⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et février 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 30 sur 30 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Il n'est pas aisé de répondre en des termes clairs à l'évolution permanente du contexte géostratégique tout en garantissant notre autonomie stratégique. Pour ce faire, vous avez choisi, madame la ministre, une méthode, celle des promesses tenues et de l'action de long terme, qui évite tout décalage malheureux entre déclarations politiques et réalités concrètes. Et pour la troisième année consécutive, le budget présenté, qui s'élève, rappelons-le, à 39,2 milliards d'euros, est conforme à la loi de programmation militaire. Il concrétise des livraisons d'équipements et l'amélioration des conditions de vie et de travail des militaires. Cela étant ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Il vise à rétablir les pièces d'optique et les rétroviseurs dans le champ de l'ouverture à la concurrence des pièces détachées visibles. Rappelons-le, la libéralisation du marché des pièces détachées visibles a été promise par le Gouvernement en mars 2019. En commission spéciale, l'adoption du sous-amendement no 718 a supprimé les pièces détachées d'optique et les rétroviseurs du champ d'application de l'ouverture à la concurrence des pièces détachées visibles, alors que l'amendement no 528 visait à les y faire figurer. La justification invoquée pointait les dépenses de recherche et développement consenties par les constructeurs. Or selon ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

La modification de l'article L. 313-31 du code des assurances opérée par cet amendement ayant fait l'objet d'une discussion avec la direction générale du trésor entend améliorer les procédures de substitution d'assurance engagées par l'emprunteur. En effet, le délai d'émission de l'avenant au contrat de prêt n'est pas encadré par la loi et peut compromettre les opérations de changement d'assurance s'il n'est pas remis concomitamment à l'accord du prêteur. Par ailleurs, l'emprunteur ayant déjà souscrit une assurance de substitution, il est inutile d'appliquer à nouveau le délai Scrivener pour la signature de cet avenant.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Cet amendement, qui a fait l'objet d'une discussion avec la direction générale du trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance, permettrait aux emprunteurs d'être parfaitement informés des garanties exigées par la banque pour maintenir leur contrat de prêt, cette information leur permettant de changer d'assurance à niveau de garantie équivalent aux exigences de la banque. Ces exigences seraient formalisées dans la fiche standardisée d'information, dont la dernière version serait annexée à l'offre de prêt.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Cet amendement a pour objectif d'assurer une meilleure protection du secret fiscal et des données personnelles des contribuables dans le cadre de l'ouverture d'un livret d'épargne populaire – LEP. La rédaction actuelle de l'article 42 semble en effet incomplète, puisqu'elle ne précise pas que le client devra donner son accord pour que la banque puisse vérifier auprès de l'administration fiscale son éligibilité au LEP. Elle laisse donc la possibilité aux établissements bancaires de demander des données sur les contribuables sans que ces derniers n'aient fait appel à leurs services. Cette rédaction pourrait favoriser certaines dérives commerciales et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

