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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Justice sociale

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Christine Pires Beaune

En juin 2018, au congrès de la Mutualité française, le Président de la République s'engageait à ce qu'une loi sur le financement de la dépendance soit votée avant la fin de l'année 2019. En juin 2019, cette fois, le Premier ministre déclarait dans son discours de politique générale : « La ministre des solidarités et de la santé présentera à la fin de l'année un projet de loi qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance. » Cette loi annoncée sur la dépendance, nous l'attendons depuis très longtemps, très très longtemps, bien plus de deux ans. Mais, en 2018 et 2019, des ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Justice sociale

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Christine Pires Beaune

… et vous nous dites aujourd'hui qu'elle ne doit pas faire l'objet d'une proposition de loi mais plutôt figurer dans le projet de loi de finances ? C'est incroyable ! Vous avez raison, il s'agit d'une mesure fiscale, mais vous pouvez l'adopter aujourd'hui, faute de quoi vous commettriez une deuxième faute politique.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Justice sociale

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Christine Pires Beaune

Franchement, vous vous ridiculisez ! Donnez-nous d'autres arguments, mais pas celui-là ! L'amendement a fait l'objet d'un scrutin public dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 ; tout le monde reconnaissait alors que c'était une bonne mesure, …

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Justice sociale

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Christine Pires Beaune

On croit rêver ! Je vous rappelle que la mesure en question a fait l'objet d'un amendement que nous avons examiné ici même dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Justice sociale

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Christine Pires Beaune

Des propositions avaient été étudiées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, mais elles ont été rejetées !

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Justice sociale

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Christine Pires Beaune

Cette mesure répond à une demande que les associations ont formulée depuis longtemps. Nous espérons que le Gouvernement les entendra aujourd'hui. Enfin, conformément aux recommandations de l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, le texte propose de repousser à 65 ans, contre 60 seulement actuellement, l'âge limite d'accès à la prestation de compensation du handicap : c'est une bonne mesure. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste et apparentés votera pour cette proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Justice sociale

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Christine Pires Beaune

Je me réjouis que le groupe Libertés et territoires défende de nouveau cette proposition. C'est la preuve que, lorsqu'une mesure s'impose au nom de la solidarité, nous savons, parlementaires de tous bords, ou presque, travailler en bonne intelligence pour le bien commun – en l'espèce, pour nos aînés. Cette proposition de loi vise encore à répondre aux besoins et aux difficultés des personnes en situation de handicap. Je m'en félicite également. La création de l'allocation aux adultes handicapés, en 1975, était une première pierre marquée du sceau de la solidarité et de la justice sociale. C'est un pas immense qui avait été fait. La mesure est ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Justice sociale

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Christine Pires Beaune

Favoriser la justice sociale dans notre pays n'est pas une mince affaire : c'est répondre à une aspiration forte de nos concitoyens. Ceux-ci ne cessent, depuis plus d'un an et demi désormais, non seulement de nous rappeler leur attachement à cette exigence, mais surtout de nous demander de la réaliser davantage. Cette revendication s'exprimait, originellement, chaque samedi sur les ronds-points ; depuis le mois de décembre dernier, elle se manifeste plusieurs fois par semaine et émane de Français de tous horizons et de professions diverses. Le désir de justice sociale est un processus continu et une quête infinie, qui animent notre vie politique et sociale ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Financement des infrastructures de téléphonie mobile

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Christine Pires Beaune

Pourriez-vous faire pression afin que des services d'urgences soient instaurés dans ces établissements, qu'ils soient publics ou privés ? J'aurais pu aussi parler des casernes de pompiers, confrontées au même problème. Les maisons de retraite doivent bénéficier d'un système d'urgence, actuellement inexistant. Vous disposez de moyens de pression auprès des opérateurs ; il ne vous reste qu'à enclencher la machine.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Financement des infrastructures de téléphonie mobile

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Christine Pires Beaune

Pas plus tard qu'hier, j'ai été alerté d'un tel cas dans un établissement de ma circonscription. Il n'est plus possible de recevoir les ordonnances, et les liens par mail avec l'hôpital de secteur sont coupés. Demain, cela fera exactement huit jours qu'il n'y a plus de couverture numérique dans cet établissement ; c'est une double peine, puisqu'il se trouve en plus dans une zone blanche pour la téléphonie mobile. Je vous demande, monsieur le ministre, de réfléchir à une solution pour les maisons de retraite, qui ne sont pas des établissements comme les autres et dont la situation est différente des logements des particuliers. Elles accueillent des ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Financement des infrastructures de téléphonie mobile

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Christine Pires Beaune

Tout le monde, sur ces bancs, partage l'objectif de la proposition de loi. Le problème, toutefois, est qu'il est encore une fois demandé aux collectivités de participer au financement. Ce n'est pas la bonne solution. Pour reprendre votre formule : « On a déjà payé pour voir : cela fonctionne moins bien ». Je profite de l'examen de cette proposition de loi pour appeler votre attention sur un point. Dans notre pays, en matière de téléphonie et de numérique, certains établissements sont fragiles : les maisons de retraite. On ne peut pas accepter que celles-ci soient privées d'internet ou de téléphone pendant huit jours. Or cela se produit dans nos ...

