Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 26 sur 26 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
C'est ce message de justice républicaine réaffirmée que nous enverrons tous ensemble à la nation en adoptant cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
La vocation naturelle du mouvement Démocrate est de mettre sur la table ces thèmes qui emportent l'adhésion, comme nous avons pu le constater au cours de cette journée.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
La démocratie existe par la vitalité du débat contradictoire. Les conditions de celui-ci doivent toujours être garanties, car il s'agit d'un principe fondamental : il n'y a pas de République sans démocratie, ni de démocratie sans débat. Mais la République, c'est aussi l'unité d'une nation, et il est des sujets pour lesquels cette unité doit surgir naturellement. C'est le cas pour ce texte, qui garantit la justice patrimoniale au sein de la famille : la République doit se donner les moyens de venir en aide aux familles, en empêchant que tout coupable de meurtre conjugal puisse, à la suite de son acte, s'enrichir des biens de sa victime – très souvent une femme ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Il propose de créer un nouvel article afin de simplifier l'application du dispositif de déchéance des avantages matrimoniaux dans le cadre du régime de la communauté universelle. Il rendrait obligatoire, lors du décès de l'un des époux, la réalisation d'un inventaire des biens de la communauté. En livrant une vision précise des biens détenus par la communauté, une photographie claire à laquelle il sera possible de se référer, cet inventaire simplifiera l'application d'une éventuelle déchéance des avantages matrimoniaux en cas de condamnation pour conjugicide.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Il vient lui aussi préciser la manière dont sera appliquée la déchéance des avantages matrimoniaux. Il spécifie que ce dispositif s'applique à l'ensemble des conventions matrimoniales en cours, et non uniquement à celles conclues après la promulgation de la loi. Il est évident qu'en proposant ce texte, le groupe MODEM souhaite protéger les biens de l'ensemble de nos concitoyens soumis à un régime matrimonial, et non uniquement ceux qui s'uniront après la promulgation de la loi.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Il vise à compléter le dispositif de déchéance des avantages matrimoniaux instauré par l'article 1er et précise son application en créant trois nouveaux articles dans le code civil. Premièrement, nous donnons à l'héritier ou au ministère public un délai de six mois pour faire la demande d'une déclaration de déchéance des avantages matrimoniaux. Ces précisions nous paraissent indispensables pour une compréhension et une application efficaces du dispositif. Deuxièmement, nous créons une faculté de pardonner pour la victime de violences, et donc la possibilité de revenir sur la déchéance des avantages matrimoniaux. Cet article répond au souci de respect des ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Il vise à améliorer la rédaction de l'article 1er afin de sécuriser la déchéance d'avantage matrimonial pour le conjoint coupable de conjugicide. Il supprime la référence au mécanisme d'indignité prévu en matière de succession aux articles 726 et 727 du code civil et fait de la déchéance des avantages matrimoniaux un dispositif autonome qui s'applique de plein droit dès lors qu'une condamnation pour conjugicide est prononcée. Cette nouvelle rédaction proposée par le groupe MODEM simplifie le dispositif et sécurise son application.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Le hasard aura bien fait les choses et je suis heureux qu'à travers toi, ce soit une femme, de surcroît présidente de la délégation aux droits de l'enfant, qui défende un texte consacré à la sphère familiale comme à la cause féminine. J'adresse mes remerciements à Raphaële Jegou, administratrice de la commission des lois, dont la collaboration s'est avérée essentielle pour aborder la complexité du droit matrimonial et fiscal. Le travail accompli me conduit à remercier aussi les commissaires aux lois, toutes familles politiques confondues ; les débats et les contributions ont montré la volonté commune de faire en sorte que cette proposition de loi puisse tenir ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Merci, surtout, à Perrine Goulet, qui a accepté de me remplacer dans le rôle de rapporteur, un problème de santé et une période de convalescence m'ayant empêché d'être présent à Paris au mois de décembre. Chère Perrine, je te remercie chaleureusement pour l'enthousiasme avec lequel tu as relevé ce défi, et accompli ce travail de grande qualité, qui a permis en commission d'améliorer le texte et d'en renforcer la pertinence.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
C'est un honneur pour moi de m'exprimer à cette tribune sur la proposition de loi dont je suis l'auteur. Avant de préciser les ambitions et les dispositifs de ce texte, je souhaite adresser mes remerciements au président Mattei et à nos collègues du groupe Démocrate, dont le large soutien a conduit à inscrire la proposition de loi au sein de cette niche parlementaire. Le groupe Démocrate rappelle ainsi son attachement viscéral aux principes de la justice fiscale, comme à la lutte sans merci contre les violences intrafamiliales. La sécurité des biens et des personnes est une protection fondamentale que la République doit à l'ensemble des citoyens. C'est une ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