J'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre déléguée, aussi je retire l'amendement au profit de l'amendement no 1045.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Cet amendement de notre collègue Buon Tan vise à élargir la procédure administrative d'expulsion de personnes occupant de façon illicite les logements occupés ou temporairement inoccupés, de sorte que tous les locaux à usage d'habitation soient concernés par cette procédure, et non plus seulement les résidences. En effet, le terme de « résidence », qu'elle soit principale, secondaire, ou occasionnelle, exclut certains cas. Par exemple, un propriétaire peut ne plus occuper son logement et le louer pour payer son nouveau logement grâce aux loyers ainsi perçus, qu'il s'agisse d'une résidence privée ou encore d'une place dans une maison de retraite. Or le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Cet amendement de mon collègue Xavier Batut a pour objectif de clarifier le rôle de l'enquête publique lors du projet d'implantation d'aérogénérateurs en donnant un caractère effectif au principe constitutionnel et conventionnel de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Dans le souci de respecter les libertés publiques, tout projet d'implantation doit avoir lieu en accord avec la population et les élus locaux. Les enquêtes publiques réalisées par le commissaire enquêteur sont un vrai indicateur de l'acceptation locale de ces projets, qui ont un fort impact dans leur zone d'implantation. Toute enquête ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Le secteur des carrières souffre particulièrement des aléas économiques, à cause des arrêts de chantier. Ainsi, les incertitudes sur l'intensité de la reprise dans les prochaines années sont très préoccupantes pour les acteurs du secteur. Il se peut que nombre d'exploitations de carrières n'aient pas achevé l'extraction de l'intégralité du gisement avant l'échéance de l'autorisation. Dans ce cas, il serait dommageable que ces sites doivent supporter de lourds coûts administratifs induits par des demandes de prolongation d'autorisation. Cet amendement vise à faire primer le critère du volume total autorisé sur celui de l'échéance administrative, afin ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Nous souhaitons étendre les dispositions prévues par l'article pour la restauration à l'ensemble des jouets en plastique mis à disposition à titre gratuit, afin de réduire sensiblement la part de plastique dans les déchets, où ils finissent systématiquement. Ces jouets emballés dans des sachets de plastique et venant d'autres pays, principalement asiatiques, ne sont pas recyclables, compte tenu de leur composition – ils sont en général en plastique et en métal – et de leur taille. C'est pourquoi ils viennent grossir le volume des déchets placés dans les poubelles d'enfouissement. L'adoption de l'amendement éviterait l'enfouissement de millions de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Cet amendement de repli demande que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie réalise un rapport destiné à évaluer les effets écologiques, économiques et sociaux de l'obligation créée par l'alinéa 18 ainsi que la consommation d'eau et de produits nettoyants qu'elle induirait dans les établissements de restauration.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Il tend à permettre aux acteurs du secteur visé par l'alinéa 18 – producteurs et établissements de restauration – de mieux appréhender la phase de transition qui s'impose à eux en rendant la disposition applicable au 1er janvier 2025. Les producteurs de gobelets et de leurs moyens de fermeture, ainsi que de couvercles, couverts, assiettes et récipients réemployables doivent en effet être en mesure d'adapter les produits qu'ils proposent à leurs clients. De même, les établissements de restauration doivent disposer du temps nécessaire pour prendre connaissance des nouvelles dispositions et se fournir efficacement sans mettre en danger leur activité.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Le choix d'une solution optimale du point de vue écologique suppose d'analyser l'ensemble du cycle de vie d'un produit et d'évaluer son empreinte écologique. Une étude répondant aux normes ISO 14040 et ISO 14044 a ainsi comparé l'ensemble du cycle de vie d'une tasse en papier à usage unique à celui d'une tasse réemployable en plastique, en céramique ou en fer. Elle montre que le cycle de nettoyage – eau, détergent, énergie et traitement – est responsable, à lui seul, de plus de 90 % des émissions liées au cycle de vie d'une tasse réemployable. Il apparaît aussi qu'une tasse en céramique réemployable doit être utilisée plus de 350 fois pour que ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Il vise à limiter le gaspillage alimentaire lié aux prestations de traiteurs événementiels, qui pourraient ainsi proposer à une ou plusieurs associations la cession à titre gratuit des denrées non consommées. Aujourd'hui, ce type d'événements entraîne un gaspillage alimentaire très important car les traiteurs ne peuvent proposer les denrées en question qu'aux convives sur place. Il faut établir un cadre légal dans lequel les associations pourront intervenir lors de ce type d'événements afin de limiter le gaspillage et de permettre aux personnes les plus démunies de bénéficier des produits non consommés.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Par cet amendement, nous vous proposons de créer un outil de mise en relation et de communication anonyme qui permettrait, à titre expérimental, d'éviter les prises de contact sauvages qui se font actuellement en recourant aux tests ADN dits récréatifs et les retrouvailles qu'ils permettent. Nous cherchons à encadrer les rencontres et à établir un contact entre les seules personnes intéressées en créant une plateforme numérique qui facilitera la prise de contact. Cette plateforme présentera l'utilité de laisser aux deux interlocuteurs le choix d'arrêter l'échange virtuel ou de le poursuivre et de se rencontrer réellement. Elle permettra aussi aux ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

L'intégration des ostéopathes et des diététiciens dans la constitution des maisons de santé pluridisciplinaires représenterait un coût potentiel pour l'État, puisque cette initiative entraînerait potentiellement une augmentation du nombre d'établissements pouvant être labellisés « maisons de santé », donc du budget global de subventions qui leur est attribué. Pourtant, cette intégration répondrait à une demande forte des Français en matière de médecine douce et permettrait une approche globale et complémentaire des soins. L'amendement no 21 vise à en évaluer le coût.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

