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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il a été déposé par ma collègue Michèle Martinez. Vous avez sans doute connaissance des nombreux scandales révélés à propos d'installations militaires : risque d'effondrement, insalubrité, problèmes d'isolation, de plomberie ou de sécurité, défaut de protection contre les intrusions ou les incendies, ou encore eau non potable après avoir été contaminée au plomb. À l'heure où un fantasque commentateur de la vie politique entend revenir au service militaire, la réalité est que nombre d'infrastructures sont abandonnées et que le budget qui leur est alloué relève davantage d'un fond de tiroir que d'un réel investissement ! Ce constat concerne autant ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il est nécessaire de modifier le rapport annexé de façon à prendre en compte la lutte contre la délinquance environnementale qui pèse sur la vie quotidienne des Français et les élus locaux. Le département du Var, où se situe la circonscription de ma collègue Julie Lechanteux, première signataire de cet amendement, est confronté régulièrement aux abandons de déchets qui salissent notre magnifique patrimoine environnemental. De très nombreuses communes de France, comme ma ville de Marseille, sont victimes de dépôts sauvages. Ce phénomène avait franchi un seuil intolérable lorsque le maire de Signes avait été mortellement percuté par un véhicule ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'alinéa 300 du rapport annexé au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice prévoit de recentrer le juge des libertés et de la détention (JLD) sur la matière pénale, en confiant à un magistrat du siège du tribunal judiciaire les fonctions civiles actuellement dévolues au JLD par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), ainsi que par le code de la santé publique. Le présent amendement vise à mentionner le caractère expérimental de ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise à compléter l'alinéa 233 par la phrase suivante : « L'implantation de ces nouveaux établissements est décidée en concertation avec les élus locaux et les populations. » L'objet de cet amendement est donc d'exiger qu'une concertation ait lieu avec les élus locaux et les populations préalablement à la construction de nouvelles unités éducatives d'activités de jour, afin que l'ensemble des personnes intéressées par le projet soient associées et que celui-ci se réalise dans les meilleures conditions. Je précise que ces établissements sont souvent construits au sein de zones résidentielles, ce qui nécessite d'autant plus de tenir compte de leur ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il s'agit de rappeler que l'exigence d'excellence et de compétence doit prévaloir dans le recrutement des magistrats. En effet, la simplification et la facilitation des recrutements ne doivent pas avoir pour conséquence une baisse de niveau. Si faciliter les recrutements est souhaitable à l'heure où le nombre de juges est grandement insuffisant, ces recrutements ne peuvent pour autant être réalisés au détriment de la compétence.
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise à supprimer les mots « et transpartisanes » à l'alinéa 13. Le groupe Rassemblement national a en effet des doutes quant au caractère transpartisan des personnalités du comité évoqué à l'alinéa. En effet, tout le monde n'a pas été représenté aux états généraux de la justice et rien ne permet de dire qu'ont été sélectionnées pour y participer des personnalités de sensibilités très variées.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Nous saluons à cet égard les efforts effectués en commission mixte paritaire pour revenir au seuil initial de 40 000 habitants, après son abaissement à 20 000 habitants par l'Assemblée nationale. Ces obligations auraient eu des effets désastreux pour de si petites communes en accentuant leurs difficultés de recrutement et en augmentant le nombre de vacances de poste. Mais votre objectif n'est-il pas précisément d'affaiblir ces communes avant, peut-être, d'envisager leur suppression ? Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national, qui préfère la méritocratie et les incitations au forcing et aux quotas, votera contre ce texte, qui est une offense à ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Avant de la voter, je vous invite donc à bien réfléchir aux dégâts qu'elle pourrait causer et dont vous seriez responsables. Soyons concrets : dans les petites villes et dans les outre-mer, qui connaissent des difficultés de recrutement, le risque est de voir des postes laissés vacants pour éviter de ne pas respecter les quotas.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Il se trouvera alors pénalisé par le travail d'une employée moins qualifiée, qui se sentira d'ailleurs probablement en difficulté. Ces expériences ne sont pas sans incidence sur nos concitoyens, qui en sont les cobayes. Les Français payent des impôts pour avoir des services qui fonctionnent. Ils se fichent que le poste soit tenu par une femme ou un homme : ils veulent que leur dossier soit traité ; ils veulent que leur hospitalisation se passe bien et être soignés par des serviteurs de l'État compétents, qui, aujourd'hui, se donnent à fond. Je le répète : cette proposition de loi est dangereuse pour la qualité des services publics utilisés par les ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