La France est un grand pays de l'histoire du textile, une filière qui a connu une forte expansion au milieu du XIXe siècle avec l'apparition de la haute couture. Cependant, dans les années 1970, pour bénéficier d'une main-d'œuvre moins chère, notre pays a organisé une délocalisation massive de sa production textile. Ainsi, entre 1996 et 2015, nous avons perdu 51 % de notre production textile et 66 % des effectifs. Autrefois capable de s'habiller toute seule, la France importe désormais ses vêtements de Chine, d'Inde ou d'Europe de l'Est. Pourtant nous continuons à produire des matières premières textiles de qualité. La France est ainsi le premier producteur ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Nous devons imaginer une dynamique positive vers la décarbonation et la sobriété qui implique tous les habitants de ce pays.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Mais dans le cas où il y a une petite heure de train, pour aller à Lille, par exemple, on propose à ceux qui ont l'habitude de prendre le jet de faire le trajet en chemin de fer.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Je souhaite exprimer un sentiment que partagent certainement plusieurs d'entre nous : nous ne sommes pas franchement à l'aise dans un débat qui, une fois de plus, est très manichéen avec, d'un côté, une interdiction totale et, de l'autre, une suppression radicale. Or il y a d'autres façons d'aborder un sujet comme celui-là qui touche à la décarbonation, laquelle incite à faire des efforts pour que la sobriété concerne l'ensemble des habitants de ce pays, quels qu'ils soient. Je ne suis pas certain que les quelques concitoyens qui ont un beau porte-monnaie ne consentent pas à cet effort. Ce que je propose, à travers l'amendement n° 38, que nous examinerons si les ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Contrer le recul de la culture scientifique à l'école au sein de l'État et dans nos politiques publiques
Alors que nous vivons une époque sans précédent, marquée par un bouleversement climatique, sait-on réellement de quoi il est question ? Parler du changement climatique, de la décarbonation ou encore de l'effet de serre produit par le gaz carbonique suppose d'avoir acquis un socle de connaissances. Si l'on interroge nos concitoyens, on constate que presque personne ne sait que l'atmosphère est composée à 78 % d'azote, à 21 % d'oxygène et à 0,03 % de gaz carbonique. Ce pourcentage dérisoire n'empêche pas le gaz carbonique d'être le grand responsable du bouleversement climatique en passant actuellement de 0,03 % à 0,06 % puis 0,07 % ou 0,08 %. Ainsi, on comprend ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
En tout cas, ce n'est pas notre projet. Il convient donc de maintenir la possibilité d'une écocontribution en nature, pour protéger les publications les plus modestes et les groupes indépendants. La mise à disposition d'encarts publicitaires représente évidemment un investissement opportun. En mettant à profit ce support pour renforcer l'éducation populaire à la sobriété énergétique, au recyclage, à la lutte contre le gaspillage et à la transition écologique en général, nous répondrons aux préoccupations des Français. En outre, il faut saisir cette occasion de mettre cet outil à la disposition des collectivités locales, qui pourront ainsi faire la ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
La proposition de loi de notre collègue Denis Masséglia vise deux objectifs : d'une part, fusionner les filières de recyclage dites REP du papier graphique et des emballages ménagers ; d'autre part, maintenir la possibilité pour la presse de payer en nature l'écocontribution, au moyen d'encarts publicitaires à vocation élargie à la transition écologique dans son ensemble. Le système de la responsabilité élargie des producteurs, créé en 1992 pour organiser le recyclage et financer les entreprises du secteur, concrétise le principe du pollueur-payeur. Faire fusionner la filière du papier graphique et celle des emballages ménagers présente un avantage certain. En ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
En conclusion, je voulais assurer notre collègue Cormier-Bouligeon que je suis entièrement à sa disposition si un témoignage peut lui être utile au cours de la procédure dont il fait l'objet.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
En préambule, je rappelle que cette proposition de loi, née au Sénat sous l'impulsion de Jean-Noël Cardoux, est arrivée à l'Assemblée dans le cadre de discussions préalables en commission, avant d'être présentée lors de la niche du groupe Démocrate, le 6 octobre dernier, à l'initiative de Richard Ramos. Le texte nous revient quasi inchangé du Sénat : mis à part une modification apportée à l'article 5, les sénateurs ont confirmé notre travail. Ce résultat n'est pas le fruit du hasard, mais découle de l'état d'esprit qui a prévalu lors des différentes étapes de nos discussions, à savoir une volonté transpartisane de produire une synthèse consensuelle ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Au travers de ce sous-amendement de coordination, visant à ajouter les mots « plus de », nous souhaitons nous assurer que le dispositif s'applique aux clôtures construites lors des trente années précédant la promulgation de la loi.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Face au défi climatique, énergétique et écologique qui s'annonce, je souhaite, avec mes collègues du groupe Démocrate et indépendants – et avec vous tous, je l'espère – que nous adoptions ce texte au plus vite, afin que nous puissions libérer nos forêts et leur permettre d'exprimer pleinement leur bienfaisante dynamique naturelle.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Nous avons longuement débattu de la rétroactivité du dispositif de mise en conformité des clôtures. Après une large concertation, nous proposerons aujourd'hui une prescription trentenaire des terrains privés : seraient concernées par la mise en conformité les clôtures de moins de trente ans à la date de publication de la loi. Je vous invite à faire collectivement honneur à nos forêts et au grand patrimoine français qu'elles incarnent, en votant une proposition de loi qui favorisera la libre circulation des animaux, qui préservera la santé du gibier sauvage, qui incitera à remplacer les barrières artificielles par des barrières naturelles, qui contribuera à ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Le texte que je vous propose d'adopter, sous l'impulsion du groupe Démocrate, concerne un patrimoine essentiel pour notre pays : les forêts. Dans un monde en proie à une crise climatique, à une crise énergétique et à une crise du vivant, nous avons le devoir de redéfinir la vocation des forêts : elles constituent une ressource essentielle pour répondre aux effets des crises que nous traversons. La forêt est un complexe végétal capable, à lui seul, de tempérer les excès de chaleur et de sécheresse ; en effet, elle libère quotidiennement d'impressionnantes quantités de vapeur d'eau rafraîchissante, par évapotranspiration. La forêt, c'est aussi le bois, qui ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Avec Poutine ?
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Avec Poutine ?
