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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Pensons aux associations d'insertion, souvent en difficulté, le paiement de l'éventuelle avance de trésorerie au titre du Fonds social européen (FSE+) pouvant prendre vingt-quatre mois, voire plus. Je comprends vos réticences, madame la ministre mais, étant moi-même présidente d'association, je pense qu'il est important de le rappeler dans la loi et de donner un signe aux associations qui galèrent, notamment dans le secteur de l'insertion sociale des plus fragiles.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Mais c'est déjà le cas !
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Puisque vous avez mentionné les missions locales, je parlerai de ce que je connais. Il est vrai que leurs agents peuvent ne pas se sentir bien quand ils rentrent chez eux après avoir reçu un jeune dépourvu de logement ou qui n'a pas pu, comme il l'espérait, entrer dans une école de la deuxième chance. il faut sans cesse remettre l'ouvrage sur le métier, car les situations humaines évoluent. Il y a un véritable travail à faire au sein des associations œuvrant pour le service public de l'emploi, comme les missions locales, pour mieux prendre cette souffrance en considération, avec l'aide des employeurs, des syndicats ou encore de la médecine du travail. Sur le ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Je reviens sur la question de la charte. Ma collègue Christine Le Nabour a rappelé l'action de la communauté Les entreprises s'engagent. Je vous invite à les rencontrer ou à les faire venir dans votre territoire, comme je l'ai fait. Mentionnons aussi la charte d'entreprise, également appelée « charte de bonne conduite ». De nombreuses entreprises en ont adopté une. Elle permet à l'employeur de communiquer à ses salariés la philosophie et les valeurs de l'entreprise sur divers sujets, par exemple l'environnement ou l'engagement local. Je reviens sur les amendements n° 269 et 972. Leur exposé sommaire exprime une crainte quant à l'effet des audits sur les ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Vous oubliez un maillon indispensable, incontournable, dans le processus d'accès à l'emploi : l'employeur. Même avec un accompagnement et des propositions, même avec un soutien, c'est bien l'employeur qui a le dernier mot, signant le contrat de travail qui va le lier au salarié. C'est ensemble qu'ils se mettront d'accord, ou pas, sur ses termes. Pôle Emploi n'est pas l'employeur national ! Cela ne se passe pas de cette façon dans la vraie vie. Ne nous enlisons pas dans ce débat : soutenir nos concitoyens qui traversent des problèmes est important, mais n'oublions pas, je le répète, que c'est l'employeur qui a le dernier mot !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Je comprends la logique de ces amendements – je l'ai déjà dit en commission spéciale, où nous avons siégé ensemble. En ce qui concerne l'amendement n° 173, je rappelle que la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite Asap, apporte déjà une sécurité accrue aux porteurs de projets. Ce sera donc une demande de retrait. L'amendement n° 740 va plus loin. Vous avez raison : les porteurs de projets, les services administratifs et les territoires ont tous besoin de stabilité et de visibilité. Dans ce domaine, le Parlement ne devrait-il pas faire un bilan des nombreux textes votés avant d'en adopter des nouveaux ? Eu égard au problème ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Merci, madame Ménard, d'avoir rappelé l'article L. 131-1 du CRPA – cela m'évitera de le faire. On a tort d'oublier, parfois, cet article essentiel pour nos territoires. S'agissant de l'autorisation environnementale, le public est déjà informé et participe à la décision. Je vous renvoie à l'article 2, qui vient d'être adopté et qui prévoit la nouvelle procédure de consultation incluant la possibilité d'une enquête publique par voie électronique. Demande de retrait ou avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Bien évidemment, je partage votre préoccupation sur le fond : un cadrage préalable de l'étude d'impact pourrait apporter de la clarté et permettre de connaître les points les plus importants à étudier dans la phase suivante. Vous avez complètement raison sur ce point. Toutefois, cela poserait tout de même deux problèmes : un, l'allongement des délais ; deux, un risque de confusion entre les différentes étapes de la procédure. À défaut d'un retrait, l'avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Je suis tout à fait opposée à la suppression de la Commission nationale du débat public : elle maintient un équilibre, que l'on sent fragile dans les débats, basé sur la concertation du public. Je rappelle tout de même qu'elle s'inscrit dans un droit qui figure dans notre Constitution au titre de la Charte de l'environnement.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Sauf si la CNDP demande qu'il y en ait trois.