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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024

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Jérôme Legavre

Chaos annoncé dans les transports, opérations de nettoyage social : voilà quelques-unes des conséquences des JO. S'y ajoute la situation des étudiants logés en résidence universitaire, et ce qu'ils nous disent est bien éloigné du tableau rassurant que vous nous présentez. Ainsi, 3 200 étudiants sont concernés, dont de nombreux boursiers devant faire appel à l'aide alimentaire. On n'arrête pas le progrès : des petits jobs sont proposés pour que des étudiants aident à déménager leurs camarades expulsés. Les étudiants rassemblés samedi dernier devant votre ministère n'y ont pas été reçus. Ils auraient pourtant pu vous expliquer, par exemple, que ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024

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Jérôme Legavre

Et aussi sur leur rémunération : ils commencent à 85 euros au-dessus du Smic, ce qui pose forcément des problèmes de recrutement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024

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Jérôme Legavre

Les professeurs de l'enseignement artistique de la fonction publique territoriale et du secteur associatif sont appelés à faire grève cette semaine. Ils demandent l'organisation plus fréquente de concours et davantage de places pour permettre aux 48 % de personnels contractuels – 48 %, tout de même ! – d'accéder à la titularisation. Les agents en début de carrière touchent à peine 85 euros de plus que le Smic. De ce fait, il est de plus en plus difficile de recruter. Ces personnels revendiquent que tous les enseignants de la fonction publique territoriale passent en catégorie A et que l'on cesse de les employer sous la qualification d'animateur technicien. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024

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Jérôme Legavre

Dans tous les établissements, les personnels constatent des baisses de moyens. Les dispositifs de dédoublement de classes, de groupes de sciences et de langues sont sacrifiés ; les suppressions de postes se multiplient et de nouveaux professeurs sont obligés de partager leur service entre plusieurs établissements. En sixième, les élèves perdent encore une heure de cours. Les personnels, qui connaissent déjà le désastre de la réforme du lycée de Jean-Michel Blanquer, ne veulent pas des groupes de niveau. Quant aux classes préparatoires à la classe de seconde, les recalés au brevet qu'elles accueilleront auraient été en droit d'en attendre un enseignement ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023

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Jérôme Legavre

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Jérôme Legavre

L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans décidé dans la loi Blanquer concerne plusieurs jardins d'enfants spécialisés dans l'accueil des enfants âgés de 2 à 6 ans. Pour permettre à ces établissements de s'adapter, une période transitoire avait été accordée jusqu'à la rentrée 2024. Dans une audition au Sénat, le ministre de l'Éducation nationale, M. Attal, a déclaré qu'il était urgent de prendre une décision : les familles concernées ne peuvent rester dans l'incertitude plus longtemps. Trois options se présentent : conserver l'échéance de septembre 2024 ; la prolonger pour se donner les moyens d'accompagner les jardins enfants, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Jérôme Legavre

Par cet amendement d'appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Le système de bourses en vigueur ne fonctionne plus – une réforme est annoncée mais nous l'attendons toujours. La part des boursiers au sein des formations qui ouvrent droit aux bourses atteint seulement 37,7 %. Un grand nombre d'étudiants sont dans une situation critique. Il s'agit de changer de modèle, pour relever les défis de la misère et de la précarité étudiante, qui n'est plus supportable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Jérôme Legavre

Il vise à établir un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. L'enseignement supérieur public compte 130 000 enseignants vacataires, soit plus de 60 % du personnel enseignant dans ce secteur. Ces personnes accomplissent des missions reconnues par tous : il est indispensable que ceux qui en font la demande soient titularisés.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Jérôme Legavre

Nous proposons un plan de compensation financière de la hausse du coût de l'énergie supporté par les universités et les centres de recherche, estimé à 350 millions d'euros. Quiconque a mis les pieds dans une université récemment sait que les salles et les amphis ne sont souvent pas chauffés en hiver, ce que je trouve absolument indigne. C'est la moindre des choses de prendre des mesures pour permettre le chauffage de ces locaux.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Jérôme Legavre

Dans le droit fil des propos tenus par mon collègue Davi, cet amendement vise à la sanctuarisation du budget des laboratoires de recherche et développement dans les domaines clés de la bifurcation écologique, afin de les soustraire à la logique des lobbies.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Jérôme Legavre

Cet amendement a pour but d'augmenter les moyens pour la recherche sur la sûreté des installations électronucléaires. Les dépenses de la R&D nucléaire pour la sûreté ont diminué de plus de 30 % sur la période récente. C'est pourtant un enjeu déterminant car l'âge avancé des installations électronucléaires françaises met en lumière des risques nouveaux, notamment la corrosion sous contrainte qui a mis à l'arrêt vingt-deux réacteurs.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Jérôme Legavre