En attendant les effets de la levée du numerus clausus, on ne peut augmenter le nombre de médecins exerçant en France qu'en recrutant des praticiens formés en dehors du territoire national. Aujourd'hui, un tel recrutement est autorisé pour les médecins diplômés de l'Union européenne, indépendamment de la qualité des universités qu'ils ont fréquentées ou de leur niveau de français. À l'inverse, notre pays s'interdit de recruter des praticiens venant de pays hors Union européenne, alors même que certains d'entre eux sont totalement francophones et ont fait leurs études dans des facultés de médecine très bien classées au niveau international. Ne pas ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Dans sa rédaction actuelle, du fait de l'utilisation de l'expression « ayant exercé des fonctions rémunérées », le texte semble englober tous les médecins, y compris ceux qui n'exercent pas en tant que tels. Les dispositifs de régularisation précédents, notamment ceux qui avaient été établis en 2007 et en 2012, étaient beaucoup plus explicites, dans la mesure où la liste des fonctions rémunérées en question avait été précisée ; elle incluait notamment les médecins diplômés exerçant comme infirmiers. Cet amendement vise à préciser quels sont les publics concernés sans restreindre le champ des dispositifs de régularisation précédents, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

On considère que 13 millions de personnes éprouvent des difficultés à utiliser les outils informatiques et à effectuer une démarche administrative en ligne. Cet amendement vise donc à définir une procédure de procuration pour une personne qui souhaiterait ouvrir et gérer un espace numérique de santé mais qui n'en aurait pas la capacité technique. Le mandant donnerait procuration à un mandataire de confiance pour gérer ses données sur son espace numérique de santé. Il pourrait ainsi profiter du dispositif même s'il ne possède pas les compétences nécessaires à la gestion d'un tel espace. Cela permettrait de favoriser l'inclusion numérique.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

L'accès à la santé ne peut être optimal que si les personnes ont effectivement recours à leurs droits à l'assurance maladie et à une couverture complémentaire, et si elles ne subissent pas de refus de soins. L'amendement propose d'élargir les informations disponibles aux usagers sur l'espace numérique de santé afin qu'ils puissent à la fois avoir connaissance de leurs droits et, selon des modalités techniques à définir, saisir les autorités compétentes, voire introduire des contentieux, en cas de besoin.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est un ancien sapeur-pompier qui a consacré vingt-cinq années de sa vie à ce métier passion qui souhaite s'adresser à vous aujourd'hui. Avant toute chose, permettez-moi de clarifier un point : dans l'immense majorité des cas, les interventions des sapeurs-pompiers se déroulent dans le calme et la sérénité qui convient. Néanmoins, nous devons déplorer une hausse constante des infractions à l'égard des forces de sécurité civile. Cette proposition de loi vient donc renforcer l'arsenal préventif et législatif pour les interventions problématiques, et rien d'autre. En outre, l'article 1er ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France, forte de sa position au-devant de la scène internationale, se doit d'être pleinement engagée dans la lutte contre la prolifération. Il y va de la responsabilité de notre patrie sur le plan moral, éthique, philosophique et politique. La France, acteur majeur sur le marché mondial de l'armement, se doit d'assumer une responsabilité toute particulière. Permettez-moi de souligner ici le courage du Gouvernement, qui a décidé l'adhésion au protocole quand ses prédécesseurs avaient préféré reporter l'effort encore et encore. Officiellement, il y a 4 ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Afin de renforcer la transparence et la protection de la partie la plus faible dans la relation commerciale, il est proposé de créer une obligation d'information renforcée sur la tête de l'acheteur à l'égard des producteurs, à l'image de ce qu'il se pratique en droit de la consommation. Cette obligation d'information renforcée porte sur le prix qui, lorsqu'il est seulement déterminable dans le contrat, devra être lisible et compréhensible pour le producteur, l'OP ou l'association d'OP.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

L'entrée en vigueur de la loi no 2016-483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, a créé un vide juridique pour les personnels à statut d'ouvrier des établissements industriels de l'État. Cet article propose de rétablir le cadre juridique qui leur était applicable en matière de cumul d'activités et de reconduire l'indemnité volontaire de départ à leur profit. Je vous propose, chers collègues, d'adopter cet article afin de protéger le statut de 20 000 agents dont plus de 16 000 travaillent au ministère des armées.

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marie Fiévet

Cet amendement de précision vise à élargir le périmètre d'application du dispositif. Selon le dernier rapport d'évaluation de la réserve militaire, publié en 2014, on compte 1 521 réservistes dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Nous comprenons la logique du relèvement de dix ans du seuil de l'âge d'entrée dans la réserve, au vu de nos besoins en forces disponibles. Nous pouvons ouvrir cette possibilité aux DROM-COM – départements et régions d'outre-mer, et collectivités d'outre-mer – , qui connaissent les mêmes difficultés que la métropole pour recruter et fidéliser les réservistes. Je vous propose donc, mes chers ...

Consulter