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Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'amendement n° 2509 est identique aux amendements n° 845 et 2215. Il vise à prévoir que « lorsque la personne n'est pas en mesure de formuler sa demande, la personne de confiance désignée dans ses directives anticipées, rédigées ou confirmées depuis moins de trois ans par le patient et dans lesquelles le patient a expressément formulé le souhait de bénéficier d'une aide à mourir, peut formuler la demande en lieu et place de la personne ». Il est important de respecter la volonté de la personne. L'amendement n° 2480 est un amendement de repli qui vise à rendre opposable la demande de la personne, formulée dans des directives anticipées ou auprès de ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Elles peuvent notamment voter. Elles doivent donc aussi pouvoir décider de leur fin de vie. Le contraire constituerait une scandaleuse rupture d'égalité.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
…ou ne défendent les peines de substitution à l'incarcération. Ils alimentent, au contraire, la surenchère carcérale. La prison de Nanterre compte par exemple 1 000 détenus, pour à peine 600 places. Il y a bien une bataille à mener pour défendre les droits des personnes en prison, car elles en ont !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
…pas plus qu'ils ne mènent la bataille dans cet hémicycle pour l'amélioration des conditions de vie dans les prisons…
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Eh bien, moi aussi, je suis particulièrement choquée : les élus qui prétendent défendre les personnes incarcérées, arguant que leurs mauvaises conditions d'incarcération pourraient altérer leur consentement libre et éclairé, ne vont jamais visiter les lieux de privation de liberté,…
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Mes chers collègues, nous sommes attendus sur cette question de la mise en ?uvre des directives anticipées par la personne de confiance. Sans que nous ne puissions envisager dans le texte tous les cas de figure, il convient de permettre la prise en compte des directives anticipées et du choix de la personne de confiance réalisé dans le cadre du processus continu qui débute par le diagnostic de la maladie et l'entrée dans un accompagnement palliatif, lors duquel l'échange sur la fin de vie va débuter et peut-être évoluer. Les directives écrites permettent précisément d'anticiper le moment où la personne ne sera plus en mesure d'exprimer une volonté libre et ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
On propose de limiter à trois ans !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Respectez la volonté de la personne !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Tenant compte des critiques, nous présentons cet amendement de repli qui pose comme condition à la prise en compte de la volonté de recourir à l'aide à mourir exprimées dans les directives anticipées le fait qu'elles aient été rédigées dans les trois dernières années. Anticiper sa fin de vie à travers de telles directives, c'est anticiper des situations que l'on ne peut pas prévoir – un accident, par exemple, qui provoquerait des lésions graves et irréversibles. Pensons aussi aux maladies dégénératives. Imaginons une personne qui en serait atteinte, souhaitant vivre et échanger avec ceux qu'elle aime tant qu'elle le peut. Si l'aide à mourir lui est ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous revenons à ce débat, qui est essentiel. En effet, le fil conducteur du texte est de garantir le respect de la volonté de la personne de pouvoir recourir à l'aide à mourir le moment venu, quand elle arrive au bout du chemin. Les directives anticipées lui permettent précisément d'anticiper sa situation et son choix de fin de vie, au moment où elle pourrait perdre le discernement, total ou partiel, voire perdre totalement conscience. Prendre en compte les directives anticipées et les informations relayées par la personne de confiance que le patient a choisie est essentiel pour l'équilibre du texte. La loi Claeys-Leonetti a autorisé la prise en compte des ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Malgré ces amendements, je suis rassurée par certaines prises de parole. J'espère que nous avons tous bien conscience qu'il est impensable de faire figurer dans un texte de loi des formulations qui pourraient être considérées comme totalement discriminantes à l'encontre de personnes atteintes de pathologies psychiatriques, de troubles psychiques ou de maladies mentales. On peut être atteint d'une affection grave et incurable tout en souffrant d'autres troubles ou pathologies. Rappelons que dans leur écrasante majorité, les personnes suivies dans des services psychiatriques ont le droit de vote, et l'exerceront d'ailleurs dimanche prochain ; elles sont donc ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous soutiendrons les amendements rétablissant la rédaction initiale, c'est-à-dire : « Présenter une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas ou a choisi d'arrêter de recevoir des traitements. » Il ne faut établir de hiérarchie entre souffrances physiques et souffrances psychologiques. Et il convient de respecter la liberté des personnes qui, parce que leur état se dégrade de manière irréversible, parce qu'elles savent qu'elles ne retrouveront pas toutes leurs facultés, estiment que leur vie n'a plus de sens et choisissent de l'abréger. ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous sommes favorables à ces amendements qui insistent sur cette demande de précision. L'expression « quelle qu'en soit la cause » permettrait de prendre en compte les affections graves et incurables, qui peuvent avoir une cause pathologique ou accidentelle. Même si j'ai toujours été défavorable à leur organisation à Paris, les Jeux paralympiques, qui se tiendront prochainement, seront un moment de fierté pour toutes ces femmes et tous ces hommes qui, avec courage, réinventent chaque jour leur vie avec le handicap. Ne laissons pas entendre que fatalement, après un accident qui vous a laissé handicapé, la vie ne vaudrait plus d'être vécue : bien au ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je ferai deux remarques. Premièrement, je remercie Mme la ministre d'avoir précisé ce que recouvre pour elle la notion d'affection et d'avoir reconnu que, dans bien des cas, les affections d'origine accidentelle méritent d'être prises en considération. Il me semble que la représentation nationale ferait bien de confirmer cette interprétation en l'inscrivant dans la loi, et qu'il convient donc