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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 02/04/2019

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Cécile Rilhac

À ce jour, il est bien spécifié que le dispositif des PIAL ne modifie pas la réglementation et les procédures d'évaluation des besoins. Le PIAL a vocation à permettre la mise en place d'un pôle d'aide humaine, répartie en fonction des besoins des élèves. Ces pôles doivent permettre, grâce au regroupement, une meilleure gestion et une attribution rapide d'AESH dans le respect des préconisations des MDPH. Selon les besoins, il s'agit soit d'une aide individualisée, soit d'une aide mutualisée – et le PIAL permettra de mieux coordonner la mutualisation. Le courrier du rectorat que vous avez cité mérite d'être étudié car il s'éloigne de l'esprit qui ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 02/04/2019

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Cécile Rilhac

Je rebondis tout de suite sur la remarque de M. le rapporteur. Une question intéressante à creuser dans le cadre de cette commission d'enquête est celle des concours. Les épreuves écrites de l'agrégation peuvent durer jusqu'à huit heures, et si l'on y ajoute un tiers-temps, le plafond autorisé peut être dépassé. Autrement dit, certains étudiants en situation de handicap ne peuvent bénéficier de cet aménagement. Par ailleurs, on n'informe pas assez les étudiants du fait que si l'on entre dans l'Éducation nationale sans passer de concours, c'est pour faire des tâches annexes – par exemple administratives ou d'accompagnement. Pour enseigner, il faut passer ...

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 02/04/2019

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Cécile Rilhac

Monsieur Rabeh, quels dangers craignez-vous en ce qui concerne la mise en place des PIAL ? J'ai été alertée par des parents d'élèves dont l'enfant bénéficie d'un chien d'accompagnement, un « handi-chien », ce qui pose problème puisque l'animal a du mal à être accepté dans l'environnement scolaire. Êtes-vous au courant de telles situations ? Comment faire pour favoriser, développer ce type d'accompagnement ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 26/03/2019

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Cécile Rilhac

En ce qui concerne l'évaluation du bénéfice de la compensation via le GEVA-Sco et la réévaluation des besoins, notamment en matière d'aide humaine, pouvez-vous nous préciser quelle est sa périodicité, et si elle prend en compte le changement de niveau scolaire ? En d'autres termes, comment la MDPH adapte-t-elle son accompagnement tout au long du parcours scolaire d'un élève, de la maternelle – avec la mise en place du PPS – à l'université ?

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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février - Intervention le 26/03/2019

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Cécile Rilhac

Comment définiriez-vous une bonne relation entre un enseignant et un AESH ? Vous avez indiqué que celle-ci pouvait être déficiente par endroits ; selon vous, que faudrait-il pour la rendre efficace ? Vous avez par ailleurs évoqué un manque de formation, dès lors comment recevez-vous la proposition de désigner des AESH référents, dédiés au suivi des accompagnants, que ceux-ci soient attachés à suivre les nouveaux arrivants dans la fonction, ou à l'occasion d'un changement d'élève, donc de handicap ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a posé les jalons de l'école inclusive, laquelle constitue un véritable enjeu de société. Ce faisant, elle a répondu à la fois aux besoins des familles et à l'intérêt supérieur de l'enfant. Il semble nécessaire que le Conseil d'évaluation de l'école, qui a vocation à remplacer et à compléter le CNESCO, prenne en compte la mise en place et le développement des dispositifs éducatifs pour les élèves en situation de handicap. Si l'école inclusive a pour vocation d'accueillir dans le système éducatif les élèves en situation de handicap, elle se ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

Rappelons que si le cycle 3 est à cheval sur l'école primaire et le collège, c'est précisément pour favoriser la fluidité du passage du primaire au collège, avec un processus pédagogique, un suivi ainsi qu'une liaison entre l'école et le collège. Une évaluation avant le passage irait à l'encontre même de l'esprit du cycle 3.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

L'amendement AC501 vise à permettre le regroupement d'écoles avec un collège au sein d'un même établissement public local d'enseignement, à l'initiative des collectivités territoriales de rattachement de ces écoles et de ce collège. Ce type d'établissement ne doit être mis en place que là où les communautés éducatives l'estiment utile. Ces établissements pourront regrouper les structures scolaires d'un même bassin de vie, entendu comme le territoire au sein duquel les interactions économiques, les relations entre collectivités, le réseau de transport sont d'ores et déjà bien établis. Ces structures permettront de faciliter le parcours et le suivi ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

Cet amendement est très important parce qu'il donne précisément la possibilité de réaffirmer que la mixité sociale fait partie des critères d'attribution des places. C'est déjà le cas dans l'établissement de Seine-Saint-Denis auquel M. le ministre faisait allusion. Les commissions d'attribution sont très attentives au lieu de vie des élèves, à leur éventuel statut de boursier et à leur parcours scolaire. Nous parlons des EPLEI, mais il ne faudrait pas oublier les internats qui favorisent l'arrivée d'enfants issus des quartiers plus défavorisés ou offrant moins de possibilités.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