L'amendement II-CF2720, de repli, vise à augmenter le nombre de médecins et de psychologues dans les SSE : 38 % des étudiants renoncent aux soins faute de moyens. Il est urgent de stopper la dérive.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Jérôme Legavre

En janvier 2021, pendant la crise sanitaire, la création du dispositif, ouvert à tous les étudiants, a sauvé des vies. En septembre, il a été réservé aux boursiers. En 2022, les Crous ont distribué 1 million de repas à 1 euro de moins qu'en 2021. La situation continue de s'aggraver. La précarité et la détresse alimentaires des étudiants sont telles qu'il est urgent d'adopter cette mesure.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Jérôme Legavre

Le présent amendement vise à verser les bourses douze mois par an au lieu de dix seulement. Ce ne serait pas du luxe. Les étudiants paient leur loyer et connaissent la précarité alimentaire douze mois sur douze. Des associations d'aide alimentaire ont réalisé une enquête auprès de 5 000 étudiants : 77 % d'entre eux disposent d'un reste à vivre de moins de 100 euros par mois.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Jérôme Legavre

Il s'agit de traiter les enseignants du secondaire affectés dans l'enseignement supérieur de la même manière que leurs collègues du supérieur. En effet, alors qu'ils effectuent le même travail, ils ne touchent pas la totalité des primes auxquelles ont droit leurs collègues du supérieur. Cette situation est particulièrement sensible dans la filière STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). L'amendement vise donc à appliquer un principe simple : à travail égal, salaire égal.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

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Jérôme Legavre

La création de Parcoursup a remis en cause le droit fondamental de chaque bachelier d'accéder à la formation de son choix dans l'enseignement supérieur. Ainsi, en 2022, 125 000 candidats n'ont reçu aucune proposition et la candidature d'un lycéen sur cinq n'a pas abouti. Cette sélection qui ne dit pas son nom est destructrice pour des dizaines de milliers de bacheliers. Il convient donc de revenir sur cette situation inacceptable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement dans le développement de l'enseignement privé lucratif et les ponts d'or qui lui sont accordés de plus en plus généreusement. Il se développe dans des proportions très importantes, en bénéficiant des dernières réformes. La situation est telle qu'un quart des étudiants se retrouvent dans des formations privées dont certaines laissent dubitatifs. Prenons l'exemple de l'institut d'arts appliqués Lisaa, qui exige des frais d'inscription de 8 000 euros par an. Or cet institut privé a baissé le nombre d'heures de cours délivrées à la dernière rentrée. Je crains que l'on ne ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

En janvier 2021, le Président de la République avait étendu les repas à 1 euro à tous les étudiants, qu'ils soient ou non boursiers, ce qui avait rendu des services très précieux en cette période de covid. La mesure a été supprimée à la rentrée universitaire 2021. En 2022, près de 19 millions de repas à 1 euro ont été servis, contre près de 20 millions l'année précédente. Autrement dit, le nombre de repas servis diminue alors que les coûts de la restauration augmentent. On place un nombre grandissant d'étudiants dans une situation très délicate. Cela rend nécessaire l'extension à tous du repas à 1 euro.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

L'amendement II-AC560 a pour objet d'accroître les moyens des SSE. Beaucoup trop d'étudiants renoncent à se soigner faute d'argent. Les épisodes successifs de confinement ont montré qu'un grand nombre d'entre eux souffraient de détresse psychologique. Il est urgent d'allouer des crédits.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

Pour une chambre Crous, on compte seize candidats. Ce chiffre donne une idée des besoins ! Je ne pense pas être le seul à être saisi, dans ma circonscription, de la situation de nombre d'étudiants boursiers qui auraient besoin d'une chambre Crous mais n'en ont pas obtenu. Les jeunes de ma circonscription, à Clichy-sous-Bois ou à Montfermeil, étudient parfois à l'autre bout de l'Île-de-France. Au vu des conditions de transport dans la région, je ne souhaiterais pas à mon pire ennemi d'endurer ce qu'ils vivent ! Des milliers de jeunes sont dans une situation absolument inextricable. La construction de 15 000 logements supplémentaires par an répond donc à un ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

Nous souhaitons ici défendre un élément de notre programme qui nous tient particulièrement à cœur : la création d'une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Sans vouloir rouvrir ce débat, je souligne que la part de boursiers au sein des formations ouvrant droit aux bourses n'est que d'à peine 38 %. Autrement dit, 62 % des étudiants passent à côté des bourses. Du reste, leur montant est largement insuffisant, puisqu'il se situe dans bien des cas en dessous du seuil de pauvreté. Notre amendement II-AC552 vise à remédier à cette situation en instaurant un revenu garanti universel.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

