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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2019

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Cécile Rilhac

Permettez-moi de souligner le travail important que vous effectuez, avec vos équipes, à la tête de France Médias Monde. Votre groupe contribue à la diffusion et à la promotion de la langue française, certes, mais surtout d'une information libre, et participe à la lutte contre la désinformation. La démocratie et les droits humains se trouvent au coeur du projet éditorial de trois de vos médias qui proposent des programmes porteurs de sens et défendant la liberté, l'égalité et le respect de l'autre : la très appréciée chaîne InfoMigrants, qui a d'ores et déjà suscité de nombreuses questions, en fait partie. Avec plus de 140 millions de personnes ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2019

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Cécile Rilhac

Monsieur le ministre, avant de vous interroger, je tiens à féliciter les recteurs, les directeurs académiques, les DASEN, les inspecteurs, les chefs d'établissement, les directeurs et directrices d'école et les enseignants qui ont fait de cette rentrée 2019 une réussite, particulièrement dans ma circonscription du Val-d'Oise. Vous l'avez rappelé, l'école doit pleinement relever les défis de notre époque, ceux de l'école inclusive et de l'attractivité du métier de l'éducation. Pour ma part, je souhaite revenir sur le bien-être au travail des personnels, plus particulièrement des directeurs d'école, sujet qui, vous le savez, me tient à coeur. Ces ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2019

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Cécile Rilhac

Ma collègue Fanette Charvier et moi-même nous réjouissons que France Télévisions ait obtenu les droits de diffusion des Jeux Olympiques de 2024. Quel dispositif avez-vous prévu d'ici cette date pour faire grandir l'appétence de la population pour cet événement ? Il est question de la création d'une chaîne numérique axée sur les Jeux Olympiques : pourriez-vous nous en parler ? Y avez-vous travaillé avec le Comité d'organisation des Jeux Olympiques ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 18/07/2019

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Cécile Rilhac

Certes, mais qu'elle soit enseignée dès la maternelle représenterait un progrès majeur. Je ne peux qu'être d'accord avec le sujet des enseignants référents. Nous aurions pu insister sur le fait qu'il faudrait un référent en poste dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et pas seulement dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS). Il pourrait être intéressant d'y avoir des personnels référents en matière de handicap, tout comme il y a actuellement des référents culture, numérique, orientation ou pour le décrochage scolaire. Ce référent assurerait le lien entre l'administration, l'équipe pédagogique, les équipes de ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 18/07/2019

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Cécile Rilhac

Je tiens à mon tour à souligner la qualité du rapport. Plus que consensuel, il me semble ouvert. Il fait des propositions réalistes, vers lesquelles nous tendons déjà. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, madame la présidente, ainsi que tous ceux qui ont participé à ces travaux. La question de l'école inclusive va au-delà des 350 000 élèves en situation de handicap. L'enjeu concerne tous les autres élèves, qu'ils aient des besoins particuliers ou un haut potentiel, qu'ils soient allophones ou simplement un peu différents. Prendre à bras-le-corps le sujet de l'école inclusive, c'est prendre à bras-le-corps celui de la réussite scolaire. C'est avant ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 10/07/2019

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Cécile Rilhac

Madame la ministre, j'aimerais appeler votre attention sur le problème des concours. La durée réglementaire de certaines épreuves est dépassée lorsqu'y sont appliqués des tiers-temps, notamment pour l'agrégation. Or de plus en plus de personnes handicapées accèdent à ce niveau d'études. Par ailleurs, rendre les bâtiments accessibles n'est pas suffisant. En cas de changements de cours ou de salles, les étudiants en situation de handicap devraient être prévenus systématiquement par SMS plutôt que d'avoir à monter et descendre des étages pour rien avec des cannes ou un fauteuil roulant. Cela leur éviterait de perdre de précieuses minutes de cours et leur ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Cécile Rilhac

Je ne peux m'empêcher d'être en accord avec Marie-George Buffet, tant il est difficile d'accéder à la parité dans le milieu sportif. Nous militons tellement pour la pratique des femmes, pour leur accès, pour que le sport féminin soit reconnu à égalité avec celui des hommes qu'il est essentiel d'imposer la parité dans ce texte.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Cécile Rilhac

Ma question ne portera pas sur l'Agence nationale du sport, mais sur le projet de faire voler des taxis pour les Jeux Olympiques et paralympiques à Paris. Ce projet peut sembler sortir d'une oeuvre de science-fiction, il a pourtant été présenté lors du dernier salon du Bourget. Il s'appuie sur un partenariat entre Airbus, la RATP, Aéroports de Paris et la région Île-de-France et prévoit des liaisons aériennes entre Roissy et l'un des sites olympiques franciliens. L'installation d'un vertiport en région parisienne est même envisagée, et deux sites pourraient convenir à cette fin dans le Val-d'Oise, l'un à Pontoise et l'autre à Persan Beaumont. Puisque nous ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 19/06/2019