non de retirer les amendements, mais de les adopter. Deuxièmement, Mme Laernoes vous a demandé d'annuler la commande que vous avez faite à la HAS de définir le moyen terme, puisque ce terme ne fait plus partie du texte. Notre assemblée en a décidé ainsi. Vous vous ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je me félicite que nous n'ayons pas restauré le critère selon lequel le pronostic vital d'une personne doit être engagé à court ou moyen terme pour qu'elle ait accès à l'aide à mourir. La rédaction actuelle indique que la personne doit souffrir d'une affection grave et incurable et que son pronostic vital doit être engagé. Nous souhaiterions faire suivre les mots « affection grave et incurable » par les mots « quelle qu'en soit la cause ». M. le rapporteur général a précisé que, selon lui, la définition d'affection admettait des causes pathologiques et des causes accidentelles. Si ces amendements identiques sont adoptés, cela sera précisé dans le ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Quelle est votre intention ? Deux interprétations de la notion d'affection grave et incurable sont possibles. Pour nous, elle englobe les affections pathologiques et accidentelles. Qu'en est-il pour vous ? Nous proposons d'ajouter à l'alinéa 4 les mots : « quelle qu'en soit la cause », afin que les affections causées par des accidents soient prises en compte et que les cas similaires à ceux de Vincent Humbert et Vincent Lambert soient couverts. Quel que soit le sort de ce sous-amendement, nous vous demandons de nous répondre sur votre intention, madame la ministre.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Madame la ministre, n'imposez pas le retour à votre rédaction initiale ! Au regard de la difficulté du sujet, la commission spéciale a travaillé dans une grande sérénité. Respectez le travail transpartisan qui a été le sien ! Ne fixez pas des conditions si restrictives qu'elles décevront les nombreux Français qui attendent ce texte !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Soyez sérieux quand vous déposez des amendements !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est une honte !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Bravo, madame Faucillon !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Eh bien si !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ça s'appelle un cauchemar !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'article R. 4127-37-3 du code de la santé publique dispose qu'« à la demande du patient, dans les situations prévues aux 1° et 2° de l'article L. 1110-5-2, il est recouru à une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès, associée à une analgésie et à l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie […] ». Reconnaissons et acceptons que la loi Claeys-Leonetti, comme le projet de loi que nous étudions, vise à aider à mourir les patients pour qui tout a été essayé et qui estiment être arrivés au bout du chemin de la médecine, ainsi que de leur capacité à supporter la souffrance.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Collègues du Rassemblement national, je ne peux pas vous laisser dire n'importe quoi.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est l'affaire des parlementaires !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Les Françaises et les Français le savent pertinemment : s'ils sont favorables à 90 % au droit à mourir dans la dignité, c'est parce que, précisément, ils estiment qu'une agonie qui peut durer plusieurs jours ou plusieurs semaines est en dehors de l'humanité. Ils souhaitent avoir une autre fin de vie digne. Dans ce but, que l'administration de la solution létale soit faite par le patient lui-même ou par un tiers, cela revient au même : il s'agit d'une aide à mourir, et les Français la plébiscitent.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dans les rangs du Rassemblement national, on nous explique que l'expression « aide à mourir » serait hypocrite, qu'elle masquerait la réalité. Quelle hypocrisie que de dire cela ! Vous estimez que la loi Claeys-Leonetti devrait suffire. Combien de fois faudra-t-il vous expliquer ce que signifie la « sédation profonde et continue jusqu'au décès » ? Quand un patient est placé en sédation profonde et continue jusqu'au décès, on arrête l'hydratation et l'alimentation.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est dans le code de la santé publique !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'article 6 est sans doute le plus important du projet de loi car il définit les conditions d'accès à l'aide à mourir. Le groupe La France insoumise n'est pas favorable à un service public du suicide et souhaite que ce droit soit accordé selon des critères bien définis. Nous voulons un texte équilibré et pas trop restrictif, pour ne pas exclure nombre de cas qui ont tant ému notre société – 90 % des Français souhaitent l'ouverture, dans le droit, de cette ultime liberté. Lors des travaux de la commission spéciale, nous avons réécrit l'alinéa 7 afin de supprimer la référence à un « pronostic vital engagé à court ou moyen terme ». Quelle qu'en ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce n'est pas du bricolage mais de l'anticipation !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je suis sûre qu'en réalité, vous êtes d'accord avec moi !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Supposons un patient qui sait que sa maladie neurodégénérative le conduit vers une phase avancée ou terminale terrible caractérisée par des souffrances insupportables. Il rédige ses directives anticipées et nomme une personne de confiance pour s'assurer que, lorsqu'il en arrivera à ce stade et ne disposera plus de ses capacités d'expression et de consentement libre et éclairé, ses volontés seront néanmoins accomplies. Si vous le lui refusez, il devra demander à recourir plus tôt à l'aide à mourir ! Pensez à de tels cas !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Les directives anticipées constituent une déclaration que l'on rédige pour formuler des souhaits relatifs à sa fin de vie, anticipant des situations dans lesquelles on ne serait plus en état de le faire, en raison d'une affection ou du grand âge. Il est justement question dans ce texte de personnes subissant des souffrances physiques et psychologiques réfractaires à tout traitement. Il est possible aujourd'hui de prendre en compte ces directives et la désignation de la personne de confiance pour demander l'arrêt d'un acharnement thérapeutique ou la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Pour quelle raison ne le ferait-on pas dans d'autres cas ?