Les loyers doivent être payés tous les mois et certains étudiants se retrouvent tout simplement dans une situation abominable. L'amendement II-AC556 propose donc de verser les bourses pendant douze mois, ce qui est une mesure de bon sens.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

L'amendement II-AC566 propose en complément de créer les postes nécessaires dans les services d'orientation, qui ont été démantelés dans la période récente.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

Avec l'amendement II-AC565, nous souhaitons accorder les moyens nécessaires à l'une des priorités du premier quinquennat du président Macron : l'orientation des étudiants, y compris en amont de l'accès à l'enseignement supérieur. Enseignant dans le second degré, j'ai connu le temps où il y avait un conseiller d'orientation à demeure dans chaque lycée. Cette période est désormais révolue. Ce n'est pas du fait de cette majorité, reconnaissons-le. En revanche, les dégâts sont très importants. Ils le sont d'autant plus en raison de l'usine à gaz qui s'appelle Parcoursup. J'ai été professeur principal en terminale et je vous prie de croire qu'avec ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

Ces amendements proposent de mettre en place un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l'enseignement supérieur, en produisant les qualifications et les savoirs nécessaires à celle-ci. On ne peut pas nier que nous faisons face à des défis environnementaux majeurs. Il faut prendre à bras le corps notamment les questions de la gestion de l'eau, du passage à 100 % d'énergies renouvelables, de la souveraineté alimentaire, de l'agriculture écologique et paysanne ainsi que de l'isolation de tous les logements. Cela nécessite une planification.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

Quelque 27 000 étudiants n'avaient pas reçu de réponse positive juste avant la clôture de la phase d'admission de la plateforme Mon Master. En sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps), en 2021-2022, alors que 14 033 étudiants étaient inscrits en troisième année de licence, seules 3 577 places étaient proposées sur la plateforme Mon Master. Comment se résoudre à un tel écrémage ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

L'amendement II-AC559 va dans le même sens que le précédent. Tout de même, plus de 125 000 candidats sur 936 000 n'ont reçu aucune proposition sur Parcoursup ! En outre, de nombreux bacheliers ont accepté une affectation dans une filière qui ne correspond pas à leurs vœux. Parcoursup est un monstre bureaucratique, une machine à sélectionner. La directrice du groupement hospitalier de territoire de ma circonscription explique qu'alors que son hôpital accueillait chaque année une cohorte de trente élèves infirmiers, depuis l'instauration de Parcoursup, ils ne sont plus que trois ou quatre. Le recrutement dans les filières de la santé a été asséché. Cet ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

Il vise à prélever 3,7 millions d'euros de crédits du programme 150 alloués au renforcement de l'apprentissage, pour abonder les fonds en faveur de la formation initiale et continue, du baccalauréat à la licence. En 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite LCAP, défendue par Mme Pénicaud, a créé un système aberrant, qui permet aux entreprises ouvrant leurs propres centres de formation de bénéficier d'aides généreuses versées par France compétences. Le nombre de centres de formation d'apprentis (CFA) a ainsi triplé entre 2018 et 2022, car ces formations permettent aux entreprises de bénéficier d'une main-d'œuvre quasiment, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

Il vise à établir un plan de titularisation pour les contractuels qui le souhaitent. Le nombre d'enseignants-chercheurs titulaires a chuté de près de moitié en dix ans ; l'enseignement supérieur public compte 130 000 vacataires. Ces seuls chiffres doivent nous alerter.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

Il vise à réparer une injustice concernant la rémunération des enseignants du secondaire affectés dans l'enseignement supérieur (Esa), qui est à l'origine d'un mouvement social depuis la rentrée. La prime d'enseignement supérieur est réservée aux enseignants-chercheurs, qui la perçoivent statutairement. Pourtant, les Esa effectuent les mêmes tâches qu'eux, si bien que le principe « à travail égal, salaire égal » n'est pas respecté. Dès lors, de nombreux Esa ont démissionné de leurs fonctions administratives, rendant impossible la rentrée des étudiants.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

La masse salariale des universités évolue à la hausse, du fait de mesures salariales applicables à l'ensemble de la fonction publique, telles que le glissement vieillesse technicité (GVT) et la hausse du point d'indice, d'ailleurs très insuffisante. Le problème est que, comme pour la hausse du prix de l'énergie, l'État ne compense que partiellement ces nouvelles dépenses, alors qu'elles affectent lourdement le budget des universités. France Universités signale ainsi que les universités devront dépenser 120 millions d'euros supplémentaires à cause de l'évolution du point d'indice, soit en prélevant sur leurs fonds de roulement, soit en réduisant leurs ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

