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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024

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Danielle Simonnet

Monsieur le ministre des expulsions et du mal-logement, vous êtes aussi le ministre de l'aggravation de la crise du logement. Dans ce domaine, vous battez d'ores et déjà tous les records. En 2023, 21 500 ménages ont été expulsés par recours à la force publique. Ce nombre a augmenté de 23 % en un an, doublé en dix ans et presque triplé en vingt ans ; on sait par ailleurs qu'il est sous-estimé, et on attend encore le bilan de votre loi qui a facilité les expulsions et criminalisé les locataires et victimes de la crise du logement. Ces dizaines de milliers de ménages expulsés vont rejoindre les 330 000 sans-abri que compte déjà notre pays. Ils vont ...

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Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance

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Danielle Simonnet

Je vous prie de bien vouloir excuser mon retard ; j'assistais à l'audition de M. Kasbarian, que j'ai interrogé sur l'application de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dont il était le rapporteur. Le sujet n'est d'ailleurs pas si éloigné de celui-ci car, quand on expulse, on crée aussi des situations de précarité absolue et, à la fin, c'est toujours les enfants qui trinquent… En février dernier, Le Monde révélait une défaillance complète des logiciels de l'action sociale, empêchant les remontées vers le registre national de suivi des enfants protégés. En conséquence, aucun indicateur fiable et actualisé ne permet de ...

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Question orale du 12/03/2024 : Travailleurs des plateformes numériques

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Danielle Simonnet

Madame la ministre du travail, quand allez-vous transcrire dans le droit français cette belle victoire européenne en matière politique et sociale ?

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Question orale du 12/03/2024 : Travailleurs des plateformes numériques

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Danielle Simonnet

À chaque étape du travail législatif européen, la France d'Emmanuel Macron a tenté de torpiller la directive européenne qui crée la présomption de salariat. Hier encore, la victoire a été arrachée alors que la France a refusé de voter pour le compromis ; elle avait également été, début février, le seul pays à voter contre. Cette victoire est déterminante car dans nombre de secteurs, des travailleurs ne se voient plus proposer un CDI ou un CDD, mais imposer le statut d'autoentrepreneur. C'est le cas de guides conférenciers, d'agents de nettoyage, de caissières de supermarchés et même d'aides-soignantes en Ehpad – et j'en passe. La surexploitation ...

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Question orale du 12/03/2024 : Travailleurs des plateformes numériques

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Danielle Simonnet

Hier, le Conseil des ministres européens du travail a validé l'accord en faveur des travailleurs des plateformes, contre Uber et contre le président Macron, son meilleur lobbyiste. Des millions de travailleurs européens des plateformes vont pouvoir demander la requalification de leur statut en salariés, et ce sera aux plateformes de démontrer qu'ils sont, comme elles le prétendent, de vrais indépendants. C'est un renversement de la charge de la preuve. Qu'ils soient livreurs, chauffeurs ou autres, c'est à tort que ces travailleurs ubérisés étaient considérés comme des indépendants. Ils ne peuvent pas fixer leurs tarifs et sont totalement subordonnés aux ...

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Question orale du 12/03/2024 : Travailleurs des plateformes numériques

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Danielle Simonnet

Quelle belle victoire arrachée hier ! La lutte paye ; avoir des eurodéputés insoumis, ça compte.

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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

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Danielle Simonnet

Vous ne cessez d'appeler à la haine et d'attaquer le peuple palestinien, victime aujourd'hui d'un véritable génocide.

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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

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Danielle Simonnet

Hier, lors des questions d'actualité au Gouvernement, nous avons été nombreuses et nombreux à applaudir – ce qui n'est pas fréquent – l'intervention de Mme Chrysoula Zacharopoulou. La secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux a eu des paroles très claires et a exprimé une critique très forte, conforme à la tradition de la France de respect du droit international et à sa volonté de reconnaître l'existence de deux États. La secrétaire d'État a critiqué la politique du gouvernement israélien d'extrême droite de Netanyahou et a exigé l'application d'un cessez-le-feu.