J'insiste, les hommes y sont minoritaires et avec les avancements de carrière et le temps, ils sont appelés à le devenir encore davantage. C'est ce phénomène presque naturel que nous devrions prendre en compte, sans imposer. La fonction publique compte aujourd'hui plus de 5 millions d'agents, dont près de 64 % sont des femmes, et j'en suis heureuse. Les services dans lesquels ils travaillent tiennent encore, malgré, parfois, des dysfonctionnements dont les Français souffrent. Pourquoi donc vouloir y mettre le bazar avec ce texte ? Quel est votre véritable objectif ? Comment peut-on être favorable à un texte qui prône des sanctions pour tous ? L'employeur peut ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Dans ma ville de Marseille et mon département des Bouches-du-Rhône, les postes au sein des directions générales sont majoritairement occupés par des femmes, lesquelles sont donc mieux payées. Comptez-vous renvoyer une partie d'entre elles pour respecter la parité et faire de la place aux hommes ? De tels quotas sont dangereux pour les femmes, en ce qu'ils risquent d'entraîner des refus d'embauche, des non-renouvellements de contrat, voire une hausse du chômage. Demanderez-vous à la fonction publique d'État, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, où les femmes sont, selon l'Insee, majoritaires à respectivement 62 %, 59 % ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
De la même manière, nous nous opposons à ce qu'un homme puisse être discriminé au prétexte qu'il est un homme s'il dispose de meilleures compétences. Quel signal enverrions-nous aux hommes ? Dans les deux cas, vous renvoyez les gens à leur sexe, non à leur compétence, ce qui est inadmissible.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Il nous semble, chers collègues, que c'est le problème de cette proposition de loi qui, au prétexte de « renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique », va créer des situations que nous ne pourrons démêler. Comme je l'avais dit en commission des lois, il est impensable que le choix d'un candidat dans la fonction publique soit désormais fonction de son sexe plutôt que de ses compétences. De l'outre-mer à l'Hexagone, des campagnes aux villes, notre territoire est vaste et divers. La fonction publique recrute comme elle peut et compte parfois un peu plus d'hommes et parfois un peu plus de femmes, mais tous sont en poste parce qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Ce forcing en faveur de la parité extrême dans tous les domaines, même lorsqu'elle est matériellement impossible à obtenir, nous interroge. Comment le législateur peut-il se transformer en Guépéou d'une comptabilité malsaine qui, en favorisant un sexe au détriment d'un autre, produit nécessairement une nouvelle discrimination ?
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Car il n'y a rien de plus offensant pour une femme que d'être traitée en quota.
Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
À la lecture du titre de cette proposition de loi, je m'attendais, tout comme mes collègues du groupe Rassemblement national, à y trouver des mesures visant à inciter, non à imposer.
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
La nécessité de conservation pour les besoins d'une procédure pénale ou douanière ne concerne pas toutes les données collectées. Par conséquent, sous réserve de la nécessité de leur conservation, il est souhaitable d'étendre le délai de quatre à six mois afin d'observer sur cette durée si elles sont toujours utiles durant un temps prolongé, et à quels moments elles le sont le plus. L'amendement vise donc à pousser l'expérimentation en la prolongeant afin d'avoir une vision plus globale.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il s'agit d'un amendement simple, relatif à l'organisation de la réserve, qui vise à porter à douze jours ouvrés la durée au-delà de laquelle l'agent des douanes réserviste salarié, qui effectue une période d'emploi ou de formation au titre de la réserve opérationnelle de l'administration des douanes pendant son temps de travail, doit obtenir l'accord de son employeur. Cela changerait peu de choses pour le réserviste douanier comme pour l'employeur principal, puisque, comme indiqué à l'article 7, cet accord serait nécessaire « sous réserve de dispositions plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions ou d'accords collectifs de travail ou ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il vise à permettre aux jeunes de 17 ans et demi de signer leur contrat plus tôt afin qu'ils puissent, dès qu'ils ont atteint l'âge de 18 ans et après avoir suivi une formation, être admis dans la réserve opérationnelle des douanes, comme c'est déjà le cas, par exemple, dans les armées ou dans certains pays européens. Je suis sûre que vous y serez tous favorables.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il s'agit d'un amendement utile et de bon sens.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Le trafic de stupéfiants se répand comme un cancer dans la police, la magistrature et la douane. Si l'on ne pose pas de barrières maintenant, plus tard nous ne pourrons plus agir. D'autres pays, comme les États-Unis, l'Arabie Saoudite, l'Indonésie, le Vietnam, la Thaïlande, l'Irlande – et j'en passe – ont instauré ces restrictions logiques. Pourquoi pas nous ? Les douanes sont particulièrement ciblées, à la fois par d'autres États et par les organisateurs de trafics illicites.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Madame la rapporteure, monsieur le ministre délégué, vous avez forcément été avertis de ces remontées de terrain et vous savez que j'ai raison.
