait impossible de préciser dans la loi qu'un membre de la famille a un droit de visite « quotidien » – que ce droit soit utilisé ou pas.