Par l'amendement II-AC594, nous proposons un plan de 350 millions d'euros pour compenser la hausse du coût de l'énergie supporté par les universités. Selon le président de France Universités, la facture énergétique des universités aurait augmenté de 66 %, du fait de l'inflation. Certains présidents d'université en ont conclu qu'ils devaient couper le chauffage, y compris l'hiver. En janvier dernier, j'ai tenu une conférence à Paris 13, alors qu'il faisait moins de 10 degrés dans l'amphi. Les étudiants n'étaient pas étonnés de la situation. Le problème est grave.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

Les amendements II-AC553 et II-AC596 visent à dénoncer la baisse des budgets alloués aux universités. Contrairement à ce que dit la majorité, il est difficile de trouver des augmentations dans le budget. La forte inflation a des incidences sur les dépenses d'énergie, si bien qu'une grande partie des universités ne sont pas chauffées en hiver ; certains sites ont même dû fermer. La progression des budgets consacrés à l'université étant en deçà des taux d'inflation, il semble indispensable d'inverser la tendance actuelle.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Jérôme Legavre

La logique d'appels à projets est particulièrement chronophage pour les équipes de chercheurs. Certains d'entre eux passent plus de temps à chercher des financements qu'à faire de la recherche.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023

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Un quart des personnes qui font la queue aux portes des banques alimentaires a moins de 25 ans. Nombre d'entre elles sont des étudiants et près de 20 % de ces derniers vivent sous le seuil de pauvreté. La presse s'est fait l'écho du délabrement des cités universitaires. Un étudiant a ainsi confié : « La présence de cafards, ça a commencé il y a deux ans. Je traite tous les jours, j'emballe toute ma nourriture et j'en vois quand même une trentaine quotidiennement. » Quiconque a mis récemment les pieds dans une université a pu constater qu'en hiver, elle n'est pas chauffée. L'état des lieux est alarmant. Il est donc pour le moins stupéfiant d'entendre le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023

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Jérôme Legavre

L'amendement II-AC82 propose la création d'un nouveau corps de la fonction publique en catégorie B pour les AESH. Nous avons beaucoup parlé de la rémunération qui constitue un frein majeur pour l'engagement des personnels AESH dans une profession dont chacun reconnaît le caractère absolument indispensable. La grande précarité de cette profession est aussi un obstacle. C'est pourquoi nous souhaitons remédier à cette précarité par la création d'un corps de fonctionnaires.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023

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Jérôme Legavre

L'amendement II-AC1 a pour objet d'ouvrir un concours supplémentaire pour embaucher d'urgence les 1 315 enseignants dans le premier degré que le concours de 2023 n'avait pas permis de recruter.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023

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Jérôme Legavre

Nous souhaitons, par l'amendement II-AC69, renforcer les enseignements généraux dans la voie professionnelle et y créer 8 000 classes supplémentaires. Le lycée professionnel, je le redis, scolarise près d'un élève sur trois, et nous sommes convaincus, pour notre part, qu'il est une voie d'avenir, pour préparer aux métiers de demain, qui doivent notamment permettre de faire face au défi du réchauffement climatique. Le Président de la République a annoncé qu'il voulait faire du lycée professionnel une voie d'excellence selon la méthode suivie en matière d'apprentissage, qu'il a tant vantée. Or en quoi consiste cette méthode ? Il s'agit de fournir ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023

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Jérôme Legavre

On parle de formations en adéquation avec les besoins, mais on supprime certaines d'entre elles qui sont pourtant indispensables. Plusieurs syndicalistes nous ont ainsi expliqué, lors d'une table ronde sur le lycée professionnel qui s'est tenu dans cette salle, que dans l'Est de la France, notamment en Lorraine, toutes les formations en chaudronnerie avaient purement et simplement été supprimées, alors qu'on sait le poids de la sidérurgie – ou de ce qu'il en reste – dans cette partie du pays. S'agissant de la rémunération des stages, ce qui a été décidé par le Président de la République au début de son deuxième quinquennat, à savoir le placement de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023

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Jérôme Legavre

Vous avez, à juste titre, souligné la nécessité impérieuse de protéger l'école. Nous ne pouvons évidemment qu'être d'accord, encore faut-il mettre en accord les discours et les actes. Je cite l'exemple du lycée Henri Sellier de Livry-Gargan, dans ma circonscription en Seine-Saint-Denis, où les enseignants ont exercé leur droit de retrait ces deux derniers jours. Alors que le lycée accueille toujours plus d'élèves, il manque de tout : il n'y a pas de lieu de rassemblement sécurisé en cas d'incendie, ni de CPE, ni d'AED, ni de proviseur adjoint supplémentaire, ni d'infirmières supplémentaires, ni de secrétaires supplémentaires. Cette situation n'est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/06/2023

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Jérôme Legavre, rapporteur

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Jérôme Legavre, rapporteur

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