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
S'agissant de la réserve douanière, la neutralité internationale s'impose davantage encore. Peut-être moins formés, les douaniers doivent être plus parfaits encore, et éviter tout conflit d'intérêts avec un autre pays. À défaut de restreindre certains accès confidentiels, il est nécessaire de limiter les infiltrations dans ce milieu ciblé. Imaginez que des réservistes ayant une double nationalité – dont celle de certains pays que je ne citerai pas – participent quelques jours par an au travail de la douane : ils auraient accès à beaucoup trop d'informations. Certains douaniers sont inquiets ; je le suis aussi. Il faut limiter les conflits d'intérêts, ...
Intervention en hémicycle le 20/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Le texte crée une réserve opérationnelle de l'administration des douanes, destinée à des missions de renfort temporaire des forces actives. J'ai discuté avec les douaniers et je leur exprime tout mon soutien pour exercer leurs missions, difficiles et parfois dangereuses. Le texte prévoit que la nationalité française sera une condition d'admission. L'amendement vise à préciser que les candidats devront posséder « uniquement » la nationalité française, afin d'empêcher l'admission de personnes binationales. Dans ce qu'on peut désormais appeler « l'active », les douaniers possédant une double nationalité sont souvent fort utiles, notamment pour leur ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Des menaces actuelles ou futures peuvent peser sur des activités essentielles à la vie de la nation, et si les ressources militaires apparaissent aujourd'hui insuffisantes, c'est que la situation est grave. Par conséquent, la réaction doit être rapide. Nous ne pouvons nous permettre d'attendre quinze jours pour que soient libérés des réservistes de la gendarmerie nationale ayant signé en plus une clause de réactivité soumise à leur employeur. C'est la protection de notre population et de notre territoire qui est en jeu. C'est aussi – même si l'on peut parfois le déplorer – le respect de certains engagements internationaux. Il faut pouvoir mobiliser ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je retire l'amendement, quoiqu'il relève du bon sens et n'ait eu d'autre but que de contenter tout le monde. S'agissant de la réserve opérationnelle, je regrette l'attitude peu constructive du Gouvernement et de la majorité.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je veux tout d'abord avoir un mot pour les réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale ou de nos armées, qui apportent leur contribution économique, intellectuelle et culturelle à la nation dans leur vie civile et mettent de côté leurs passions, leurs amis et leur famille pour participer, durant leur temps libre, à la défense de la nation : bravo à eux. Alors que l'individualisme et la démilitarisation extrêmes de la société, la fuite de l'effort et l'évitement du sacrifice sont érigés en totem par certains, les réservistes opérationnels méritent tout notre respect et notre soutien. Un des objectifs de la LPM est de renforcer la réserve ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
La rédaction actuelle du rapport annexé relative aux coopérations stratégiques et aux partenariats conclus en différents endroits du monde omet certaines régions, qui sont pourtant capitales et sources de convoitise : les pôles arctique et antarctique. La France possédant des territoires en Antarctique, il importe de rappeler, dans la LPM, que ceux-ci seront au cœur des enjeux militaires et géopolitiques futurs, au même titre que les coopérations dans le pôle arctique. Au vu des ambitions de nos alliés et de nos compétiteurs dans ces zones, la France se doit d'être au rendez-vous dans ses capacités de protection, de souveraineté et d'intervention. Nul ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
L'espace est un nouveau lieu de conflictualité, où se mêlent des intérêts divers. Il faut que les ambitions spatiales françaises soient avant tout françaises. Le spatial militaire français ne peut se compromettre dans des contraintes de coopération avec des États étrangers, fussent-ils européens, non seulement pour des raisons évidentes de souveraineté et d'indépendance, mais aussi pour des raisons de sécurité politico-militaire face à l'espionnage et aux ingérences. Le spatial français ne peut s'appuyer que sur une production nationale, pour éviter dépendance et ingérence – même si elles trouvent probablement des défenseurs ici. Pour atteindre ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Monsieur Jacobelli a raison : il convient d'insister sur l'autonomie capacitaire dont nos armées ont besoin pour faire face à un ou plusieurs engagements majeurs, surtout lorsqu'ils se déroulent sous pavillon français unique. L'autonomie stratégique à laquelle nous aspirons ne saurait être empêchée parce que certaines pièces ou certains matériels n'atteindraient pas le territoire national du fait d'un blocus maritime, terrestre ou aérien, ou en raison d'une décision politique d'États ou d'organisations étrangères visant à ne plus ravitailler la France. La LPM – loi de programmation militaire – montre ici ses limites. Le développement de nos capacités ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise également à insérer les mots « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) », après le mot « outre-mer » dans le rapport annexé. Vous remarquerez que, sur ce sujet, les amendements du groupe RN, de la manière dont ils sont rédigés, s'intègrent plus facilement dans le rapport annexé que l'amendement du groupe LR – du reste, Mme D'Intorni brille par son absence. Nous sommes plusieurs à insister sur cette question ; tant mieux ! La France est grande : elle possède la deuxième plus importante ZEE du monde – près de 11 millions de kilomètres carrés –, après celle des États-Unis. Il est nécessaire, dans ce texte, d'en rappeler l'importance, ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Si, depuis plusieurs décennies, la diminution de nos capacités militaires met en danger la sécurité nationale, n'oublions pas que les capacités françaises ont également diminué dans le civil, notamment en ce qui concerne la défense. Je le sais d'autant mieux que j'ai travaillé dans l'industrie de défense – c'était certes il y a bien longtemps, mais elle était alors indépendante et souveraine ; elle bénéficiait d'aides et surtout de commandes, avec de vraies enquêtes de sécurité ; elle faisait notre puissance et notre force. Aussi performante qu'elle s'efforce d'être aujourd'hui, elle en est empêchée. Cet amendement vise à rappeler que la diminution ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'évaluation de la qualité de l'accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap est essentielle et l'article 14 A va dans le bon sens en la mentionnant, mais il serait aussi utile que l'accueil des sportifs et des spectateurs dans leur ensemble soit étudié. Tel est l'objet de notre amendement neutre, simple, visant l'intérêt général. Le bilan que dresserait la Cour permettrait ensuite d'améliorer l'accueil de tous les publics, en particulier des personnes en situation de handicap.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Malheureusement, si des incidents surviennent, vous aurez montré votre faiblesse et votre absence d'organisation, et alors nous serons la risée du monde.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
…qui seraient surpris de constater une forme de laxisme si les intrusions sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive n'étaient pas correctement sanctionnées. Or le projet de loi actuel ne propose que des sanctions insuffisantes face aux récidives. Mon amendement vise donc à empêcher définitivement toute récidive d'un étranger grâce à la peine d'interdiction du territoire français. Ainsi, les désagréments seraient rendus impossibles lors des JO de 2024. Car entendons-nous bien : il est fort probable que certains souhaitent gâcher la fête et nous ne le permettrons pas. Je ne veux rien qui vienne gâcher les Jeux, ni à l'échelle de la France entière ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
…qui ne connaît pas de problèmes de violence, ni de justice, ni de maintien de l'ordre. Nombreux sont les pays aux législations plus strictes,…
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les yeux du monde seront rivés sur notre grande nation. De nombreux pays idéalisent la France, vue comme un lieu de paix et d'amour,…
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Monsieur le président de la commission, pourquoi le préfet d'Île-de-France n'est-il pas inclus dans le dispositif prévu par ce projet de loi ?
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Dans sa version initiale, l'article 9 était assez flou : il arrogeait au préfet de police beaucoup de compétences sur la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. La commission des lois a supprimé la mention des « événements liés aux Jeux olympiques et paralympiques » pour éviter toute ambiguïté. La question de la délimitation de ces pouvoirs extraordinaires se pose quand même et le fait que l'article ne contienne plus les termes « Jeux olympiques et paralympiques » est dommageable. Nous proposons de les réintroduire pour une plus grande cohérence rédactionnelle. Et puisque c'est l'enjeu des Jeux de 2024, autant mentionner la « sécurité des ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Vous trouvez des justifications hasardeuses et méprisantes pour vous défausser. Si un événement grave, lié à ces affectations, devait survenir, vous seriez responsables devant les victimes.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
En prévoyant qu'une enquête administrative « peut » être demandée, vous ne cherchez pas à « garantir la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques » mais à la « semi-garantir ». Nous proposons que l'enquête administrative soit effectuée systématiquement avant l'affectation des personnels. Nous n'avons pas le droit à l'erreur. L'honneur de notre nation, la sécurité des Français et des touristes étrangers est en jeu. Je suis sûre que, dans cet hémicycle, personne ne prendra la responsabilité de rejeter cet amendement de bon sens.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'amendement n° 97 déposé par M. Julien Odoul est un amendement de cohérence. Il vise à cantonner l'expérimentation de la collecte des images de vidéoprotection à l'objet et à la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'impératif sécuritaire justifie qu'elle s'effectue durant cette période mais pas au-delà. Je vous recommande donc, chers collègues, de voter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Déroulement des élections sénatoriales
