Les mobilités actives comportent de nombreux effets bénéfiques pour l'environnement et permettent d'atteindre les objectifs fixés dans les zones à faibles émissions (ZFE). En 2018, le Gouvernement lançait le premier plan national Vélo et mobilités actives, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Depuis 2019, l'État a déjà participé au financement de 533 projets d'aménagements cyclables répartis dans 323 territoires, pour un montant total de 410 millions d'euros ; ces subventions ont permis d'augmenter de 40 % les infrastructures cyclables depuis 2017. Le 20 septembre 2022, un nouveau plan Vélo a été lancé par la Première ...
Par la voix d'Emmanuel Grégoire, la Ville de Paris a annoncé la fermeture de la gare routière de Bercy-Seine, qui accueille pourtant 7 millions de voyageurs chaque année et permet à nos concitoyens d'accéder à des bus longue distance à tarifs modérés. À l'heure où il est nécessaire de diversifier les modes de transport en commun sans pénaliser les plus modestes et où la lutte contre l'autosolisme est une priorité pour les politiques publiques, cette décision est accueillie avec une grande circonspection. En effet, le report modal des voitures individuelles vers les transports en commun ne peut avoir lieu que s'il existe une offre pertinente et ...
La loi de finances pour 2019 a étendu aux véhicules équipés d'une motorisation électrique ou à pile à hydrogène le dispositif de déduction fiscale exceptionnelle déjà en vigueur pour les véhicules de 2,3 tonnes fonctionnant au gaz naturel, au biométhane ou au carburant UV95. Ce dispositif, dont les objectifs sont fixés tant au niveau national qu'européen, semble efficace. Le Gouvernement entend-il l'étendre aux poids lourds rétrofités ?
Au cours des derniers mois, les nombreuses grèves des contrôleurs aériens ont entraîné des dysfonctionnements dans nos aéroports et suscité le mécontentement des clients. Le texte que nous examinons vise à améliorer la vie de nos concitoyens en facilitant l'information et en assurant l'effectivité du trafic aérien lors des mouvements de grève. Comme on le constate depuis plusieurs années, il est difficile d'évaluer précisément l'impact des mouvements de grève sur le transport aérien. Or, il est indispensable d'assurer la continuité du service public. C'est pourquoi le texte prévoit que les contrôleurs aériens devront notifier ...
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Charlotte Goetschy-Bolognese, rapporteure
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On assiste à une diversification des produits immobiliers proposés aux investisseurs, dont certains comportent un risque de perte en capital. C'est le cas des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), qui ont connu un développement exponentiel depuis les années 2010, du fait d'un rendement plus intéressant que celui de produits d'épargne plus classiques. De manière générale, nous entendons protéger les consommateurs des publicités faisant la promotion de dispositifs immobiliers légaux, mais à but dolosif – qui omettent les clauses, sous-estiment l'apport ou surestiment les rendements.
Il y a un peu plus d'un an commençait le conflit en Ukraine. Nous avons tous en tête des images marquantes et le lourd tribut payé par les civils ukrainiens. Les pertes militaires sont également très lourdes. S'il est évidemment impossible de dresser un bilan exact, d'autant qu'en temps de guerre la surestimation ou la sous-estimation des morts et des blessés est une arme stratégique, plusieurs sources estiment qu'il y a eu 100 000 morts et blessés dans l'armée ukrainienne. Si l'opinion publique s'inquiète, à juste titre, des pertes civiles, nous devons aussi nous soucier des militaires. La France a bien sûr un rôle militaire et diplomatique à ...
Au nom du groupe Renaissance, je tiens à vous remercier d'avoir répondu à l'invitation de la délégation aux droits des enfants. Le droit à l'éducation est un droit fondamental dans notre pays. Il est donc de notre devoir d'en assurer l'égal accès pour tous les enfants. C'est le sens de l'action menée par le Président de la République, qui a fait de l'école inclusive une priorité nationale du quinquennat. Je tiens à saluer les progrès considérables qui ont été accomplis depuis cinq ans en matière d'inclusion des élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ouvert. À la rentrée 2022, le budget consacré à l'école inclusive ...
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Chaque année, 2 500 enfants atteints d'un cancer sont diagnostiqués en France. Derrière ces chiffres, ce sont de véritables drames que vivent les familles. Elles doivent effectuer une demande d'allocation, telle que l'allocation journalière de présence parentale (Ajpp) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh). Pour la première, le délai de traitement des dossiers est de trois mois ; pour la seconde, il peut varier considérablement d'un département à l'autre. Cette situation vient ajouter du drame au drame pour les familles. Les conséquences financières peuvent être désastreuses, en particulier pour les familles monoparentales. ...
La fidélisation des effectifs de notre armée reste un défi majeur de la politique de recrutement de nos armées, notamment au sein de l'armée de Terre, qui est celle qui compte le plus d'employés. 119 millions d'euros seront consacrés en 2023 au plan Famille, qui accorde une place centrale à la mobilité du militaire et surtout du conjoint en visant une meilleure conciliation de la vie professionnelle et familiale. Alors que les attentes des jeunes qui s'engagent dans l'armée ne sont plus les mêmes que dans le passé, l'armée de Terre réfléchit-elle à de nouveaux moyens de fidéliser les militaires ? Les femmes représentent 15,5 % de l'effectif ...