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Question orale du 11/02/2020 : Pénurie de médicaments

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Christine Pires Beaune

Vous êtes aux responsabilités, madame la ministre. Que comptez-vous faire ?

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Question orale du 11/02/2020 : Pénurie de médicaments

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Christine Pires Beaune

Madame la ministre, rien n'indique malheureusement que la situation soit en voie d'amélioration. Le 14 janvier, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a publié une note d'information faisant état de difficultés d'approvisionnement dans le cadre de la prise en charge par BCG thérapie pour le traitement des tumeurs de la vessie. Elle indique par ailleurs que 15 % des ruptures de stocks sont liées à des difficultés de fourniture en matières premières. On peut donc imaginer une situation encore plus dramatique en cas de paralysie des pays producteurs de ces matières premières. Or la Chine connaît actuellement une crise ...

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Question orale du 11/02/2020 : Pénurie de médicaments

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Christine Pires Beaune

L'été dernier, l'approvisionnement des corticoïdes utilisés dans le traitement de pathologies chroniques comme l'hypertension ou la maladie de Parkinson a connu des difficultés pendant plusieurs semaines. Les médicaments pour la thyroïde, les antidépresseurs et maintenant les anticancéreux font aussi l'objet de pénuries. Il est urgent de relocaliser la production des médicaments en France et en Europe. Les occasions ne manquent pas. Dans ma circonscription, le groupe MSD a annoncé un important PSE – plan de sauvegarde de l'emploi – , sur lequel, madame la ministre, je vous ai alertée en novembre dernier. N'est-il pas urgent de reprendre en main la ...

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Question orale du 11/02/2020 : Pénurie de médicaments

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Christine Pires Beaune

Monsieur le président, nous nous associons à l'hommage que vous avez prononcé en souvenir de notre collègue et ami François André, et nous vous en remercions. Madame la ministre des solidarités et de la santé, si l'Europe fabrique encore une bonne partie des médicaments qu'elle consomme, elle importe la grande majorité des ingrédients indispensables à leur fabrication depuis l'Asie et plus particulièrement depuis la Chine. Cette dépendance soulève d'immenses problèmes pour les soignants comme pour les patients. Les exemples sont nombreux puisqu'un Français sur quatre a déjà été confronté à une pénurie de médicaments ou de vaccins.

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Intervention en hémicycle le 06/02/2020 : Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

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Christine Pires Beaune

Les inégalités continuent de se creuser et provoquent de la colère dans le pays. Comme vous l'avez rappelé, plus d'un quart des 17 milliards d'euros distribués aux ménages depuis le début du quinquennat a alimenté le revenu disponible des 5 % de ménages les plus aisés, ce qui me fait dire que ce n'est pas tant le ras-le-bol fiscal que l'injustice fiscale qui provoque la colère et met les gens dans la rue. Est-il normal que les revenus du capital soient moins imposés que les revenus du travail ? Pour le dire autrement : pourquoi impose-t-on davantage la sueur que le dividende ? La solution consiste à taxer tous les revenus, d'où qu'ils viennent, au même ...

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Question orale du 06/02/2020 : Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève

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Christine Pires Beaune

Personnels en hypertension, services d'urgence au bord de l'asphyxie : si rien ne change, si rien n'est fait pour pallier les insuffisances du plan « ma santé 2022 », l'hôpital public, qui est aujourd'hui au bord de la crise de nerfs, sera bel et bien en danger de mort. Quel autre baromètre que le ressenti des professionnels de santé pour déterminer si vos mesures sont ou non à la hauteur de la crise ? La contestation et la colère ne s'essoufflent pas. De nombreux hôpitaux connaissent des grèves depuis de longs mois. Fait inédit, le désarroi concerne l'ensemble des personnels de santé, des aides-soignants aux chefs de service. Le mois dernier, ce sont 1 ...