Vous m'avez retiré les mots de la bouche, madame la rapporteure. En effet, nous examinerons demain un amendement dans lequel nous reprenons une idée, mais en la transformant : nous ne parlerons pas de personnes « ressources » mais de « référents » nommés au niveau de l'académie. Il ne s'agit pas d'un accompagnement de l'enfant dans le cadre des activités extrascolaires, mais de la nomination d'un référent pour les AESH. Dans sa rédaction actuelle, l'amendement que vous nous proposez ne nous convient pas.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

Par cet amendement, nous voulons compléter le deuxième alinéa de l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation par les mots suivants : « ainsi que les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée prescrite par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ». Actuellement, ces personnels accompagnent les élèves en situation de handicap non seulement pour les gestes du quotidien, mais aussi sur le plan des relations sociales en facilitant le contact entre l'élève et son environnement, sur le plan motivationnel en l'encourageant vers son autonomie et pour progresser dans ses apprentissages, en lui permettant de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

En figeant un délai de quarante-cinq jours avant la rentrée scolaire, cette proposition ne tient pas compte des délais incompressibles inhérents au traitement du dossier, à son évaluation et au recrutement, le cas échéant, d'un accompagnant. C'est pourquoi cet article n'a pas été adopté.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Cécile Rilhac

J'évoquerai moi aussi un cas personnel : ma fille est née le 18 décembre, tout comme ma nièce, grande prématurée. Toutes deux ont actuellement une scolarité parfaitement normale car des relations de confiance ont été établies entre l'équipe pédagogique et la famille. L'une comme l'autre ont suivi un parcours scolaire adapté – en termes de repos, de contenu, etc. Le cursus en maternelle de l'une des deux a été allongé d'une année, avec un maintien en grande section, ce qui lui a permis d'être suffisamment mûre pour poursuivre sa scolarité. Il n'est pas nécessaire d'apporter de telles précisions dans la loi.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Cécile Rilhac

Cet amendement propose de remplacer le mot « chaque » par le pronom « tout ». Car le pronom exprime l'ensemble, la totalité sans distinction ; alors que le déterminant « chaque » désigne un élément pris isolément dans un ensemble. Pour reprendre vos propos, monsieur le ministre, vous avez évoqué l'universalité de la scolarisation ; et à mon sens le pronom « tout » la caractérise beaucoup mieux que le déterminant « chaque ».

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Cécile Rilhac

À M. Bazin qui a évoqué d'autres pays, je rappelle que tous envient notre école maternelle. Beaucoup de chercheurs venant d'autres pays viennent visiter nos écoles parce qu'elles sont citées en exemple, car la prise en charge de la petite enfance y est extrêmement importante. Le simple fait d'inscrire dans la loi que l'instruction est obligatoire dès l'âge de trois ans est également un message à l'adresse des plus défavorisés, qui n'ont pas forcément accès à cette école. Nous savons pertinemment que l'école est le premier lieu de sociabilisation et d'éducation à la langue ; il est donc très important qu'elle soit obligatoire à trois ans.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Cécile Rilhac

À l'heure actuelle, il est important qu'on puisse parler à l'école d'affection, d'amour, de sexualité, car dans certaines familles ces termes ne sont pas abordés, sont tabous. L'école a véritablement un rôle à jouer pour expliquer comment fonctionne le corps d'une fille, le corps d'un garçon, comment les relations intersexuelles entre les femmes et les hommes peuvent avoir lieu en toute connaissance de cause et dans le respect mutuel. Il est important que l'éducation sexuelle soit dans les programmes pour que tous les enfants aient connaissance de leur corps, qu'ils sachent que leur corps leur appartient et ce qu'ils doivent en faire, comme ils le veulent.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2019

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Cécile Rilhac

Je veux répondre de manière humoristique à M. Minot. Puisqu'il évoquait le port d'un jogging, je rappelle que, dans le cadre de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), chaque établissement a une tenue propre, précisément pour que les élèves acquièrent un esprit de corps lorsqu'ils participent aux manifestations sportives. Cette mesure n'est donc pas de nature législative mais bien d'ordre réglementaire ; chaque établissement, en particulier dans le second degré, se dote d'un équipement propre en fonction de ses moyens.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cécile Rilhac