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Cécile Rilhac

Comment l'ouverture des PIAL aux personnels des services médico-sociaux et aux professionnels de santé, prévue dans le projet de loi pour une école de la confiance, fonctionnera-telle pratiquement ? Le texte prévoit aussi que des AESH en poste puissent devenir accompagnants référents ; quelles seront leurs modalités de recrutement ? Se fera-t-il à l'échelon du département, du PIAL, de l'école ? Concernant les jeunes sourds, je suis très attachée aux programmes bilingues français-langue des signes française ; pourront-ils se poursuivre et même se développer ? Enfin, l'élaboration des PPS varie considérablement selon les MDPH : certains départements ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 18/06/2019

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Cécile Rilhac

Monsieur le ministre, je souhaite d'abord vous interroger sur le sport handicap. Chacun sait que le sport est un facteur d'inclusion très important. Que comptez-vous faire, à la fois au regard de la formation des enseignants et du suivi des élèves en situation de handicap, pour que ces derniers puissent réellement pratiquer une activité physique et sportive en primaire et dans le secondaire ? Ma deuxième question porte sur l'aspect qualitatif, dont vous avez parlé dans vos propos liminaires. Dans le projet de loi pour une école de la confiance, un amendement concernant les PIAL a été voté en commission mixte paritaire. Il permet d'intégrer aux PIAL des ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 04/06/2019

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Cécile Rilhac

Vous parlez là des « référents AESH ». Ne serait-il pas intéressant d'avoir dans les établissements – notamment du secondaire – des référents pédagogiques. Nous avons des référents numériques, Culture ou prévention du décrochage scolaire, qui sont des enseignants avec une mission supplémentaire. Serait-il intéressant que ce type de poste soit créé, en plus des référents ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 04/06/2019

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Cécile Rilhac

Vous indiquiez que la compensation pouvait, avec l'inflation des moyens, dispenser le système de faire des efforts d'adaptation. L'expérimentation des PIAL tente une nouvelle manière de concevoir l'école inclusive en donnant les moyens supplémentaires, en termes d'organisation, en faisant entrer davantage le médico-social dans l'école. J'aurais aimé avoir votre opinion sur ce dispositif.

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 04/06/2019

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Cécile Rilhac

La compétence sociale étant départementale, comment analysez-vous les différences de prise en charge entre départements pour ce qui est des compensations liées au handicap. En particulier, certains décident d'aller au-delà du cadre légal et réglementaire. Comment cela peut-il se justifier à vos yeux ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 16/05/2019

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Cécile Rilhac

De nombreux élèves, et leurs familles, sont confrontés à des ruptures de parcours entre l'école primaire et le collège, et dans une moins grande mesure entre le collège et le lycée. Faute de places en ULIS ou en IME, des enfants en situation de handicap sont scolarisés dans des collèges de l'éducation nationale, où ils bénéficient d'un accompagnement – humain, matériel ou même animal – qui ne répond pas à leurs véritables besoins. Les élèves souffrant de handicaps cognitifs au collège n'ont pas la capacité d'acquérir les compétences du socle commun. Il est pourtant attendu d'eux qu'ils s'adaptent coûte que coûte. Avez-vous réfléchi à cette ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 16/05/2019

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Cécile Rilhac

Avez-vous entendu parler de la plateforme internet Invorm, créée par une maman ? Elle connaît actuellement un grand succès et vient d'être reconnue officiellement par le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées. Elle apporte aux parents une aide précieuse pour connaître les dispositifs et remplir les papiers.

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 16/05/2019

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Cécile Rilhac

J'aimerais revenir sur l'accompagnement des parents et sur le déni du handicap, que vous avez évoqué, monsieur Arenas. Quand la communauté pédagogique alerte une famille sur le problème d'un enfant qui pourrait relever d'une situation de handicap, il n'est pas rare qu'elle se heurte à une forte résistance. La FCPE a-t-elle travaillé sur l'accompagnement des parents dans l'acceptation du handicap de leur enfant ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 16/05/2019

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Cécile Rilhac

J'aimerais revenir sur la scolarisation des jeunes sourds. Je me sens particulièrement concernée par cette question en tant que députée du Val-d'Oise, Argenteuil accueillant l'école intégrée Danielle-Casanova. Je me suis par ailleurs rendue à l'école bilingue Jean-Jaurès de Ramonville. Vous avez, madame Sester, souligné la nécessité pour certains enfants de poursuivre leur parcours scolaire hors de l'éducation nationale, dans les INJS. Que pensez-vous des classes bilingues pour enfants sourds proposées dans le cadre d'un parcours intégré, comme à Argenteuil et Ramonville ? Ces classes sont plébiscitées par les familles. J'ai été très intéressée, ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 14/05/2019

