Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 311 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
« Chacun de nous est responsable de tout devant tous. » Fiodor Dostoïevski, en 1860, nous rappelait déjà que nous avions tous l'obligation de répondre du dommage causé à autrui et d'en assumer les conséquences, ce que notre droit définit précisément comme le principe de responsabilité civile. Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels était essentiel : c'est l'objectif de la proposition de loi de ma collègue Nicole Le Peih – dont je salue ici le talent et le travail de qualité –, qui a fait l'objet d'un travail en commission mixte paritaire. S'il faut adapter ce droit, c'est parce qu'il ne repose pour l'essentiel que sur cinq ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Si, le vôtre !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Le clown a terminé !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Mais oui, votez contre ! Comme pour la loi contre le racisme !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
C'est bon, il a sa petite capsule !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Fonder une famille constitue une liberté fondamentale, garantie à toutes et tous dans notre pays, et c'est heureux. Les familles peuvent se défaire et se recomposer : tel est l'air du temps ! Nous pouvons nous réjouir de vivre dans une société qui accepte toutes les formes familiales et les considère comme égales. Toute liberté s'accompagne néanmoins de responsabilités : à la liberté de fonder une famille correspond la responsabilité vis-à-vis du conjoint et des enfants. De même que les ascendants et les descendants sont unis par un lien indéfectible, ces responsabilités ne cessent pas lorsque les épreuves de la vie ont eu raison de la configuration ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Donc, vous votez contre ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous allez voter contre le texte, alors ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous faites durer les débats !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous voulez que le texte soit voté ou non ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Quel est le rapport avec l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Sur le fondement de l'article 100 relatif à la discussion des amendements, j'interviens au sujet de la bonne tenue des débats, madame la présidente. Chers collègues, il reste moins de vingt amendements à examiner. J'appelle votre attention sur le fait que cette proposition de loi est un beau texte, un texte utile. Si vous continuez comme ça, il ne pourra pas être voté. C'est peut-être ce que certains veulent, mais pas nous ! Nous cherchons à combattre le racisme et l'antisémitisme par des peines plus sévères. S'il vous plaît, faites un effort et limitez vos prises de parole à la défense des amendements, pour que nous puissions tous les examiner.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Ça s'appelle l'inversion accusatoire !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Je l'ai comblé avec mes amendements !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous déniez la responsabilité de la France…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
…comme en témoigne votre participation à la marche contre l'islamophobie, organisée par le CCIF, le Collectif contre l'islamophobie en France, qui a par la suite été dissous.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
…en raison de vos propos, de vos prises de position et de votre entourage,…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous, députés du groupe LFI – NUPES, portez une lourde responsabilité dans la haine des Juifs en France ,…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Les amendements restants seront examinés sans difficulté, mais je ne peux laisser tenir certains propos.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Il est nécessaire de s'attacher aux faits…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
je souhaite rappeler quelques faits : l'adoption de la rhétorique et de la propagande du Hamas…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
…dire qu'elle n'a rien à voir avec l'antisémitisme ,
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 70. Puisque j'entends l'extrême gauche…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Cette intervention n'a aucun rapport avec l'amendement !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Revenez-en à l'amendement !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Ça n'a rien à voir avec l'amendement !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Ce sont des faits !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
C'est votre responsabilité – il est temps d'en prendre conscience et de faire le travail qui s'impose dans vos rangs !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Cette réalité, c'est la vôtre – celle de ceux qui s'allient aux islamistes, de ceux qui offrent une excuse victimaire à tous les agresseurs de Juifs en France.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Elle prône par ailleurs un État palestinien « de la rivière à la mer », ce qui revient tout simplement à effacer l'État d'Israël – que votre présidente n'est même pas capable de situer sur une carte !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Cette personne a affirmé très clairement que le Hamas a mené une action légitime – le Hamas, qui a violé, qui a brûlé, qui a décapité est assimilé par cette femme à un mouvement de résistance.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Il concerne aussi ceux qui attisent la haine du Juif au nom de la haine d'Israël. Elle est illustrée par une nouvelle que nous venons d'apprendre : Rima Hassan est candidate aux élections européennes sur la liste de La France insoumise.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