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Chère collègue, je comprends tout à fait la difficulté que vous devez rencontrer dans votre circonscription sur cette question. Je vous demande néanmoins de bien vouloir retirer cet amendement. En effet, la personne publique mentionnée à l'article 3 peut être l'État, mais aussi la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné, et c'est elle qui décidera s'il y a lieu ou non à un débat global ou à une concertation globale. C'est donc aux représentants publics des territoires de s'organiser.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Comme sur le n° 1525, l'avis est défavorable. La durée de huit ans constitue un compromis, ce qui en fait selon moi la meilleure solution.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Mais non ! C'est le contraire !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Il est défavorable sur les amendements identiques et favorable sur l'amendement du Gouvernement. En effet, ce dernier est beaucoup plus complet et plus ambitieux en matière d'accélération des procédures. Il est très intéressant et va dans le bon sens.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Défavorable. Le débat public global permet d'avoir une vue d'ensemble, une vision politique. C'est cela qui importe sur un territoire, c'est cela dont les citoyens ont besoin. Or les autres débats que vous appelez de vos vœux risquent de rallonger le processus.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Dans la version initiale, le délai prévu était de dix ans. Après auditions et concertations, la commission spéciale a opté pour huit ans, en référence à l'article L. 121-12 du code de l'environnement. Pour certains élus ici présents, qui ont l'expérience de la méthodologie ou de la gestion de projets, quelle qu'en soit la nature, un délai de cinq ans serait beaucoup trop juste. J'émets un avis défavorable à ces amendements, car je souhaite en rester à la position de compromis à laquelle nous sommes parvenus en commission spéciale.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts …mais simplement de l'examen de l'article 3, qui est crucial. On ne peut pas sortir les énergies renouvelables du débat public !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Nous n'allons pas refaire les débats de mars dernier, et je ne vais pas rappeler tout le bien que je pense des énergies renouvelables, dont nous avons accéléré la production. Avis défavorable : il ne s'agit pas ici d'un débat pour savoir s'il faut être pro ou anti-éolien,…
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Par respect pour le caractère démocratique de nos débats, vous ne pouvez pas demander que nous discutions uniquement des éléments auxquels vous êtes favorables, et pas des autres !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Pour traiter cette série d'amendements en discussion commune, nous allons revenir, si vous le voulez bien, au texte de l'article 3 ; vous souhaitez en exclure les énergies renouvelables, et donc les sortir du débat.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. L'article 3 garantit déjà que les projets auront une vocation commune, c'est-à-dire le développement économique et, surtout, l'emploi dans nos territoires.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Je comprends tout à fait votre volonté d'accélérer les process industriels. Toutefois, cet amendement risque d'en compliquer la mise en œuvre, puisque vous voulez limiter le champ d'application de l'article 3 aux projets industriels : que ferait-on alors des routes et des hangars ? Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Pardon pour ce lapsus, chers collègues ; il est vrai que je me mets vite en colère lorsqu'on veut supprimer la CNDP. En revanche, nous devrons, bien entendu, réfléchir un jour à la modernisation des procédures de consultation. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Chère colère…
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts L'instauration d'une concertation globale est intéressante car elle permettra d'accélérer l'implantation des sites industriels, d'améliorer la participation du public, et d'avoir une vision d'ensemble des projets implantés sur les territoires.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts J'émets un avis défavorable sur les amendements tendant à supprimer l'article 3.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Je vous invite à les retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Contrairement aux éoliennes, qui requièrent une autorisation environnementale, les panneaux photovoltaïques doivent faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme. Dans les deux cas, aucun délai d'instruction n'est supérieur à douze mois.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts J'émets un avis défavorable sur vos deux amendements, qui visent à fixer la durée maximale de la procédure à six ou à douze mois. Nous avons supprimé l'article 2 bis en commission, par cohérence. Pour rappel, la discussion de la proposition de directive sur les énergies renouvelables, dite RED-III, n'est pas tout à fait finalisée. Par ailleurs, il n'apparaît pas prudent d'inscrire un délai maximal dans la loi. Cela pourrait s'avérer contre-productif in fine.