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Question orale du 18/02/2020 : Réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires

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Jean-Luc Fugit

J'associe mes collègues Annie Vidal et Jean-Baptiste Moreau à ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. En novembre dernier, le rapport d'étape de la mission d'information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a été adopté. Dans le cadre de cette mission d'information, nous avons rencontré de nombreux acteurs, afin de dresser un état des lieux des différents usages et des alternatives possibles. Nous avons aussi cherché à identifier les difficultés rencontrées pour atteindre l'objectif fixé, qui est de mettre fin aux principaux usages du glyphosate d'ici au 1er janvier 2021, puis à l'ensemble d'entre ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/01/2020

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Jean-Luc Fugit, député

Jean-Luc Fugit Plutôt que d'effet cocktail, je parlerai d'exposome. Nous savons qu'il est difficile de le mesurer et de le modéliser. Avez-vous la possibilité de formuler des recommandations ? Ne faudrait-il pas diriger la recherche vers cette notion d'exposome ? Par ailleurs, vos experts ont-ils échangé avec le professeur Rustin et ses équipes depuis deux ans ? Vous êtes-vous rencontré ? Parfois, il vaut mieux se parler que s'étendre dans la presse.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/01/2020

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Jean-Luc Fugit, député

Jean-Luc Fugit Sur quoi portent les quelques publications autour des SDHI que vous avez trouvées dans PubMed ?

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/01/2020

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Jean-Luc Fugit, député

Jean-Luc Fugit Je ne crois pas que vous ayez répondu à l'une de mes questions : quels tests réglementaires faudrait-il mettre en place pour éviter qu'une molécule qui pose problème ne soit remplacée par une molécule qui lui est quasiment identique ?

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/01/2020

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Jean-Luc Fugit, député

Jean-Luc Fugit Avez-vous observé une augmentation de la fréquence des tumeurs chez l'être humain depuis que les SDHI sont utilisés ? Dans vos conclusions, vous recommandez de modifier d'urgence les tests réglementaires. Quels tests aimeriez-vous modifier ? Quels tests souhaitez-vous introduire dans l'homologation des produits phytosanitaires ?

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 15/01/2020

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Jean-Luc Fugit

Lors de la dernière séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, vous avez annoncé, Mme la ministre, que vous souhaitiez travailler « sur une plus grande efficacité dans le suivi immédiat d'un incendie, avec la disponibilité, en tout lieu et toute circonstance, des moyens nécessaires aux mesures de toxicité ou aux mesures dans l'environnement dans les plus brefs délais. » Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce qui va être concrètement engagé par votre ministère pour mettre en oeuvre ces orientations, qui vont tout à fait dans le bon sens ? J'aurais notamment voulu savoir si l'instruction du 12 août 2014, relative à la ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 15/01/2020

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Jean-Luc Fugit

Madame la ministre, je m'adresse à vous en tant que membre de la mission d'information, mais également en ma qualité de président du Conseil national de l'air. Je voulais revenir sur les nombreuses mesures de substances chimiques dans l'air qui ont été effectuées lors de l'incendie et dans les jours qui ont suivi. Pour certaines des substances détectées, il n'existe pas, à ce jour, de valeur sanitaire de référence qui permettrait d'estimer rapidement leur effet sur la santé. Je prendrai l'exemple symbolique du naphtalène, cet hydrocarbure polycyclique aromatique dont on connaît la toxicité et qui est présent dans beaucoup de formulations chimiques. Dans ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020

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Jean-Luc Fugit

Dans son rapport d'octobre dernier, M. Jean-Martin Folz a mis l'accent sur la perte de compétences et la carence de savoir-faire qui touche l'ensemble de la chaîne nucléaire et qui peut conduire à la mauvaise exécution de certaines tâches. À la lecture de ce rapport, le sentiment s'impose que la filière du nucléaire ne se coordonne pas suffisamment sur le sujet de la formation et pâtit, en quelque sorte, d'un manque de visibilité, voire de perspectives. Ne faut-il pas que la filière du nucléaire, à l'instar de ce qu'a fait la filière aéronautique il y a quelques années, se rapproche du secteur de la formation et de l'enseignement supérieur, en travaillant ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 08/01/2020

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Jean-Luc Fugit

Beaucoup de questions vous ont déjà été adressées. Je vais simplement revenir quelques années en arrière. En 2013, des incidents avaient déjà eu lieu sur ce site. Je crois même que l'entreprise avait apporté des mesures correctrices dans ses process, notamment le suivi des températures de bacs de stockage. Je voulais savoir comment vous vous positionnez en tant qu'assureur lorsque se produisent des accidents et que vous devez continuer à assurer. Comment en tenez-vous compte ? Au niveau assurantiel, quels dispositifs ont été mis en place à l'époque, pour faire face aujourd'hui à la situation ? Après ce qu'il s'est passé en 2013 puis en 2019, comment votre ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Luc Fugit