L'amendement de M. Habib concerne un problème très réel : celui de l'État en trop qui a remplacé le peuple en trop, celui de l'État paria qui a remplacé le peuple paria.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous ralentissez les débats !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Ça n'excuse pas l'antisémitisme !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
La mesure que vous proposez est déjà inscrite dans le droit positif, cher collègue, elle figure dans le Ceseda, comme vient de le rappeler Mathieu Lefèvre, à l'issue de l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. C'est d'ailleurs sur la base de ces dispositions, et de celles de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, que l'imam Mahjoubi a pu être expulsé : on lui a retiré son titre de séjour parce qu'il n'adhérait pas aux valeurs de la République. Nous sommes d'accord avec vous : il faut respecter ces valeurs. Mais le droit le prévoit déjà.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Cela étant, en tant que législateurs, nous devons nous attacher au droit positif. À cet égard, la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a instauré de nouvelles exigences en matière de naturalisation et d'acquisition de la nationalité française. Ces exigences portent non seulement sur l'assimilation de la langue française, mais aussi sur la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises. Je vous invite à le vérifier, cette loi exige également une adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. C'est pourquoi j'estime que vos amendements sont pleinement satisfaits.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Je n'évoquerai pas les éléments de langage de l'extrême gauche, qui sont toujours les mêmes et sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir. Monsieur Pauget, je suis parfaitement d'accord avec vous : on ne peut pas s'intégrer en France ni acquérir la nationalité française si on n'adhère pas aux valeurs de la République.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
C'est cette jonction des extrêmes que nous devons dénoncer et que nous continuerons à dénoncer. En tout état de cause, cet amendement de suppression vous déshonore à jamais !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
…pour constater que leur ligne éditoriale porte aux nues Jean-Luc Mélenchon et Mathilde Panot.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
…l'extrême gauche, qui propose la suppression d'un article dont l'objet est de lutter contre le racisme et l'antisémitisme, et l'extrême droite. Du reste, il suffit de consulter des journaux néonazis tels que Rivarol ou le site Égalité et Réconciliation d'Alain Soral…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Nous voyons là la vérité toute nue, celle de l'alliance entre les deux extrêmes :…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
L'un n'exclut pas l'autre !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
« Le racisme et la haine ne sont pas inscrits dans les péchés capitaux, ce sont pourtant les pires », nous rappelait Jacques Prévert. Les pires parce que la pensée et l'expression de la haine de l'autre autorisent la violence, les agressions et ensuite les assassinats. Les pires parce que la violence verbale ouvre la voie et offre une excuse à la violence physique. Tous les ans, 1,2 million de personnes en France subissent au moins une atteinte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Aujourd'hui plus que jamais, la France fait face à une montée de la haine raciale et de l'antisémitisme. Les actes et propos antisémites explosent. Ils ont augmenté de plus ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Ce n'était pas que ça !
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Notre objectif est le même : protéger les victimes de violences, qu'il s'agisse de femmes ou d'hommes. Or nous ne pourrons pas leur assurer cette protection si nous ne sécurisons pas les textes juridiques. Je ne voudrais pas que, tout en étant animés des meilleures intentions, nous rédigions un texte qui pourrait disparaître, censuré par le Conseil constitutionnel. En intégrant dans le texte la notion de danger potentiel, vous créez de l'incertitude. Si, demain, une question prioritaire de constitutionnalité est posée et que le Conseil constitutionnel considère que la mesure n'est pas constitutionnelle, vous aurez fait tomber l'intégralité du dispositif de ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Madame Untermaier, vous savez à quel point nos positions respectives sont alignées la plupart du temps. Ce n'est pas le cas en l'occurrence et je vais m'efforcer de vous expliquer pourquoi, avec pédagogie et conformément à ma conviction en tant qu'avocate, qui est également celle des avocats et des magistrats avec lesquels j'ai échangé. L'enjeu est d'abord celui de la sécurité juridique : un texte doit pouvoir être appliqué par les magistrats. Lorsque la loi comporte à la fois les notions de violences et de danger, le juge se prononce en fonction de deux critères de droit prévus par les textes. Retirer la notion de danger pour ne conserver que celle de ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Le groupe Renaissance votera avec conviction et enthousiasme cette proposition de loi de protection et de défense des libertés des femmes.