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier pour cette présentation de votre projet de loi qui remet la confiance au coeur de l'école. Je ne vais pas revenir ici sur l'ensemble des points abordés par mes collègues, je voudrais juste appeler à nouveau votre attention sur une problématique qui m'est chère et qui m'a conduite, avec ma collègue Valérie Bazin-Malgras, à me pencher sur la question des directeurs d'école. Je connais votre attachement à ce sujet et votre volonté de faire évoluer la situation. La question du statut et des missions des directeurs d'école n'est pas nouvelle. Les directeurs sont d'abord des enseignants qui assurent des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cécile Rilhac

Nous examinerons bientôt un projet de loi portant réforme de la fonction publique : cette question pourrait y trouver sa place. Pour l'heure, plus qu'un statut de fonctionnaire de l'éducation nationale, les AESH demandent un CDI pour sortir de la précarité. Nous sommes donc plutôt défavorables à cet amendement, mais nous devons réfléchir à cette question.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cécile Rilhac

Monsieur Bouillon, nous partageons votre avis sur l'amendement et nous y serons donc défavorables. J'en profite pour dire que nous sommes favorables au rapport prévu à l'article 8 d'autant que cela faisait partie des préconisations de notre collègue Adrien Taquet concernant le volet des MDPH.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cécile Rilhac

Je connais très bien la question les élèves sourds et malentendants puisqu'il y a, dans le département du Val-d'Oise, une école fabuleuse, l'école Danielle Casanova, qui rencontre exactement les problèmes que vous soulevez, madame Fiat. Je rappelle qu'il existe plusieurs parcours de scolarisation des enfants sourds et malentendants. Une scolarisation en classe ordinaire peut se faire en pôle d'enseignement des jeunes sourds (PEJS), en langue des signes, dans un institut national pour les jeunes sourds ou encore dans une unité d'enseignement. J'ajoute que la scolarisation des jeunes sourds relève du choix des familles et d'une orientation de la CDAPH. Le PEJS est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cécile Rilhac

Les enseignants référents et les équipes pédagogiques n'ont a priori pas de compétences pour ce type d'avis, et les spécialistes tels les ergothérapeutes des MDPH sont plus à même d'intervenir.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cécile Rilhac

Nous sommes d'accord avec M. Bouillon. Les établissements privés hors contrat recrutent et rémunèrent leurs enseignants et leur personnel administratif. Ils doivent, de par leur statut, également prendre en charge leur personnel accompagnant. Nous sommes en effet pragmatiques et nous défendons l'école de la République, qui est gratuite.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cécile Rilhac

Complètement d'accord avec le rapporteur, nous voterons contre l'amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cécile Rilhac

Même s'il n'y a pas d'amendements sur l'article 4, je souhaite expliquer pourquoi les députés de La République en Marche voteront contre cet article. Je partage votre avis, monsieur Bouillon, il est important de se pencher sur la formation des enseignants et, plus globalement, celle des personnels. Mais les dispositions visées à l'article 4 englobent tous les personnels de l'éducation – personnels enseignants, mais également techniques. Elles traitent à la fois de la formation initiale et continue. Enfin, vous êtes particulièrement exigeant puisque vous indiquez un volume horaire, en complément du cahier des charges. Ce carcan est trop rigide au regard des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cécile Rilhac

Je suis tout à fait d'accord : la création d'un parcours inclusif spécialisé ferait double emploi avec le projet personnalisé de scolarisation. Monsieur Pradié, nous avons déjà eu ce débat, en effet. Nous n'allons donc pas discuter de votre proposition de loi une seconde fois puisque c'est celle de M. Bouillon que nous examinons. Le PPS favorise déjà le travail pluridisciplinaire. Votre remarque sur les relations avec les collectivités territoriales et les intervenants des activités périscolaires et extrascolaires est intéressante, mais les dispositions relatives aux PPS sont de niveau réglementaire. Le législateur ne peut légiférer sur tout, même si cela ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cécile Rilhac

Cet amendement rigidifie trop le cadre des équipes de suivi. Vous le savez, à cause du manque de référents départementaux en charge des différents handicaps, il est extrêmement difficile de tenir une réunion dans tous les établissements scolaires. Dans certains départements, chaque référent suit jusqu'à trois cents élèves. Monsieur Pradié, votre proposition est très intéressante – vous avez raison, le suivi des élèves devrait être plus régulier. Mais les départements n'en ont pas les moyens. En outre, en l'état actuel du droit, les ESS doivent se réunir « au moins » une fois par an, ce qui signifie que cela peut être deux fois, ou autant que ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cécile Rilhac

À la lecture de cet amendement, j'avais fait la même remarque à M. Berta. Il s'avère que son amendement vise bien l'article L. 112-2-1 et répond à une demande des collectifs d'AESH et des parents. Ces derniers souhaitent être associés à toutes les étapes de la discussion. Il s'agit d'un complément utile à votre article. Le groupe La République en Marche y est favorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cécile Rilhac