Cet amendement a été déposé par Sandrine Mörch. Je m'étais engagé à le présenter, mais il est vrai que le travail en commission a été fructueux. Je le retire.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Luc Fugit

Il a pour objectif de développer le réemploi, la réutilisation, la remanufacture et le recyclage. En toute transparence, je précise que cet amendement a été élaboré avec l'organisation France urbaine, qui associe des acteurs publics et qui souhaite envoyer un signal fort d'engagement en faveur de l'économie circulaire. Je compte sur vous.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Luc Fugit

Convaincu par les arguments de Mme la rapporteure, je le retire, madame la présidente.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Luc Fugit

Cet amendement de Sandrine Mörch a été élaboré avec l'organisation France urbaine. En raison du poids économique de la commande publique, les donneurs d'ordre publics accompagnent la transformation des usages et des marchés fournisseurs. L'amendement repose sur l'idée que la commande publique peut et doit être l'un des leviers de l'économie circulaire.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Luc Fugit

Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre II en remplaçant le terme « économie de partage » par le terme « économie de la fonctionnalité et servicielle », afin de mieux refléter le contenu des articles de ce titre, qui envisagent l'usage d'un bien sous tous ses aspects : partage, mais aussi vente de service, location, prêt…

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Luc Fugit

Je regrette que cet amendement vienne supprimer un article que la commission a introduit sur ma proposition et sur lequel une majorité avait été trouvée. L'article a pour objet non pas de modifier les programmes scolaires ni de les alourdir, mais d'évaluer les actions de sensibilisation et ceux qui les mènent. Pourquoi ? Nous pourrions en débattre longuement, mais je serai bref tout en rappelant certains points. Souvent, il est fait appel à des intervenants extérieurs dont les messages ne sont pas toujours rigoureux ni conformes à ce que nous enseigne la science. Une évaluation est donc nécessaire qui serait aussi l'occasion d'identifier les besoins qui évoluent ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

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Jean-Luc Fugit

Je tiens à souligner le volontarisme de votre intervention liminaire. Vous souhaitez mobiliser la société autour de la biodiversité. Vous avez aussi évoqué l'idée de faire de l'OFB un vecteur de la connaissance. Je me réjouis évidemment de cette volonté affichée. Toutefois, pour alimenter le partage de la connaissance, il faut sans cesse renforcer l'élaboration des connaissances et donc soutenir la recherche en matière de biodiversité. Selon vous, de quelle manière l'OFB doit-il travailler avec les organismes de recherche, ainsi qu'avec la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) ? Quel sera le rôle du conseil scientifique de l'OFB ?

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Luc Fugit

Je retire l'amendement, en espérant que les appels de Mme la secrétaire d'État aux entreprises seront entendus et que la gestion des déchets deviendra plus transparente.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Luc Fugit

Cet amendement, auquel nous avons travaillé avec France urbaine, vise à introduire davantage de transparence dans la gestion des déchets en rendant consultable par tous l'attestation annuelle de collecte et de valorisation délivrée aux producteurs de déchets par les prestataires. Le but est de faire mieux respecter le décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

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Question orale du 03/12/2019 : Politique spatiale européenne

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Jean-Luc Fugit

Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Fannette Charvier, s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la ministre, la semaine dernière vous avez coprésidé la conférence ministérielle européenne qui avait pour principal enjeu l'avenir de l'écosystème spatial européen. Le Parlement suit de près les questions spatiales. En effet, l'OPECST – Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – a rendu en 2019 des rapports d'évaluation sur l'ensemble de la chaîne : lanceurs, et satellites et leurs applications. Ces travaux permettent de constater que les projets de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Jean-Luc Fugit

Je ne suis pas vraiment convaincu par vos arguments. Nous ne proposons pas par nos amendements de parler des actions, mais de les évaluer. Que l'éducation nationale applique déjà des mesures, on ne peut que s'en réjouir ; nous nous en faisons d'ailleurs les relais. Cela étant, nos amendements ont pour objet de mesurer ces actions et de s'assurer qu'elles sont en adéquation avec nos attentes – M. Vincent Descoeur et Mme Sophie Auconie l'ont bien expliqué. Nous ne parlons donc pas tout à fait de la même chose.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Jean-Luc Fugit

L'amendement CD1459 propose que les dispositifs de sensibilisation à l'économie circulaire en milieu scolaire soient évalués deux ans après la promulgation de la loi. Mme la rapporteure ayant proposé d'y travailler, je suppose qu'une évaluation sera nécessaire. Je ne crois pas que l'on en fait trop en la matière au sein de l'éducation nationale – c'est un enseignant qui vous le dit.