Cette proposition de loi ne bouleverse pas les règles électorales applicables aux élections sénatoriales. Nous souhaitons donc son adoption. Elle est le résultat du besoin exprimé par nos collègues sénateurs et les grands électeurs de mettre ces règles en conformité avec la spécificité de ces élections, qui se déroulent sur une journée unique et dont le corps électoral est restreint. Sans prendre en considération cette spécificité, la réforme de 2019 a aligné le régime des élections sénatoriales sur celui des autres élections. Le texte qui nous est soumis revient sur certaines de ses dispositions. La première modification permet aux candidats, ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Si l'on peut saluer la création d'unités de force mobile, il importe que celles-ci entretiennent un lien fort avec le territoire dans lequel elles opèrent. La création d'unités de gendarmerie mobile à résidence en outre-mer serait donc utile, en permettant de renforcer leur lien avec la population, grâce à la prévention, plutôt qu'à la projection des forces et à leur activité de répression. L'amendement vise donc à permettre aux forces d'intervention de la gendarmerie de s'implanter en outre-mer, afin de s'assurer de leur capacité de réaction rapide en cas de crise grave, grâce à leur parfaite connaissance du territoire.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Les courageux policiers municipaux sont d'une grande utilité pour maintenir l'ordre dans les villes. Leur importance étant de plus en plus grande, la question de leur formation se pose. Elle est actuellement assurée dans les centres locaux de la fonction publique territoriale. Pour mieux coordonner et centraliser ces formations, il conviendrait de créer une école nationale de formation des policiers municipaux, placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne pouvant tout gérer, il se chargerait uniquement de son financement, ce qui serait plus pratique pour tout le monde. La création d'une ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je sais que le commissariat des 13e et 14e arrivera bientôt – quoique pas avant 2025. Mais avant, la réserve du Carrefour risque d'écraser carrément le commissariat du Merlan. Il est urgent d'agir !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à offrir aux forces de l'ordre des lieux de travail et de vie dignes, afin qu'elles puissent mener à bien leur mission. La liste des locaux de la gendarmerie en état d'insalubrité est longue. Vous connaissez bien la cité de Satory, les casernes de Neuville-sur-Saône, dans le Rhône, de Melun ou de Babylone pour la garde républicaine : elles sont les symboles du mal logement des gendarmes. Il est indigne que ceux qui nous protègent et leur famille soient mal logés. La liste des commissariats dans la même situation s'allonge, comme dans ma circonscription, à Marseille. J'ai visité le commissariat du Merlan, qui rencontre de graves difficultés : pas de ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Vous l'avez constaté, lors des pénuries de carburant, certains policiers et gendarmes ont été contraints de pousser leurs véhicules à cours de carburant. Ces vidéos ont fait le tour du monde. Quelle honte pour leurs responsables et quelle tristesse pour notre pays ! Pourtant, partout en France, les forces de l'ordre avaient prévenu de la diminution de leurs stocks de carburant, si bien que certains utilisaient leur budget personnel ou le budget affecté à l'achat de feuilles de papiers pour régler le plein des véhicules, quand d'autres limitaient leurs interventions – donc leur présence sur le terrain – en triant entre les affaires urgentes ou non. Pour ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous proposons que des véhicules à haute protection soient mis à disposition des forces de l'ordre. Cette mesure simple leur serait utile. La modification de quelques lignes de l'alinéa, ce soir à l'Assemblée, pourrait leur sauver la vie. Oui, l'adoption de mon amendement pourrait sauver la vie de policiers, de gendarmes, de pères et mères de famille, de sœurs, de fils qui sont chaque jour à notre service, au péril de leur vie. Je vous en prie, aidez-les à mieux se protéger. De nombreuses entreprises sont prêtes à s'engager sur cette voie pour leur assurer une meilleure protection. Le renouvellement de la flotte de véhicules est une bonne chose. Profitons de ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'amendement vise à donner un objectif calendaire à la publication d'un arrêté ministériel que l'ensemble des gardes champêtres attend avec impatience. En effet, la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés prévoit dans son article 17 l'adoption d'un arrêté pour fixer une identification commune des équipements des gardes champêtres, tels que la carte professionnelle, l'uniforme ou la signalisation des véhicules de service. Cet arrêté est indispensable pour le bon exercice de leur métier d'agent de police, d'autant plus que la fonction de garde champêtre est de plus en plus méconnue du grand public. Voilà dix-huit mois que ces ...