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Cécile Rilhac

Vous avez, au tout début de votre propos, fait allusion à la nécessité de former, non seulement les personnels des collectivités territoriales, mais peut-être les élus eux-mêmes. Je rebondis là-dessus, compte tenu du développement des maisons « France service », des maisons de services au public (MSAP) : ne pourraient-elles être aussi au service des élus, en tant que porteuses d'information sur les services publics, dont l'école fait partie ? Par exemple, le rapporteur évoquait tout à l'heure les financements CAF dont peuvent bénéficier les collectivités, mais je me rends compte que beaucoup d'élus ne connaissent pas ces financements.

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 14/05/2019

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Cécile Rilhac

Je voudrais revenir à mon tour sur le sujet des formations croisées entre enseignants et personnels du médico-social. Quel peut être, selon vous, le rôle des PIAL dans la création de cette culture commune ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 07/05/2019

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Cécile Rilhac

Dans le sondage que vous avez évoqué, la question de l'accompagnement sur le temps périscolaire portait-elle sur le même enfant ? Vos collègues seraient-ils prêts à changer d'enfant d'un temps à l'autre ? L'analyse que vous faites de la différenciation des besoins est très importante. En effet, un enfant dyslexique n'a pas besoin d'aide sur le périscolaire, contrairement à un enfant atteint de la maladie des os de verre.

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 02/04/2019

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Cécile Rilhac

À ce jour, il est bien spécifié que le dispositif des PIAL ne modifie pas la réglementation et les procédures d'évaluation des besoins. Le PIAL a vocation à permettre la mise en place d'un pôle d'aide humaine, répartie en fonction des besoins des élèves. Ces pôles doivent permettre, grâce au regroupement, une meilleure gestion et une attribution rapide d'AESH dans le respect des préconisations des MDPH. Selon les besoins, il s'agit soit d'une aide individualisée, soit d'une aide mutualisée – et le PIAL permettra de mieux coordonner la mutualisation. Le courrier du rectorat que vous avez cité mérite d'être étudié car il s'éloigne de l'esprit qui ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 02/04/2019

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Cécile Rilhac

Je rebondis tout de suite sur la remarque de M. le rapporteur. Une question intéressante à creuser dans le cadre de cette commission d'enquête est celle des concours. Les épreuves écrites de l'agrégation peuvent durer jusqu'à huit heures, et si l'on y ajoute un tiers-temps, le plafond autorisé peut être dépassé. Autrement dit, certains étudiants en situation de handicap ne peuvent bénéficier de cet aménagement. Par ailleurs, on n'informe pas assez les étudiants du fait que si l'on entre dans l'Éducation nationale sans passer de concours, c'est pour faire des tâches annexes – par exemple administratives ou d'accompagnement. Pour enseigner, il faut passer ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 02/04/2019

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Cécile Rilhac

Monsieur Rabeh, quels dangers craignez-vous en ce qui concerne la mise en place des PIAL ? J'ai été alertée par des parents d'élèves dont l'enfant bénéficie d'un chien d'accompagnement, un « handi-chien », ce qui pose problème puisque l'animal a du mal à être accepté dans l'environnement scolaire. Êtes-vous au courant de telles situations ? Comment faire pour favoriser, développer ce type d'accompagnement ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 26/03/2019

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Cécile Rilhac

En ce qui concerne l'évaluation du bénéfice de la compensation via le GEVA-Sco et la réévaluation des besoins, notamment en matière d'aide humaine, pouvez-vous nous préciser quelle est sa périodicité, et si elle prend en compte le changement de niveau scolaire ? En d'autres termes, comment la MDPH adapte-t-elle son accompagnement tout au long du parcours scolaire d'un élève, de la maternelle – avec la mise en place du PPS – à l'université ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 26/03/2019

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Cécile Rilhac

Comment définiriez-vous une bonne relation entre un enseignant et un AESH ? Vous avez indiqué que celle-ci pouvait être déficiente par endroits ; selon vous, que faudrait-il pour la rendre efficace ? Vous avez par ailleurs évoqué un manque de formation, dès lors comment recevez-vous la proposition de désigner des AESH référents, dédiés au suivi des accompagnants, que ceux-ci soient attachés à suivre les nouveaux arrivants dans la fonction, ou à l'occasion d'un changement d'élève, donc de handicap ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a posé les jalons de l'école inclusive, laquelle constitue un véritable enjeu de société. Ce faisant, elle a répondu à la fois aux besoins des familles et à l'intérêt supérieur de l'enfant. Il semble nécessaire que le Conseil d'évaluation de l'école, qui a vocation à remplacer et à compléter le CNESCO, prenne en compte la mise en place et le développement des dispositifs éducatifs pour les élèves en situation de handicap. Si l'école inclusive a pour vocation d'accueillir dans le système éducatif les élèves en situation de handicap, elle se ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