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 20/11/2019

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Jean-Luc Fugit

Un certain nombre de questions que je voulais vous poser viennent de l'être par M. le président et M. le rapporteur, je vais simplement les compléter. Je voudrais insister sur le retour d'expérience, comment peut-on faire pour tirer des conclusions pour la suite ? Je voudrais compléter le propos avec des questions sur la relation que vous avez eue avec l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ou avec ATMO Normandie, autour des analyses des composés chimiques. Je voudrais savoir aussi si, selon vous, tous les composés ont bien été cherchés. N'y aurait-il pas éventuellement des manques qui auraient pu être identifiés ? La chimie ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 20/11/2019

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Jean-Luc Fugit

Vous dites que la communication est venue plus tard. J'aurais simplement voulu savoir quand. Qu'entendez-vous par : « plus tard » ? À quelle heure avez-vous eu les premières informations de la préfecture et des différentes administrations ?

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 20/11/2019

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Jean-Luc Fugit

ATMO Normandie diffuse de l'information sur la qualité de l'air. Je connais bien cette association, puisque je préside le Conseil national de l'air. J'ai d'ailleurs reçu la directrice d'ATMO Normandie au dernier Conseil national de l'air, pour qu'elle nous explique de quelle manière a été traitée l'information. Quelle est la nature des relations que vous avez avec ce type d'organisme en matière de reprise d'informations et généralement de communication ? En effet, cela est extrêmement important. ATMO Normandie est une association agréée de surveillance de la qualité de l'air. Ce ne sont pas des voitures qui se promènent avec des capteurs lambda ! D'une ...

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Mobilités

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Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-Luc Fugit Nous sommes maintenant dans le temps additionnel de la loi d'orientation des mobilités, et nous allons, dans quelques minutes, donner le coup de sifflet final à cette longue procédure législative, en adoptant définitivement ce projet de loi. Si nous regardons dans le rétroviseur, nous pouvons être fiers du travail accompli. Le titre III, pour lequel j'ai assuré la mission de rapporteur, comporte des mesures structurantes qui sont de nature, comme l'indique son intitulé, à développer des mobilités plus propres et plus actives. Je n'en rappellerai pas ici le contenu. Le temps me manquerait pour évoquer chacun des quarante-sept articles que comporte désormais ce ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/11/2019

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Jean-Luc Fugit, député

Jean-Luc Fugit – Vous avez évoqué la question de la pollution de l'air. Je vous conseille d'entendre le conseil national de l'air, Atmo France et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). En ce qui concerne le sujet du recyclage chimique des plastiques, l'Institut français du pétrole énergies nouvelles (IFPEN) mène des recherches poussées dans ce domaine. Enfin, il me paraît intéressant d'analyser dans quelle mesure le ministère de l'Éducation nationale est impliqué dans la sensibilisation des enfants à la pollution plastique.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/11/2019

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Jean-Luc Fugit, député, rapporteur

Jean-Luc Fugit – Il s'agit d'un problème mondial plus qu'européen. Nous avons besoin d'investir dans le champ réglementaire, par exemple avec un traité international établissant des règles. En France, la loi de 2008 relative aux opérations spatiales (LOS), qui devrait être modifiée l'an prochain, oblige à limiter au maximum la production de débris spatiaux. Mais la détection des débris spatiaux reste problématique et repose sur des capacités militaires françaises et américaines. Il s'agit d'un sujet de vigilance qui est appelé à croître en importance.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/11/2019

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Jean-Luc Fugit, député, rapporteur

Jean-Luc Fugit – S'agissant du New Space, vu d'Amérique ou d'Asie, l'Europe est plus visible que la France. Airbus Defence & Space (ADS) et Thales Alenia Space (TAS) sont deux grands groupes européens et majoritairement français. En ce qui concerne les investissements budgétaires pour l'ensemble de la filière (lanceurs, satellites, applications), l'équilibre est difficile à trouver. Les lanceurs sont nécessaires pour envoyer les satellites dans l'espace, et les satellites eux-mêmes sont nécessaires pour développer les applications. Il convient de réfléchir à notre politique spatiale en termes d'applications permises par les satellites. Ce besoin d'applications prescrit ...

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