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je reconnais que, sur cette question, j'ai douté. Pendant les auditions de la commission spéciale, j'ai changé plusieurs fois d'avis. Le décès d'un proche peut évidemment être traumatisant. La mort traumatise, surtout quand elle est violente. L'agonie de ceux qu'on aime, quand elle se mêle de souffrance, crée aussi un traumatisme. Bien sûr, il faut renforcer l'accompagnement des proches avant et après. Mais qui sommes-nous pour juger et interdire ? A fortiori lorsque l'administration d'une substance létale par un tiers est déjà une réalité. Vous avez tous des exemples de sédation profonde et continue ayant mené au décès après qu'un proche a augmenté ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Le médecin, en délivrant le médicament, participera de toute façon à l'aide à mourir, que ce soit une piqûre…
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Aussi faut-il garantir la liberté de choisir le mode d'administration car on peut craindre d'avoir la main tremblante au dernier moment.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
En revanche, ce que vous avez dit est honteux. Dire en substance « le suicide n'est pas interdit, débrouillez-vous ! » est inacceptable. Nous pouvons avoir un désaccord sur le fond, mais vous ne pouvez pas répondre aux 90 % des Français favorables à l'aide à mourir qu'ils doivent se débrouiller. Quand on est en phase terminale de la maladie de Charcot, d'un cancer ou d'une sclérose en plaques, croyez-vous vraiment qu'on peut se débrouiller ? C'est impossible.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Monsieur de Courson, j'ai habituellement beaucoup de respect pour vos interventions.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est en effet toujours cette même idée que nous défendons : supprimer du texte de l'article « lorsqu'elle n'est pas en mesure physiquement d'y procéder ». La personne qui, arrivée au bout du chemin, demande à accéder à l'aide à mourir, doit pouvoir choisir entre l'auto-administration de la solution létale, ou son administration par un tiers. Vous pouvez être en capacité physique de le faire, et préférer cependant qu'un soignant le fasse. Le texte doit respecter cette liberté. Les médecins seront protégés par la clause de conscience : nul ne se verra donc obligé de participer à cette procédure. Je vous invite, chers collègues, à voter mutuellement ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cela me semble essentiel. Des personnes très différentes soutiennent cette idée, comme Mme Rilhac, Mme Rousseau, Mme Battistel, Mme Iborra ou M. Fernandes. Votons tous ces amendements. Un travail transpartisan est indispensable si nous voulons améliorer le texte dont nous débattons : que chacun se garde de voter uniquement ses amendements, au détriment d'autres amendements avec lesquels il est pourtant en accord sur le fond.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Elle peut être physiquement en mesure de procéder à cette administration et préférer que le soignant s'en charge.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Face à une personne qui, se pensant arrivée au bout du chemin, souhaite accéder à l'aide à mourir, soyons humanistes. Soyons respectueux, en lui garantissant le libre choix du mode d'administration.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Le projet de loi est fondé sur la liberté. Le droit à l'aide à mourir ne va pas sans libre choix du mode d'administration. C'est un point crucial, qui recueille un assentiment transpartisan, comme en témoignent les différents auteurs des deux séries d'amendements identiques. J'invite tous les collègues, qui veulent défendre la liberté du choix du mode d'administration, à voter ces amendements. Certains ont tenté de se prémunir d'une éventuelle irrecevabilité financière mais chacun sait que si ces amendements étaient adoptés, le Gouvernement lèverait le gage. Nous sommes toutes et tous favorables au remboursement de l'aide à mourir par l'assurance ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
On meurt à l'hôpital, tous les jours. Il y a plus de trente ans, alors étudiante en psychologie, j'y ai travaillé un mois: j'ai vu des patients mourir – c'était dur, comme cela doit l'être pour les soignants. Il faut réfléchir à cette difficulté et favoriser leur accès à des psychologues. Cependant, comme Caroline Fiat le disait hier, il est plus dur encore, pour un soignant qui ne peut répondre à la demande de la personne qu'il accompagne, de voir cette dernière partir en Belgique. La clause de conscience est importante ; la conscience et les croyances de chaque soignant doivent être respectées, mais l'égalité des droits des demandeurs doit l'être ...