Comme Mme Dumont vient de le dire, les arguments du rapporteur sur l'amendement de M. Pradié sont imparables et nous sommes exactement dans la même logique que lui. Nous estimons que l'accompagnant en milieu scolaire a une compétence professionnelle d'un niveau supérieur à celle de l'animateur. Et je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur, lorsque vous dites qu'il serait souhaitable que les candidats au BAFA soient sensibilisés à la question du handicap. De même, nous sommes tout à fait d'accord avec votre idée de créer des passerelles en direction du secteur médico-social. Pour répondre à Mme Dumont, j'aimerais dire un mot de notre position sur ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cécile Rilhac

Monsieur le rapporteur, vos explications sont limpides et nous sommes, comme vous, défavorables à ces deux amendements. Il nous semble en effet que les délais proposés seraient intenables, compte tenu des difficultés des AESH. Par ailleurs, la notification des AESH relève, comme vous l'avez très bien dit, des compétences de la CDAPH. Ces notifications se font tout au long de l'année, à flux constant. Les notifications transmises jusqu'en juin permettent de garantir une affectation à la rentrée scolaire, mais il n'est pas possible de respecter la préconisation de Mme Descamps.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Cécile Rilhac

Monsieur le rapporteur, d'abord merci à vous et au groupe Socialistes et apparentés de nous donner à nouveau l'occasion, par le biais de cette proposition de loi, de réaffirmer notre vision de l'école inclusive et surtout d'expliquer toutes les mesures que nous avons prises depuis notre arrivée aux responsabilités concernant la prise en charge de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Vous souhaitez que l'on discute de ces questions alors qu'une concertation est en cours. Cette concertation, lancée en octobre dernier, intitulée « Ensemble pour une école inclusive », est pilotée par le Conseil national consultatif des personnes handicapées ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2019

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Cécile Rilhac

Je vous remercie pour vos premières réponses. Plusieurs collègues ont déjà abordé la question de la diversité : aujourd'hui comme hier, elle n'est toujours pas considérée comme télégénique… C'est une réalité difficile à accepter. Pour que nos médias reflètent mieux la réalité de notre société, ils doivent rendre davantage visible la fabuleuse diversité de la France : France hexagonale et ultramarine, France rurale, urbaine et périurbaine, France des quartiers, France aux origines multiples, hommes, femmes, lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT), etc. Vous nous avez fait part de votre vision des choses, mais je m'attarderai sur les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2018

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Cécile Rilhac

Dans les lycées agricoles, les enseignants dépendent du ministère de l'agriculture ; or certains d'entre eux souhaiteraient pouvoir enseigner aussi dans des établissements relevant de l'éducation nationale, autrement dit relever de deux ministères différents. Cela est-il déjà possible ?

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/11/2018

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Cécile Rilhac

Pour être concise, monsieur le président, je ne reviendrai pas sur France Ô, et me contenterai simplement d'indiquer que je partage à 200 % les propos de mes collègues Raphaël Gérard, Maina Sage et Frédérique Dumas. Cela vous montre, monsieur le ministre, que nous sommes tous d'accord sur cette question. Que nous soyons des députés ultramarins ou hexagonaux, à la délégation aux outre-mer, nous partageons tous ces mêmes constats. Je voudrais évoquer d'un mot le Pass culture : ne serait-il pas possible d'y inclure un volet transport ? Le transport est bien, en effet, l'une des difficultés qui se posent particulièrement dans les territoires ultramarins : pour ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2018

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Cécile Rilhac

Je reviendrai sur Parcoursup, afin de relayer les constats sur sa mise en oeuvre qui a beaucoup inquiété bacheliers et parents, au printemps dernier et cet été. Dans le Val-d'Oise, aujourd'hui, les nouveaux étudiants sont, dans une large majorité, satisfaits de deux éléments. En premier lieu, le non-classement des voeux est désormais analysé comme positif car il a permis aux jeunes d'affiner leurs projets entre mars et juillet. En second lieu, ceux-ci ont le sentiment d'avoir été affectés dans une filière adaptée et choisie, augurant une future réussite dans leurs études supérieures. Mais une inquiétude demeure auprès des équipes, dynamiques et ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Cécile Rilhac

L'amendement AC84 vise à financer une modification des décharges octroyées aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires pour faire suite aux propositions de la mission flash sur les directeurs d'école, qui avait évalué à 3 800 équivalents temps plein le coût de la mesure consistant à porter les décharges à 50 % à partir de cinq classes et à 100 % à partir de dix classes. En conséquence, cet amendement transfère au programme « Enseignement scolaire public du premier degré » 34 millions d'euros de crédits, ce qui correspond au coût de cette mesure pour la période allant de septembre à décembre 2019. L'amendement AC83 est un amendement de ...

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