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Votre amendement a pour but de revenir sur la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, débattue en mars dernier. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts J'aime toujours profondément les quarante-six éoliennes au large de mon territoire, à Dunkerque.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Demande de retrait ou avis défavorable. L'article R. 222-1 du code de la justice administrative permet déjà au juge de rejeter par ordonnance les requêtes manifestement irrecevables. En outre, en commission spéciale, nous avons adopté un amendement permettant de lutter contre les recours abusifs.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Mais si !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Ces amendements, comme les précédents, présentent une dissymétrie regrettable : ils ne visent que les autorisations environnementales accordées et non les demandes rejetées. Par ailleurs, il appartient au juge et non au requérant d'estimer le caractère urgent qui peut le conduire à statuer sous cinq jours. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Comme souvent, monsieur Leseul, je partage votre préoccupation, mais elle relève du règlement et non de loi, comme vous l'indiquez vous-même dans l'exposé sommaire de l'amendement au sujet des autorisations en matière d'urbanisme. De plus, ces amendements ne vont que dans un sens – ce qui m'étonne de vous et me gêne un peu – puisqu'ils ne visent que les décisions d'autorisation et non les refus. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Cher collègue du Nord, je ne suis pas favorable à cette modification de la législation. Je m'étonne d'ailleurs que vous la proposiez. Il faut confier l'examen au cas par cas à l'autorité compétente, et non à l'autorité environnementale. L'évaluation elle-même relève de l'autorité environnementale. Enfin, il n'est pas opportun de supprimer la mention relative au conflit d'intérêts. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts en particulier avec le fonds pour le recyclage des friches, sans rogner la protection de l'environnement. J'insiste : ne la rognons pas. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts J'obéis à quelques principes – j'espère que nous les partageons tous. Le premier est la non-régression du droit de l'environnement. Comme vous le savez, le Gouvernement et sa majorité ont pris des mesures très fortes en faveur de la valorisation des friches ,
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts J'ai dit défavorable !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Je partage votre avis et votre volonté de valoriser les friches – c'est indispensable. Nous en reparlerons lors de l'examen de l'article 5 ter du texte. Par ailleurs, il ne faudrait pas restreindre la disposition concernée aux friches. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Avis défavorable. Je ne partage pas votre analyse. Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif, qui interrompt le délai de recours contentieux. La disposition tend précisément à favoriser les recours gracieux, afin d'éviter l'engorgement des tribunaux. Dans de nombreux cas, elle fera gagner du temps. Sa suppression pourrait au contraire inciter des requérants à former un recours contentieux qui aurait pu être évité.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts C'est le juge qui décide !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Vous avez raison, la loi Elan en 2018 offre déjà la possibilité de sanctionner les recours abusifs contre les décisions d'attribution de permis de construire, de démolir ou d'aménager, auxquels les élus locaux, que certains d'entre nous sommes, sont confrontés. Il est donc pertinent d'étendre le dispositif au contentieux des autorisations environnementales. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Ce n'est pas le problème.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts J'avais soutenu l'introduction de cette disposition en commission spéciale ; j'émets un avis défavorable à sa suppression.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Vous proposez de supprimer une disposition qui permet au juge de condamner l'auteur d'un recours abusif contre une autorisation environnementale à verser des dommages et intérêts. Si un recours n'est pas abusif, son auteur ne sera pas menacé !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Avis défavorable, comme en commission.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Comme vous le savez, la commission d'enquête doit parvenir à des conclusions consensuelles. En outre, il est déjà prévu que son rapport mentionne toutes les observations formulées, et ainsi de suite.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Je ne parle pas des débats dans cet hémicycle, mais de ceux lors des réunions publiques.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Je n'ai pas envie de crisper les débats.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
Christine Decodts Le commissaire enquêteur remet déjà des conclusions motivées. De plus, votre amendement relève du niveau réglementaire.