Rappelons que si le cycle 3 est à cheval sur l'école primaire et le collège, c'est précisément pour favoriser la fluidité du passage du primaire au collège, avec un processus pédagogique, un suivi ainsi qu'une liaison entre l'école et le collège. Une évaluation avant le passage irait à l'encontre même de l'esprit du cycle 3.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

L'amendement AC501 vise à permettre le regroupement d'écoles avec un collège au sein d'un même établissement public local d'enseignement, à l'initiative des collectivités territoriales de rattachement de ces écoles et de ce collège. Ce type d'établissement ne doit être mis en place que là où les communautés éducatives l'estiment utile. Ces établissements pourront regrouper les structures scolaires d'un même bassin de vie, entendu comme le territoire au sein duquel les interactions économiques, les relations entre collectivités, le réseau de transport sont d'ores et déjà bien établis. Ces structures permettront de faciliter le parcours et le suivi ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

Cet amendement est très important parce qu'il donne précisément la possibilité de réaffirmer que la mixité sociale fait partie des critères d'attribution des places. C'est déjà le cas dans l'établissement de Seine-Saint-Denis auquel M. le ministre faisait allusion. Les commissions d'attribution sont très attentives au lieu de vie des élèves, à leur éventuel statut de boursier et à leur parcours scolaire. Nous parlons des EPLEI, mais il ne faudrait pas oublier les internats qui favorisent l'arrivée d'enfants issus des quartiers plus défavorisés ou offrant moins de possibilités.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

Vous m'avez retiré les mots de la bouche, madame la rapporteure. En effet, nous examinerons demain un amendement dans lequel nous reprenons une idée, mais en la transformant : nous ne parlerons pas de personnes « ressources » mais de « référents » nommés au niveau de l'académie. Il ne s'agit pas d'un accompagnement de l'enfant dans le cadre des activités extrascolaires, mais de la nomination d'un référent pour les AESH. Dans sa rédaction actuelle, l'amendement que vous nous proposez ne nous convient pas.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

Par cet amendement, nous voulons compléter le deuxième alinéa de l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation par les mots suivants : « ainsi que les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée prescrite par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ». Actuellement, ces personnels accompagnent les élèves en situation de handicap non seulement pour les gestes du quotidien, mais aussi sur le plan des relations sociales en facilitant le contact entre l'élève et son environnement, sur le plan motivationnel en l'encourageant vers son autonomie et pour progresser dans ses apprentissages, en lui permettant de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

En figeant un délai de quarante-cinq jours avant la rentrée scolaire, cette proposition ne tient pas compte des délais incompressibles inhérents au traitement du dossier, à son évaluation et au recrutement, le cas échéant, d'un accompagnant. C'est pourquoi cet article n'a pas été adopté.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

J'évoquerai moi aussi un cas personnel : ma fille est née le 18 décembre, tout comme ma nièce, grande prématurée. Toutes deux ont actuellement une scolarité parfaitement normale car des relations de confiance ont été établies entre l'équipe pédagogique et la famille. L'une comme l'autre ont suivi un parcours scolaire adapté – en termes de repos, de contenu, etc. Le cursus en maternelle de l'une des deux a été allongé d'une année, avec un maintien en grande section, ce qui lui a permis d'être suffisamment mûre pour poursuivre sa scolarité. Il n'est pas nécessaire d'apporter de telles précisions dans la loi.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Cécile Rilhac

Cet amendement propose de remplacer le mot « chaque » par le pronom « tout ». Car le pronom exprime l'ensemble, la totalité sans distinction ; alors que le déterminant « chaque » désigne un élément pris isolément dans un ensemble. Pour reprendre vos propos, monsieur le ministre, vous avez évoqué l'universalité de la scolarisation ; et à mon sens le pronom « tout » la caractérise beaucoup mieux que le déterminant « chaque ».

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Cécile Rilhac

À M. Bazin qui a évoqué d'autres pays, je rappelle que tous envient notre école maternelle. Beaucoup de chercheurs venant d'autres pays viennent visiter nos écoles parce qu'elles sont citées en exemple, car la prise en charge de la petite enfance y est extrêmement importante. Le simple fait d'inscrire dans la loi que l'instruction est obligatoire dès l'âge de trois ans est également un message à l'adresse des plus défavorisés, qui n'ont pas forcément accès à cette école. Nous savons pertinemment que l'école est le premier lieu de sociabilisation et d'éducation à la langue ; il est donc très important qu'elle soit obligatoire à trois ans.

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