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Question orale du 05/02/2020 : Questions sur le financement des infrastructures de transport

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Christine Pires Beaune

Le 6 septembre dernier, monsieur le secrétaire d'État, vous êtes venu à Clermont-Ferrand, accompagné de M. Guillaume Pepy, président-directeur général de la SNCF, pour rencontrer les représentants de l'association Objectif Capitales, qui regroupe l'ensemble des élus et des acteurs économiques d'Auvergne. L'objet était de permettre une meilleure connexion de notre territoire à Paris. En effet, la piètre qualité de la ligne Clermont-Paris entraîne des temps de trajet très longs et de nombreux retards, liés à des incidents techniques à répétition. Je vous éviterai une longue litanie, mais vous savez que ces retards ont atteint des niveaux records, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/02/2020

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Christine Pires Beaune

Mon premier point concerne la mission Remboursements et dégrèvements. La Cour des comptes recommande de fixer le calendrier de mise en oeuvre de l'alignement de la structuration du programme 201 sur celle du programme 200. Pouvez-vous nous indiquer le calendrier retenu par la direction du budget ? La Cour demande également que soient retracés dans le projet annuel de performances et dans le rapport annuel de performances le détail et le millésime des admissions en non-valeur. Enfin, la Cour suggère de modifier la présentation du tableau d'équilibre des ressources et des dépenses dans les lois de finances. Je crois qu'il existe là un désaccord sur le fond ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur le financement des retraites

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Christine Pires Beaune

J'associe tous les membres du groupe Socialistes et apparentés à ma question. Depuis de nombreuses années, malgré la succession de plans d'action mis en oeuvre pour améliorer la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires et valoriser leur engagement, nous faisons malheureusement face à une véritable crise des vocations. Le nombre de volontaires a baissé de 15 000 hommes entre 2004 et 2018, pour s'établir aujourd'hui à 193 700. Ces hommes et ces femmes, engagés en parallèle de leur métier ou de leurs études, représentent aujourd'hui 79 % des effectifs des sapeurs-pompiers. Ils sont par conséquent indispensables pour assurer secours et protection ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Christine Pires Beaune

Veuillez m'excuser, madame la présidente, de ne pas m'être manifestée lorsque vous avez appelé l'amendement no 192 : j'étais bien présente dans l'hémicycle, mais je n'avais pas rejoint ma place. Je tenais à indiquer que cet amendement, identique à l'amendement no 77, a été rédigé par ma collègue Marie-Noëlle Battistel, membre de la délégation aux droits des femmes.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/01/2020

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Christine Pires Beaune

Merci, monsieur le ministre, pour cette présentation rapide des premiers chiffres de 2019. Ma première question concerne les chiffres de la lutte contre la fraude fiscale, qui apparemment, ne seraient pas bons. Le confirmez-vous et, si oui, quelles en sont les raisons ? Deuxièmement, on assiste à une forte croissance du patrimoine, des transmissions patrimoniales et de leur concentration, ce qui pose légitimement question. Pour débattre d'un sujet aussi sensible, la première chose à faire est de disposer de données fiables et récentes. Or celles-ci sont plus que limitées. Un projet de base de données exhaustive avait été lancé en 2017, mais il est à ...

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Question orale du 28/01/2020 : Inclusion des élèves handicapés

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Christine Pires Beaune

Vous avez rappelé toutes les bonnes mesures qui avaient été prises, y compris ces deux dernières années, et qui ont permis d'amplifier l'accueil d'enfants porteurs de handicap à l'école – ce dont je me réjouis. Pour autant – et je vous demande de relayer ce message à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ainsi qu'à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées – , dans le Puy-de-Dôme, aujourd'hui, le petit Tom, cinq ans, atteint d'une maladie mitochondriale, n'est pas accompagné depuis la rentrée dans son école à Pont-du-Château. Quant à Lou-Ann, cinq ans également, malgré une notification de la MDPH de ...

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Question orale du 28/01/2020 : Inclusion des élèves handicapés

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Christine Pires Beaune

Ma question s'adressait initialement à la secrétaire d'État chargée du handicap, dont je regrette vivement l'absence tant je sais que ses convictions sont fortes en matière d'inclusion des élèves handicapés. Je ne doute pas des vôtres, monsieur le secrétaire d'État ; toutefois, je regrette le déroulement de ces séances durant lesquelles il est demandé à un membre du Gouvernement de répondre à toutes les questions, dans tous les domaines – l'exercice est difficile pour vous comme pour nous. Le 25 octobre dernier, au début des vacances scolaires de la Toussaint, j'écrivais au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour appeler son ...

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Question orale du 08/01/2020 : Questions sur la situation dans les ehpad

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Christine Pires Beaune

En juin 2018, lors du congrès de la Mutualité française, le Président de la République s'était engagé à ce qu'une loi sur le financement de la dépendance soit votée avant la fin de l'année 2019. En mars 2019 vous ont été remises les conclusions du rapport Libault concernant le grand âge et l'autonomie, qui formulait 175 propositions, dont un grand nombre avait vocation à alimenter ce projet de loi. Le 12 juin dernier, lors de sa deuxième déclaration de politique générale, ici même, le Premier ministre annonçait : « La ministre de la santé présentera à la fin de l'année un projet de loi qui définira une stratégie et la programmation des ...