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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

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Danielle Simonnet

Heureusement que votre amendement ne sera pas adopté, monsieur Meyer Habib, parce que vous pourriez en être le premier concerné.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Danielle Simonnet

Il vise à ce que, le 1er janvier 2025 au plus tard, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût d'une grande campagne nationale de prévention et de détection de l'exposition au chlordécone, ainsi que le coût d'une gratuité totale de la chlordéconémie sur l'ensemble du territoire français. Vous avez refusé la gratuité des tests sur l'ensemble du territoire de la République. Nous souhaitons que son coût soit évalué. Vous estimez que, quand nos concitoyens guadeloupéens ou martiniquais arrivent dans l'Hexagone, ils n'ont, très vite, plus de problèmes avec le chlordécone : il sera possible de le vérifier.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Danielle Simonnet

Envisagez cet amendement avec sérieux : toutes les victimes doivent être concernées par le texte, notamment pour bénéficier de la gratuité des tests. D'ailleurs, la politique de sensibilisation et de prévention devrait être menée dans l'ensemble des territoires de la République.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Danielle Simonnet

Oui, madame la présidente. Le test sanguin est gratuit en Martinique et en Guadeloupe, mais il ne l'est pas dans les autres territoires de la République. Nous souhaitons que toutes les personnes qui ont été contaminées en Martinique et en Guadeloupe bénéficient de la gratuité des tests, quel que soit le lieu où elles résident dorénavant. Telles sont les implications de l'amendement, et elles sont importantes. Nombre de nos concitoyens guadeloupéens et martiniquais ont quitté la Guadeloupe ou la Martinique pour vivre dans un autre territoire de la République. Il faut qu'ils soient tous pris en considération. Fort heureusement, il ne suffit pas d'être ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Danielle Simonnet

Il nous semble important de préciser le champ des personnes concernées par la proposition de loi, afin que toutes les victimes du chlordécone soient reconnues. Par l'amendement précédent, nous avons spécifié que le texte s'appliquerait à toutes les personnes contaminées par le chlordécone, qu'elles l'aient été dans le cadre de leur travail ou non. Par le présent amendement, nous souhaitons indiquer qu'il s'appliquera aux personnes contaminées en Guadeloupe et en Martinique, qu'elles résident toujours dans ces territoires ou qu'elles les aient quittés pour s'installer ailleurs, notamment dans l'Hexagone. Nombre de nos compatriotes guadeloupéens et ...

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Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance

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Danielle Simonnet

Relisez donc le texte : ce n'est pas une liberté qui est laissée aux départements mais une obligation qui leur est imposée de refuser l'accès aux contrats jeune majeur aux jeunes étrangers sous OQTF. Quant aux départements qui décident de ne pas respecter les obligations qui leur incombent en matière de protection de l'enfance, vous avez le pouvoir, madame la ministre, de les mettre en demeure d'appliquer la loi par l'intermédiaire des préfets. Comment se fait-il que cela soit absent de vos réponses et que le Gouvernement ne fasse rien ? L'article 39 créé un fichier spécifique aux mineurs isolés étrangers prévoyant le relevé d'empreintes digitales et la ...

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Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance

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Danielle Simonnet

Madame la ministre, ce matin même, l'État remettait à la rue – en d'autres termes, expulsait – vingt-trois jeunes mineurs non accompagnés du centre d'hébergement de La Villette où ils étaient accueillis depuis un mois. Demain, la météo annonce de la pluie et une température avoisinant les six degrés. Où vont-ils donc aller ? Ils sont en danger ! Par ailleurs, 300 à 400 jeunes sont mis à l'abri dans des gymnases par la Ville de Paris. D'autres – combien ? je ne sais pas – errent de campement en campement. Certains, installés sur les quais de Seine, ont perdu leurs affaires avec la montée des eaux. D'autres encore ont été chassés de leur campement ...

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