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Question orale du 07/01/2020 : Réforme des retraites

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Christine Pires Beaune

Il ne s'agit pas d'égalité, dans cette réforme !

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Question orale du 07/01/2020 : Prise en charge de la dépendance

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Christine Pires Beaune

Le Président avait pourtant fait des promesses en la matière !

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christine Pires Beaune

Nous arrivons enfin au bout du marathon budgétaire. À cet instant, je voudrais rendre hommage au rapporteur général pour les deux années et demie qui viennent de s'écouler. Nous avons travaillé en confiance, intelligemment, sur quelques dossiers qui nous tiennent à coeur mutuellement. Je souhaite à M. Saint-Martin la même réussite à ce poste exigeant. Je voudrais ensuite remercier les services de l'Assemblée nationale pour leur aide et leurs conseils précieux, et enfin le ministre Gérard Darmanin, d'une part, pour l'amélioration de l'accès aux données – même s'il reste beaucoup à faire, par exemple s'agissant des bases de données relatives aux ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Christine Pires Beaune

Elles ne défendent pas les dividendes comme peuvent le faire les grands groupes ! Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, quasiment toutes les associations d'élus ont publié hier un communiqué intitulé « Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : les collectivités actent leur désaccord avec l'amendement gouvernemental. » Elles ont raison ! De quoi avez-vous peur lorsque l'on vous propose un sous-amendement qui précise simplement les engagements pris par le Gouvernement ? Acceptez le sous-amendement, et nous serons tous d'accord ! Enfin, madame la ministre, je ne peux pas laisser passer vos propos selon lesquels les chiffres communiqués ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Christine Pires Beaune

Si un lobby est un acteur qui défend ses positions, je veux bien assumer que les associations d'élus sont des lobbies. Mais entre la défense de leurs positions par des associations d'élus, ou bien par de grands groupes, mon choix est vite fait. Je préfère les premières, parce que les associations d'élus ne défendent qu'une seule chose : l'intérêt général !

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Christine Pires Beaune

Cela dit, je considère moi aussi que les engagements du Président de la République et du Premier ministre doivent être respectés, c'est-à-dire que rien ne doit être fait sans l'accord des collectivités. Or celles-ci sont unanimes – elles ont cosigné un communiqué aujourd'hui même – pour donner leur accord sous réserve que l'on commence par évaluer. Évaluer, c'est voir si les engagements peuvent être tenus. Chacun, dans son territoire, est à même de mesurer l'évolution du tri. Prenons un exemple que je connais bien, celui du VALTOM, le syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le Puy-de-Dôme et le ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Christine Pires Beaune

En guise de préambule, je regrette la place prise dans nos débats par la consigne : elle occulte les nombreuses avancées que recèle ce projet de loi.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christine Pires Beaune

Mon groupe souhaite également la suppression de l'article 78 duodecies, modifié en première lecture au Sénat. C'est un article scélérat puisqu'il vise à restreindre l'accès à l'aide médicale d'État, ce que nous combattons depuis toujours. Une telle mesure pose un problème sanitaire, comme cela a été souligné, mais aussi un problème moral.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Il vise à supprimer un article, adopté par le Sénat, visant à passer de un à trois jours le délai de carence pour les agents de la fonction publique. Je vous invite à lire, à ce propos, l'article paru cette semaine dans Les Échos : il évoque l'augmentation de la durée des arrêts de travail dans la fonction publique.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Je maintiens mon sous-amendement. Néanmoins il n'est pas du tout dans mon intention, monsieur le ministre, de dénoncer les actions inscrites au CPER ni de supprimer quelque mesure que ce soit. Simplement, j'affirme que la ponction que vous réalisez sur les DMTO des départements revient à les forcer à financer des transports, ce qui ne relève pas de leurs compétences. L'amendement visait donc à limiter les effets de cette ponction en faveur de la Société du Grand Paris, non pour les actions inscrites au CPER. Concernant la clause de revoyure de M. Saint-Martin, elle est la bienvenue.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christine Pires Beaune

En première lecture, nous avions combattu la création, au profit de la Société du Grand Paris, d'un prélèvement sur les DMTO – les droits de mutation à titre onéreux – perçus par les départements franciliens. Nous ne cherchons pas à revenir sur ce prélèvement. En revanche, nous aimerions qu'il finance exclusivement la Société du Grand Paris, et non les projets relevant du CPER – le contrat de plan État-région. Tel est l'objet du sous-amendement, qui prévoit donc une somme inférieure à celle proposée dans l'amendement. D'autre part, nous souhaiterions limiter l'application du dispositif aux années 2020 et 2021. Autrement dit, il y aurait ...

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